‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine a Francois 1er 1250-1515Chapitre 206 sur 207 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Le parlement et la pOLrriQUB 347

Missions diplomatiques confiées à des membres du parlement... 347

Assemblées politiques 348

Négociations et traités 350

Intérêts du Roi 353

Le parlement et la garde de Paris 356

Arrêts de règlement 357

Enregistrement 357

Remontrances 360

APPENDICE. Pages

Le parlement et les grands procès politiques 365

I. 1368. Vendredi 7 juillet. Règles à suivre quand les mailresdes

Requôles veulent évoquer devant eux une cause de l'auditoire du prévôt de Paris 368

II. 1368. 8 juillet. « Lettre du parlement faite sur la manière de renvoier les causes du Chastellet par devant les gens des Reques-

tes du Palais» 368

III 1426. 14 août. « S'ensuivent les ordenances poqr le parlement prochain venant publiées le xui*jour d'aoustTan CCCC XXVI après les arrestz » : 369

IV. 1498. 28 août. Mandement de Louis XII au bailli de Vermandois

pour qu'il fasse savoir à ses admistrés les jours du rôle des assignations réservés aux causes de son bailliage 373

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