MESURES ARBITRAIRES DE CHARLES VIII

En avançant en Age, Charles VIII s'inspira des traditions pater- .nelles et obligea le parlement à recevoir ses favoris. Le 29 mai 1497, Pierre et Guillaume de Vaudetar, tous deux fort bien en cour, présentèrent au parlement les lettres par lesquelles le roi donnait la chargç de conseiller laïque de feu Jean Brunat à maître Pierre Le Clerc qui épousait la fille do Jean Michel, premier médecin du prince auquel la charge avait été accordée et qui venait de mourir. Le parlement différa la réception puis écrivit à Charles que Michel n'étant pas gradué n'aurait pu siéger et que son gendre Le Clerc n'ayant pas été élu, ne pouvait être reçu, Le 24 juillet Pierre de Vaudetar rapporta d'autres lettres et le parlement céda, mais il fut convenu que Le Clerc ferait rédiger de nouvelles lettres de réception en mentionnant qu'il avait été dérogé aux règles ordinaires. (1)

Dans le même temps, le premier président Jean de la Yaquerie mourut ; aussitôt Jean le Maître, premier avocat du roi, requit que son successeur fut régulièrement élu, comme cela s'était fait en 1412, si on ajoutait foi aux registres du greffe. Le procureur général, pour plaire en haut lieu prétendit que le roi seul devait nommer. Le parlement fit apporter les registres des années 1402 et 1412, constata que de < Merle (Henri de Marie) et Mauger, avaient en effet été élus et décida qu'on voterait mais qu'on n'élirait aucun des présidents de la Grand' Chambre ni Christophe de Carmonne, premier président du parlement de Bourgogne, qui avait déjà été élu à la Grand'Chambre au lieu de M&thieu de Nanterre, car le roi avait le droit de les choisir en dehors de la liste. En conséquence le 24 juillet furent élus : « more solito » par tous les membres présents et l'archevêque de Bourges (Guillaume de Cambrai) qui avait le droit de siéger comme ancien membre, Jean Bochet et Philippe Simon, conseiller et Jean Le Maistre avocat du roi. Mais Charles YIII avait

(1) Arch. Nat. X^* 1503. f. 141 v», 200 V; dès le 2 sept. 1495, il y avait eu une élection alin de remplacer Brunat (v. X»' 1502, f. 201) c'est alors que Charles VIII donna la charge à son médecin Michel. Celui-ci attendit que sa fille fut mariée pour la transmettre à son gendre. Le même jour (12 sept. 1495) on procéda à Télection en remplacement de Pierre Lotin et le roi nomma un maître des Requêtes du Palais qui n'était pas proposé : Pierre de Vaudetar ; cf : X»» 1502, f. 201, 218, et Picot, loc. cit.

LOUIS Xn CONFIRME LES ANCIENS USAGES 59

d'avance fixé son choix sur Pierre de Couthardi qui fut nommé et reçu. (1)

L'année précédente Charles YIII avait fait plus ; il avait nommé à une charge déjà occupée et avait assuré d'avance la succession à ce deuxième titulaire : il adjoignit en effet à Maistre Jean TËpervier, président laïque de la chambre des Requêtes, Maistre Charles du Hautbois, à titre de suppléant, et ce supppléant restait le successeur désigné de TËpervier. Le parlement se contenta de formuler des réserves, puis il ratifia Tacte royal. (2)

Cependant il ne faut rien exagérer et de Texcellent travail de M. Picot il résulte que pendant le règne de Charles YIII, sur 76 remplacements, si on excepte les résignations qui n'entraînaient pas d'élection mais la nomination par le roi après avis favorable et motivé du parlement, la grande majorité des conseillers entra par la voie de l'élection. (3) Ce fut donc par exception que Charles VIII imposa sa volonté, mais on peut croire que s'il eut vécu plus longtemps il eut moins respecté les ordonnances du parlementy lequel il est vrai les défendait mollement.

