INTEGIIITÉ DU DOMAINE ROYAL

cordées à Thomas Sliner, chevalier capitaine de Bazoches en la vicomte de Falaise. — f. 125. 126. 26 janvier 1471: le parlement enregistre sans préjudice des oppositions du duc de Guyenne, du duc et de la duchesse d'Âlençon, de Charles d*Armagnac, etc., les lettres du 1*' déc. 1470 par lesquelles le roi donnait au comte de Saint-Pol et à sa femme les terres deMaransetde Tilede Ré et celles du 18 janvier suivant par lesquelles il leur cédait tous les droits qu'il y possédait. - f. 198 v*, 199, 20 sept. 1471 : Louis XI enjoint au parlement « toutes excwacions cessans » d'entériner les lettres de don du vicomte d'Orbec à Baudouin, bâtard de Bourgogne, « sans plus y faire de difticulté.» Le parlement prétexte qu'on se trouve en vacation et qu*il faut attendre la rentrée. — Enregistrement de lettres de don de liefs à Philippe de Gommines, v. Mémoires de Gommines, éd. Dupont, t. IIL p. 12. n* IV et p. 67. n* XIV. — Lecture, publication et enregistrement (23 mars 1476) au parlement des lettres par lesquelles Louis XI donne à Georges de la Trémoille le comté de Ligny en Barrois, confisqué sur le comt^ de Saint-Pol (L. de La Trémoille : Archives d'un serviteur de Louis XI. Documents et lettres 1451- 1481. Nantes. Grimaud. 1888. in-4» n- XXXV. D'après X»» 8607. f. 40 v», 41. cf. : X»* 1487, f. 18 v»: 17 février 1476. — Louis XI enjoint (31 déc. 1477) au parlement d'enregistrer sans délai shs lettres patentes qui donnent à Imbert .de Batarnay, les seigneuries de Benzols, Fay etc. (Bernard de Mandrot^ op. cit. pièces n* VI. d'après X»» 9317. f. 49). — 15janv. 1479: le parlement enregistre les lettres de juillet 1478 qui érigent en baronie la seigneurie du Bouchage [ihid. p. 81). —X^- 4824. f. 11: 20 nov. 1482. Aux lettres de M* Jacques Coictier, président des Gomptes, par lesquelles le roi lui a donné la maison sise au Plessis du Parc, qu'avait possédée le seigneur du Lude, sera mis: lecta, publicata et registrata. — X^* 1489. f. 189. 17 janv. 1481 : aux lestrès octroyées au duc de Tarente sera mis : « Lecta publicata et registrata de n expresso mandate domini régis pro gaudendo perdominum Ferricum et Katt rolam ejus filiam in albo nominatos dominiis et terris in dicte albo specia ficatis sub limitacionibus, exclu sionibus, modiflcacionibus, reversionibus « et convencionibus tam in tractatu matrimouii in dicte albo juncti quam o alias declaratis et aliis reservacionibus jurium régis et absque prejudicio « ipsium jurium. » — 4 août 1484 : le parlement enregistre des lettres qui donnent au duc d'Orléans des biens conflsquées sur Olivier le Daim [Isambert op. cit. t. XI. p. 110). — Cf. aussi enregistrement (7 sept. 1463) des lettres d'aoiit qui remettent Geoffroi Cœur en possession des domaines confisqués sur son père Jacques Cœur (Ordonn. t. XVI. p. 61. D. Godefroy : Hist. de Charles VII. remarques, pp. 861 à 863).— 29 déc. 1474 : enregistrement des lettres de restitution des biens confisqués sur le siredeGraville (exécuté en 1356) aux héritiers de ce seigneur (Ordonn. t. XVIII. p. 52). ^ 30 avril 1483 : enregistrement des lettres de don des terres accordées par Louis XI à Saint-Jean-de-Latran de ^ome {Isambert. t. X, p. 909.) — Xi'8610. f. 184. La donation du Comté de Guinesau seigneur de la Gruthuse (30 mai 1504.Blois) n'est enregistré que le 28 avril 1506. — X»» 4846. f. 398 v, 5 août 1505 : enregistrement des lettres patentes « octroyées par le Roy à Bloys en may dera renier à messire Engilbert de Glèves, conte de Nevers, par lesquelles ledit (c seigneur Ta fait, créé et promea per de France » et lui accorde pour loi et