NOMINATION DES MAITRES DU PARLEMENT

H laissait à son Grand Conseil le soin de désigner tous les gens de justice même ceux du parlement, à vrai dire cette mesure prise pour plaire aux États Généraux, ne fut pas appliquée (i). Son fils, inspiré par de sages ministres connus sous le nom peu mérité de Marmousets, voulut étendre à tous les membres des chambres le système électif auquel son père avait un instant songé, inspiré peut-être par les écrits d'Aristote (2), et par l'article 5 de l'ordonnance du 5 février 1389 décida que dorénavant pour être nommé au parlement il faudrait être déclaré au roi capable et apte à remploi par le chancelier et par le parlement et qu'il y aurait élection s'il y avait plusieurs candidats (3). La multiplicité des candidats étant la règle, Télection devenait ainsi le mode ordinaire du recrutement.

Au commencement du Xy« siècle plusieurs ordonnances confirmèrent l'usage de l'élection en le réglementant : en présence du chancelier qui présidait, les chambres par là il faut entendre la Grand'Chambreet la chambre des Enquêtes — rarement la chambre des Requêtes était appelée — réunies dans la Grand*Chambre, par exception dans une autre salle ou même chez le chancelier, élisaient un des candidats, capable, instruit et de bonne réputation ; autant que possible on choisissait les nouveaux conseillers dans les diverses provinces car le parlement étendait son action sur tout le royaume et avait à examiner toutes les coutumes. Ces règlements ne furent pas scrupuleusement suivis et l'ordonnance cabochienne (25 mai 1413) avait stipulé qu'une commission composée de membres du Grand Conseil, de 4 conseillers de la Grand'Chambre, de 4 des Enquêtes, de maîtres des Requêtes de l'Hôtel, de un maître des Comptes et de quelques autres personnes, éliminerait du parlement les membres trop jeunes et trop inexpérimentés. Elle précisait encore davantage les formalités de l'élection : le chancelier et le Grand Conseil devaient désigner deux ou trois conseillers lesquels auraient à s'enquérir vite et directement du mérite des candidats ; Tenquéte terminée ils adressaient un rapport au parlement qui

(î) Ordonn. du 27 janvier 1360. art 27. — Ordonn. t. III. p. 386.

(2) Siméon Luce : de l'élection au scrutin de deux chanceliers de France sous le règne de Charles V. Revue historique t. XVI. p. 91.

(3) Ordonn. t. VII. p. 223 et Arch. Nat. X»»8602 f. 119 V.

46 ÉLECTION DBS UklTRES OU l^ARLEMBNT

dait alors à Télection en présence du chancelier et des membres du Grand Conseil. Le scrutin était publié. (1)

On n'arrivait pas en générai directement à la Grand'Chambre ; une vacance entraînait une double élection : élection du conseiller des Enquêtes qui allait remplacer le défunt ou le résignant, et élection d'un nouveau conseiller à la chambre des Enquêtes en remplacement de celui qui était monté à la Grand'Chambre. Le plus ancien conseiller des Enquêtes était élu, autrement des protestations se produisaient. . . Gela explique la conduite des membres de cette chambre qui s'opposaient à ce que la Grand'Chambre procédât à rélection avant qu'ils aient été entendus et qu'ils aient fait constater leur degré d'ancienneté. (2)

Quand il s'agissait d*élire un président le désir de plaire au roi fit oublier souvent de choisir le conseiller le plus ancien. Lorsque la vacance se produisait en dehors de la Grand'Chambre, les candidats n'étaient pas des membres de la cour, mais le plus souvent des avocats au parlement ou au chatelet. Les concurrents posaient leur candidature par lettres dans lesquelles ils exposaient leurs titres ; naturellement ils n'avaient garde d'oublier les promesses obtenues du roi ou des seigneurs. Ces lettres étaient lues au parlement en séance du conseil. Pendant le vote les candidats quittaient la salle. Si le chancelier n'avait pas été prévenu, s'il n'avait pu venir, un président, ordinairement le premier, le remplaçait et le greffier lui portait ensuite le résultat du scrutin en le priant de donner son approbation ; parfois le chancelier se rendait au parlement pour ratifier le vote.