Louis XII continue les traditions de ses prédécesseurs, et semble souvent oublier ses propres ordonnances.Les articles 30, 31 et 32 de l'ordonnance de Blois (mars 1499 n. st.) établissent nettement les principes suivants: quand le roi pourvoiera*quelqu'un de l'office de président ou de conseiller, cette personne sera examinée par tous les présidents assistés de conseillers, en nombre quMls jugeront convenable ; si la personne est reconnue capable ils procéderont à sa réception et à son institution ; si Texamen n'est p.'^s satisfaisant, le roi sera prévenu afin qu'il puisse désigner quelque autre plus capable. Mais, pour se conformer aux anciennes ordonnances, nul ne devait être reçu s'il n'avait été élu ou nommé par les chambres ; tous ceux qui prendraient part à l'élection jure-

(1) Arch. Nal. X»» 1503, f. 195 v, 196, f. 200. Les membres présenU avaient apporté « leurs rôles où leurs voix étaient contenues » au grefller qui publia puis enregistra le vote. — Cf. Picot : loc. cit. — E. Fayard : Aperçu historique sur le parlement de Paris, 1. 1. p. 259. — Isamberty t. XI, p. 293. — On voit Coulhardi siéger comme premier président à la fln du ri^gne du Charles VIÎI; X" 8324. f. 513, 29 août 1497. - X»' 8325, f. 1, 16 oov. 1497. — X»» 4839, f. 2 v», 20 novembre 1497.

(2) Arch. Nat. X»* 1502, f. 289, 22 mars 1496 (n. st.).

(3) 6. Picot : op. cit. loc. cit. La résignation devenait de plus en plus en usage. M. Picot en compte 44 cas.

60 IL n'en tient pas compte

raient sur les ËvaDgiles tenus par le président, d'élire en honneur et conscience ie plus lettré, le plus expérimenté, celui qui servirait mieux la justice. Pour éviter toute fraude, nominations et élections se feraient de vive voix, et parmi les trois personnes qu'on a coutume d'élire (pour que le roi choisisse) on en choisira un seul natif de Paris ou y résidant. (1)

Ces règles formelles sont d'abord facilement observées : le 13 décembre 1499 on procède à l'élection d'un conseiller clerc à la place de feu Mr« Pierre de Quatrelivres ; les présidents et les conseillers présents prêtent serment conformément à c l'ordonnance dernièrement faite, » puis chacun désigne trois candidats; la publication du résultat du vote fait connaître les candidats favorisés, ce sont M'« Thomas Pascal, docteur, M»* François de Luynes docteur, régent à Orléans, et Mr« Nicole le Maistre. (3) Le 26 juin 1500, le 11 et 15 janvier 1501, autres élections faites de c vive voix > ; mais déjà Louis XII revient à la nomination directe au lieu de choisir le titulaire parmi les 3 candidats élus par le parlement. Il désigne Mr« Jean Berthelot, licencié in utroque, comme conseiller clerc aux Enquêtes bien que ce maître n'ait pas été élu. Après examen et après que Berthelot eut affirmé n'avoir rien promis, ni donné, ni fait promettre ou donné pour obtenir la charge, le parlement le reçoit. (4) En cette môme année 1501, on rencontre encore la nomi-

(1) Ordonn. t. XXI, p. 177 et suiv. Isambert, t. XI, p. 343 et X»* 8610, f. 68 à 89 y* et de 89 à 91 v pour les modiflcations du 13 juin 1499.

(2) Arch. Nat. X»- 1505, f. 22.

(3) Arch. Nat. X^* 1505, f. 166 v*, 26 juin 1500 : toutes chambres assemblées, élection ponr remplacer feu Etienne du Bois; après le serment d'usage vient rélection publique et de vive voix : M'* Jacques Disome obtient 35 voix, Jean Preudomme 24, Roger Barme 16 et « de ce la court a ordonné escripre «c au Roy à son bon plaisir ». — X^* 1506, f. 26: 11 janvier 1501 double élection d'un président des Enquêtes an lieu de feu M** Nicole de Hacquevilie et d'un conseiller clerc à la môme chambre en remplacement de celui qui deviendra président : après le serment on élit d'abord « de vive voix » le conseiller clerc. M"* Jean Cambier (34 voix), Jean Gigault, Jacques Daniel et Jean Emery (chacun 17 voix) sont désignés a on escripra au Roy qu'ils sont quatre eieuz dont les trois sont ad equalia ». Le surlendemain élection « de vive voix » d'un président des Enquêtes, sont élus pour être recommandés au choix du roi : les conseillers Michel Goillart (38 voix), Pierre du Refuge et Nicole Brachet (chacun 32 voix).

