MKSURES ARBITRAIRES DE LOUIS XI

voit que l'élection était maintenue cependant le roi choisissait véritablement et en dernier ressort.

Louis XI confirma le 12 novembre 1465 les dispositions de Fordonnance de 1416, mais en tenant spécialement compte de la nouvelle règle introduite par Tusage à la fin du règne de sou père. En eflTet il laisse entendre que le parlement bornera son droit d'élection à lui présenter, après un scrutin, trois noms, à lui désigner le plus capable et que lui nommerait celui des trois qu'il préférerait (1). Gomme son père, il recommanda qu'on ne reçut aucun de ceux qui par importunité lui aurait arraché des lettres de don d'office avant qu'il y ait eu une vacance, à moins que ces lettres n'aient été confirmées par d'autres depuis la vacance (2j.

Malgré ces preuves de sagesse, Louis XI abusa en réalité, et bien plus que son père, de la nomination directe indépendante d'élection et de présentation par le parlement, et même il n'hésita pas, lui que l'on a cru le fondateur de l'inamovibilité des magistrats, à destituer des conseillers dont l'indépendance lui déplaisait ou dont l'honnêteté gênait ses créatures. Martin de Bellefaye fut ainsi arraché de son siège, emprisonné, faussement accusé et fina* lement privé de son office uniquement pour satisfaire la vengeance d'Olivier le Daim après Tarrestation de son âme damnée Daniel Bart (3). En 1470 Louis XI destitue encore maître Jean Jonglet et le remplace par Jean Malinge (4). Neuf ans plus tard (4 juin) le parlement lui fait écrire par le président de la chambre des Enquêtes, Jean Henry, afin qu'il daigne remettre en leurs charges les conseil* 1ers Guillaume le Duc, Guillaume Groignon et Etienne du Bois

(1) Ordoun. t. XVI, p. 441.

(2) Orléans, 22 octobre 1469, Arch. Nat. X»* 1485 f. 1 V— Ordonu. t. XVII, p. 260.

(3) G, Picot. Le parlement de Paris sous Charles VIII. Le procès criminel d'Olivier le Dain, pp. 53 & 60 du tirage à part. — De Bellefaye n*avait pas été remplacé; le 3 septembre 1481, le parlement refusa de recevoir à sa place Jean le Boulenger, fils du premier président ; il remit Taffaire à la rentrée suivante afin de gagner du temps — Xi* 1489, f. 333 v*, cf. Picot, ibid, p. 20.

(4) 14 nov. 1475. X»» 1487, f. 1*'2 et PicoL op. cit., p. 87. — Malingre ne semble avoir été reçu que plus tard. On trouve des lettres du roi du 21 février 1475 (n. st.) nommant Jean Malingre, licencié ôs lois, avocat au parlement à la première charge vacante de conseiller clerc ou laïque qu'il lui plairait d'accepter. Le 13 mars, les lettres furent lues et publiées au conseil du parlement, à huit clos, puis enregistrées pour valoir, au dit Malingre lorsqu'il voudrait. Ârch. Nat X^* 1486, f. 262.