Au moment du scrutin les conseillers discutaient les mérites des candidats. Celui qui avait obtenu le plus de voix était proclamé élu ; en cas d'égal partage des voix, le chancelier décidait en accordant son vote à l'un des élus. Depuis un arrêt de règlement du 14 février 1414, rendu peut-être en souvenir de l'ordonnance Cabochienne, le président du scrutin fut obligé de publier le résultat. Ordinairement les candidats nobles ne l'emportaient qu*à égalité de mérite; la plupart des élus étaient des clercs ou des membres de la bourgeoisie. L'usage voulait qu'un clerc fut nommé à la place

' (1) Ordonn. t. X. p. 103, articles 153, 154, 163. — et A. Coville-. l'ordonnance Cabochienne, articles cités.

(2) Aubert l.vl. pp. 53 h 55, .

ÉLECTION. — UÉCBPTION ET INS^AtLA'PlON 4t

d'un conseiller clerc et réciproquement un lAlque à celle d*un conseiller laïque, mais il y éùt des dérogations. (1) '

L'élection terminée, le résultat proclamé, Télu agréé par le roi,' le greffier civil attendait pour rédiger la lettre de réception que le chancelier lui en eût donné Tordre ; cette lettre portait le sceau royal. Le nouveau conseiller était reçu et installé à sa place par lé président lorsqu'il avait prêté le serment ordinaire d'obéissance au roi, aux lois et aux règlements du parlement. 8'il y avait eu' le même jour plusieurs élections, celui qui avait réuni le plus grand nombre de voix était reçu le premier et la date de la réception fixait son rang ^ancienneté, I^ jour de leur réception, les nouveaux cont selliers payaient un droit de dix livres parisis pour Tentretien de la chapelle du palais, située au boutde la grande salle et qui avait remplacé un autel portatif dédié à Saint-Nicolas. (2)

Le plus souvent les élections étaient liores mais rinterventlôn du roi, de la reine ou des grands personnages se produisait encore trop fréquemment et le parlement n'eût pas toujours le courage de résister. (3)

(1) Âubert 1. 1. pp. 53' à 62, 115 et 116. — Arch. Nat. X»- 1478. f. 133. li nov. 1403 «Ce dit jour firent à huis clos leues certeinnes letlres empêtrées a sur le lieu de maistre Thomas d* A unoy ou demaistreJ. Mangio... ei « pour ce que quatre personnes avoient empêtré les dictes lettres sur le À dit lieu, fu fait scrutine. » cf. Journal de N. de Baye. t. I. p. 74.

(2) Âubert t. Ip. 61 à 63. p. 155. — Bibl. S»- Genev. Mss. F. in-f 13« pp. 624 à 626: 6 mai 1391. — L'effet de la réception aux offices « est de pro- I duire .la puissance publique, i*honoeur (qui comprend le titre et le rang) M et finalement les privilèges dépendans de l'ofllce. ., . C'est pourquoi quand « il est question 'du rang de deux officiers on a esgard en France au jour « de la réception. Finalement les effets de Tinstallation sont d*attribuer les à profits provenant de l'exercice, de produire la possession publique de l'office. » ( Ck, Loyseau : Les cinq livres du droit des offices. L. I. ch, II. p« 24. — Arch. N. X»' 1510"' f. 2'*, 3 ; 16 novembre 1506: Mai 1res Scaramusse Trivulce et Pierre de Belessor reçus à la môme heure le 12 précédent se disputent pour la préséance : Trivulce- fait valoir que lés lettrSos royaux qu'il a obtenues sont plus aaciennes que celles de Belessor^ mais celui-ci fait valoir qu'il a été le preniier reçu, les chambres assemblée» décident que € Belessor comme premier reçu précédera le dit Trivulce. v