(4) Arch. Nat. X»* 1506, f. 50 v, il février 1501.

MESURES CONTRADICTOIRES DE LOUIS XII Gl

Dation directe (1) et lors même qu*il y a eu électiOD régulière. Ainsi à la mort de M^^ Charles du Ber, conseiller clerc, Télection, (14 juin) avait désigné au choix du roi, en première ligne: M^" Pierre de Belessor, officiai de Paris, (35 voix) et en seconde ligne ViUl de Thèbes (22 voix) et Louis Séguier (21 voix). Le 30 juio, Mr« Jean Duret, licencié en Tuniversité de Louvain, présente au parlement des lettres de Louis Xn qui lui donnait Tofficebien qu'il n*ait pas été élu ; Duret ajoute que ces lettres le dispensent de la voie régulière de Télection. Le parlement le reçoit le i«r juillet, après Texamen d'usage, en lui défendant de se marier puisqu'il a une charge de conseiller clerc, autrement l'office serait vacant immédiatement. Cette dernière condition était de rigueur. (2)

En résumé jusqu'à la fin de son règne, Louis XII n'eût pas de ligne de conduite bien nette : tantôt il attend que le parlement ail procédé à Télection (3) et il choisit parmi les candidats élus, tanti^t

(1) Arcb. Nat. X^* 1506, f. 145 v», 4 juin 1501 : toutes chambres assemblées, M** Nicole d*Origi)y, docteur eu décret, présente les lettres du roi qui lui donne rofUce de conseiller clerc de feu Jean de Ck)rbie, et il est reçu. La plupart des autres nominations furent précédées d'élections : X^* 1506, f. 113 v«, 28 avril 1501 : M'** Louis du Bellay, grand archidiacre de Paris (39 voix), André Verjuz (20 voix), Robert la Longue (17 voix) sont élus de vive voix; la place vacante était celle de feu Jean de Corbie, conseiller clerc. — f. 200 vo, 19 août 1501 : élection, aux Requêtes du Palais, d*un conseiller clerc au lieu de M** Philippe Pournier : M'* François Boucher a 25 voix, François d*Estaing en a 21 et Jacques du Drac 20, le roi choisit Boucher qui est reçu le 6 septembre (f. 219 v*) puis Boucher résigne aux mains du Roi pour échanger sa charge de conseiller clerc, avec la charge de conseiller laïque de feu Guillaume Allegrin; il est reçu conseiller laïque le 12 nov. 1501 et le môme jour est reçu conseiller clerc à sa place : M^ Thomas Pascal, docteur in utroque, que le roi nomme directement comme il devait le faire puisque Boucher avait résigné en ses mains (X^* 1507» f. 2). — 13 déc. 1501 : double élection : au lieu de Pierre Pellleu conseiller clerc devenu conseiller laïque : M'** Michel Boudet (40 vuix), Jeun Ghavignac (38 voix), Noôl Mesleau (22 voix). — Au lieu de Pierre Poignant conseiller laïque décédé : M'*' Jean Galoppe (33 voix), Jean Briseau (29 voix), Louis Anjorrant et Jean Brulart (chacun 27 voix) : X»* 1507, f. 14 V.

(3) 1 juin 1502 : élection pour remplacer feu m^* Michel Gaillard, conseiller clerc : Charles Robertet eut 44 voix, Guillaume le Vicomte 38, Disome 22 (X 1* 1507, f. 141) — 19 août 1502 double élection en remplacement des conseillers laïques Philippe Simon et Martin de Bellefaye, décédés : pour la place de Simon M' François de Morvillier obtient 34 voix, M* Bauliart 21 et M* Antoine BrossetU; pour la place de Bellefaye M* Oonaoien S&lmon recueille