VI . 1502. 10 mai. Ordonnance du parlement

VIL 1341. 27 mars. Mandement de Philippe VI au bailli de Sens pour

qu'il veille à l'exécution d'une ordonnance du parlement 375

VIIL1365. 5 mars. Injonction du parlementa un bailliqui refuse d'obéir

aux lettres royaux 376

IX. 1414. Samedi 12 septembre. Tournelle criminelle. Appointement en

la cause de Jean le Charron, marchand de marée à Paris et en la cause de Jean Solastie 376

X. 1399. 9 janvier. Clercs du diocèse de Soissons arrêtés par les ollQ-

ciers du roi et rendus à leur évéque qui les réclamait 377

XI. Mandements et arrêts du parlement en faveur de plusieurs li-

braires et imprimeurs de Paris. Gervais Coignart. Jacques Florentin. Jean Gourmont. Jean Petit. Nicole Vaultier Charles du Dé 378

XIL Le parlement et la rédaction des Coutumes 381

Liste des présidents de la Grand'Chambre 384

— des présidents de la chambre des Enquêtes 389

4, — des présidents de la chambre des Requêtes 391

— des procureurs généraux 391

— des avocats du roi au xv* siècle 393

— des notaires du parlement 394

— des huissiers du parlement 395

Le Mio8. — Typ. Ed. Monnoycr. — Juin 1894.

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