(3) Aubert 1. 1. pp. 66 à 70 et les exemples cités. — Journal de N. de Baye, t; II. pp. 134, 135. 12 et 14 août 1413 : de Vailly qui n'avait eu que li voix au scrutin est élu 4« président pour plaire au roi et au duc de Guyenne* alèr9 que Pierre Baffière en avait obtenu 17 et J. de Quatremares 15. — cf. ibid. p. 93: l'élection de Thibaut de Vltry pour plaire au duc de Guyenne. i

48' LB. PARLEMENT ANGLO-BOURaUIGNON

. Après le coup de force de 1418 qui mit Paris et le parlement aux mains des Bourguignons et de leurs alliés, les Anglais, le bon plai». sir du duc Philippe et du roi Henri V, puis du duc de Bedford au nom de Henri YI, fît seul la nomination des conseillers. Entre beaucoup d'exemples on peut citer Tinstallation de Simon de Champluisant au siège de 4« président, sans élection, parce que le duc de Bedford le désigna f2 décembre 1422). (1)

Qand la domination anglaise se fut affermie le duc laissa remettre en vigueur les anciens règlements et le 29 nov. 1426 le chancelier Louis de Luxembourg, entouré des maîtres des Requêtes de THôtel vint présider le scrutin où furent nommés conseillers clercs ; maîtres André Marguerie et Jean Aguenin, le jeune, et conseillers laïques maîtres Jean Quéniat et Philippe de Nanterre. lie chancelier ordonna au greffier civil de préparer les actes de réception et désigna le conseiller au Chatelet, Philippe du Drac, au lieu de Quéniat. Le 3 décembre trois des nouveaux conseillers prêtèrent serment et furent reçus. Marguerie ne fut reçu que le 25 janvier, mais quoique reçu le derneir, son rang de premier élu lui fut maintenu par délibération du 15 février et lui compta pour son ancienneté (2) Deux ans plus tard c'est par Télection que Henri de Biévre remplaça, (14 avril 1428) feu Guillaume de Gy ; il fut reçu le 21. Comme autrefois le résultat du scrutin était soumis à Tapprobation du chancelier et à celle du duc de Bedford, régent. (3)

Mais Paris s'agite : les actions miraculeuses de Jeanne d'Arc ébranlent la fidélité du peuple et Tanglais devient méfiant. Le 29 janvier 1432, avant la publication d'un scrutin pour la nommînation d'un président, scrutin qu'il avait présidé à la tournelle criminelle, le chancelier veut conférer avec le régent. (4), L'année suivante Robert Piedefer est nommé, non plus par élection, mais

(1) Arch. Nat. Xi- 1480. f. 264.

(2) Ibid. X»» 1480. f. 361 V, 365. 367.

(3) /6id. r. 400. — Bibl. 8'« Genev. Extraits cités Mss F. in-M 5. an. 1428. — A la rentrée du 12 novembre 1428 deux conseillers des Enquôtes : Jean Filleul et Pierre Le Jay, clercs, et deux de la Grand'Ghambre : Thibaut Tiessart et Gaucher Jayer étaient signalés comme défunts. : X^* 1481 f. ï.

(4) Arch. Nat. X^" 1481. f. 49. — Le 28 février, Guillaume Le Duc est élu président ( f. 51 v*) avait-il eu. la. majorité des voix ?

MSSURfiS PROVISOIRES DE CHARLES VU 49

par lettres du roi d'Angleterre que le chanœlier vient lire au parlement (9 février 1433n.st.) (1).

Bientôt sonnait Theure de la délivrance : Charles VII rentrait dans Paris. Son premier acte fut naturellement de défendre à tout candidat de faire valoir des provisions d'office signées du roi d'Angleterre. (2) Ensuite il attendit, que la fusion fut faite entre son fidèle parlement de Poitiers et celui de Paris. Se souvenant alors que tous les membres du parlement en fonction à Paris avaient été nommés par l'usurpateur et craignant, s'il maintenait Télection, que les partisans, sinon des anglais, du moins du duc de Bourgogne — qui s'était réservé par une clause du traité d'Arras, de désigner 12 membres au parlement reconstitué, — ne remportassent, i) abolit le système électif et déclara qu'il nommerait lui-même aux places vacantes (2 mars 1438) (3). Cette décision fut notifiée par le chancelier au parlement le 2 avril 1438 et elle y fut enregistrée (4).

Depuis la reddition de Paris jusqu'à la publication du nouveau mode de recrutement le parlement avait agi selon les anciennes ordonnances et maître Michel Claustre, licencié en droit canon avait été élu à l'unanimité « concorditer » le 9 janvier (1438) au lieu de feu Guillaume de Moreac. Mais déjà la résolution de Charles VII était prise et Claustre fut reçu deux jours après avec la formule nouvelle < par don du Aoy, moyennant l'élection de la court • (b).

Cette formule laisse entendre qu'il fut bientôt conclu un accord entre le roi et son parlement, le prince donnait l'office (6) à celui que le parlement avait élu et lui avait prié d'agréer. Ainsi le 13 janvier 1439 (n. st.) • la court délibère etesleu pour conseiller clerc c en la court de parlement maitre Guillaume Roussel au premier « lieu vacant, et d'en rescrire au Roy. Et fut response le XXI« jour de février ensuivant (1), » Ce qui confirme encore cette opinion c'est

(1) Arch. Nat. X»* U8i f. 65.

(2) Bibl. S'-Geaev. Mss cit. F. in-^ 17>. an. 1437, 17 juillet, p) Isatnbert; op cit. t. VIII p. 103. Pardessus: op. cit. p. 176.

(4) Bibl. S"* Genev. Mss. cit. P. in-f» 15. an. 1437 (vx. st.) — Arch. Nat. X^* 1482. f. 47 V*. La môme mesure fut appliquée à la chambre des comptes.

(5) Arch. Nat. X»* 1482. f. 47 V, 48 v*.

(6) Ibid. f. 84 V*, 1 1 juillet 1438 : réception et serment de Louis Raguier, clerc, licencié èa lois, nommé c par don du Roy » au lieu de Teu Maître Hue de Dicy.

(7) Jbid, f. 94 v% et 147 : 19 août 1440 : « Ce jaur a esté esleu en président « de la Chambre des enquêtes Maistre Etienne de Montdidier, conseiller

vO MESURES PROVISOIRES DE CHARLES TII

que maître Yves de Scépeaulx, reçu conseiller clerc au lieu de feu Clément de Fauquembergues (9 mars 1439 n. st.) et maître Jean Joulain, licencié en droit canon, bachelier en droit civil, reçu au lieu de Philippe leBesgue (14 juin 1440) furent invités à faire rédiger à nouveau leurs lettres « par forme d'élection » (1). Donc en fait le système électif était maintenu^ réservée naturellement l'approbation du roi.

Cela dura peu ; profitant de ce que le nombre des conseillers n'était pas au complet, le roi nomma directement les nouveaux conseillers : on voit le 29 novembre 1441 maîtres Barthélémy de Ârtigalupa, clerc, et Jean de Viviers, laïque, nommés par le prince demander à être reçus. Le 26 mai 1442, maître Nicole Barthelot, licenciées lois est reçu conseiller clerc < in loconullius» parce que « le nombre des conseillers clercs n'es comply » (2). Pour expliquer ces nominations Charles YII pouvait alléguer que les ordonnances ne prévoyaient que les remplacements après décès ou après résignations et non celles < in ioco nullius. i

Les conditions d'admission étaient en principe toujours les mômes et comme autrefois l'appui des grands, la renommée de la famille étaient pris en considération : le 30 mai 1443, après avoir vu les lettres par lesquelles Charles YII nommait maître Jean Barton, conseiller clerc, parceque le nombre n'en était pas « acomply » . le parlement décida que Barton ne prêterait pas serment « jusques « à ce qu'il ait plus longuement suy (suivi) le fait de pratique en < la dicte court, et que une autrefois, en temps et lieu, le parlement a aura regart au fait de la personne et de ses parens et amis en « toute bonne recommandation > (3).

Quant il eut bien raffermi son autorité, Charles YII consulta les présidents et les conseillers de son parlement, puis fît paraître l'ordonnance du 28 octobre 1446 dont l'article premier rétablissait

« clerc en la dicte court au lieu de feu maître Guillaume de Villiers, et a u esté ordonné le rescrire au Roy et qui lui en plaise donner ses lettres.

(1) Ibid. f. 100 et 141 v. — cf ; bibl. S»*-Genev. Mss. cit. F. in-I^ 17'. an. 1438 : Élection et réception de Guillaume Cousinot comme président, au lieu de feu Piedefer. 12 jan. 1439 (n. st) et ibid. an. 1439. Élection per viam scrutinii d un président aux Enquêtes. 23 septembre 1439.

(2) Ibid. f. 186 V et 498 V — f. 176 V réception de M- André Cotin, conseiller laïque, nommé par le roy « pour ce que le nombre n'est remply. »

(3) Ibid. f. 242 v.

l'élection RÉTAULIE. NOMBREUSES DÉROGATIONS 51

officiellement l'électioa. Après avoir rappelle que d^anciennes ordonnances avaient recommandé ce système il ordonne qu*à chaque vacance, le plus tôt possible • Télection soit faite par la forme « de scrutine • par les deux chambres, en présence du chancelier, s*il est à Paris « d'une, deux ou trois personnes que npstre dicte < court verra estre plus idoines et suffisans à exercer ledit office; « et ce fait, nous en advertissent et certifient de la dicte élection, « et lequel des esleuz leur semblera plus propre pour iceiui office • exercer» (1).

Le principe était nettement posé mais dans la pratique le roi continua, surtout lorsqu'il fallait remplacer un président, à désigner souvent, avant le scrutin, le candidat qui lui plaisait. Les demandes affluaient et Charles dut déclarer nulles toutes donation ou collation d'office qu'on lui arracherait par importunité ou par surprise, afin d'éviter qu'une charge ne fut donnée avant qu'elle fut vacante. Il menaça aussi de peines graves ceux qui essaieraient de gagner par de l'argent ou par des dons la voix des magistrats (2). A vrai dire ces défenses existaient depuis longtemps mais les derniers troubles, l'ambition, le désir de transmettre sa charge à des parents, avaient amoindri les consciences, et il était bon de rappeler ces préceptes de loyauté.

Il eut été à souhaiter que le roi lui-même n'oubli&t pas les ordonnances et ne nommât plus directement. On le voit à cette époque faire entrer, sans attendre l'élection, plusieurs conseillers à la fois, désignés « inloco nullius », c'est-à-dire pour arriver à compléter, le nombre réglementaire des conseillers dans les chambres : le 10 mai 1434 sont reçus dans ces conditions : M. Robert Thiboust, qui, de conseiller, devient président, Jean de Montigny, docteur en décret, Héliede Cousdun, Jean Henry, Guy Burdelot, Guillaume Corn paing, licenciés es lois, reçus comme conseillers clercs, Jean Chambon, Pierre Clutin, Jean de Feugeray, Raoul Pichon, licenciés es lois reçus comme conseillers lais (3) et cela dura jusqu'à la fin du mois de juillet (4).

(1) Ordonn. t. XIII p. 471. et Arch. Nat. Xi* 8605 f. 112 et suiv,-- Pardessus op. cit. loc. cit. DeBeaucourt: Histoire de Charles VII. t. III. pp. 431,432.

(2) Ordonnance de Montila-les-Tours. avril Uh\ (n. st. art. 84. 85.) ordonn. t. XIV. p. 284, et Arch. Nat. X»» 8605. f. 152 et suiv.

(3) Arch. Nat. X»» 1483, f. 142 v, 10 mai 1454; à ces nouveaux conseillers il fut dit qu'ils ne toucheraient aucun gage sur les assignations de gages antérieurs à leur nomination.

(4; 15 mai réception de M' Jean des Plantes, licencié es lois, reyu conseil-

52 l'élection rétablie. — nombreuses dérogations

Après la mort du président Arnaud de Marie, comme le premier président le vénérable Adam de Cambrai était trop vieux pour remplir ses fonctions, le parlement voulut que la place vacante fut occupée le plus tôt possible et, dans cette intention, çàanifesta Tintention de désigner trois de ses membres au choix du prince. Prévenu que Charles VII entendait nommer seul le nouveau président, il décida que les trois membres désignés iraient prier le roi de choisir (26 avril 1456) (1). L'année suivante le parlement agit de même quand il fut question de remplacer le premier président : il envoya au roi maître Yves de Scépeaux, quatrième président, et deux conseillers et lui demanda de garder Tancien usage en nommant le premier désigné : Yves de Scépeaux. C'était rappeler convenablement au roi les principes de Tordonnance de 1446 et manifester la crainte, trop justifiée, que Charles YII ne choisit le titulaire en dehors des personnes élues par le parlement (15 juin 1457). Charles accepta de Scépeaux et deux jours après s'ouvrit un autre scrutin pour savoir qui le remplacerait comme quatrième président. Chaque conseiller présent dut inscrire sur son bulletin de vote les noms de trois personnes ; ceux qui recueillirent le plus de voix furent : maître Mathieu de Nanterre, président des Requêtes du Palais, maître Jean Tudert, des Requêtes de THôtel, et maître Jacques Fournier (2).

Dès lors, il devint de règle que le parlement désignât, pour une seule place, trois candidats et laiss&t le roi choisir entre eux. On

1er laïque, 17 mai M* Âubert du Rouvroy, licencié es lois, reçu conseiller clerc, le 18 mai Jean de la VigaoUe, licencié inutroque reçu conseiller clerc, le 21 M* Guillaume Papiu, licencié es lois reçu conseiller lai, le 22 Guillaume de Montboissier, licencié en décret reçu conseiller clerc et Guillaume de Paris, licenciées lois, reçu conseiller laïque; le 13 juin Pierre d'Assier reçu conseiller clerc (il avait demandé sa réception dès le 24 mai) ainsi que Jacques Barré, comme lui licencié en décret, et Jean le Bcauvoisin, licencié in utroque, et Jean Avin, licencié in utroque, mais laïque ; le 2 juillet, Jean Beson, licencié es lois est reçu ; le 5 juillet, Hector Quoquerel, docteur in utroque reçu conseiller clerc, 18 juillet Guichart d*Aubu8Son. licencié en décret, et le 16 août, Jean Héberge, licencié es lois, reçus conseillers clercs ; Le 12 novembre Jean de La RéauUé, docteur es lois et Jean de la Jumeliôre, licencié ôs lois et bachelier en décret, reçus conseillers clercs, le 22 mars 1455 (n. st.) Jean Avril, docteur in utvoque, reçu conseiller clerc, tous aux mômes conditions quant aux gages, Arch. Nat. X'* 1483, f. 143 v*, 144. 145. 146. 148. 149 V, 151 v% 156. 161 V, 173. 179. 196.

(i) Arch. Nat. X^' 1483, f. 264 vo.

(2) Ibid. f. 336 et 336 v».