‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine a Francois 1er 1250-1515Chapitre 25 sur 207 · MBSURES CONTRADICTOIRES DE LOUIS XII · texte numérisé non relu

MBSURES CONTRADICTOIRES DE LOUIS XII

il donne l'ofïice à qui lui plaft sans attendre rélection ou sans en tenircompte (1). Quelquefois le conseiller nomnaé par le roi avait été déjà élu par le parlement et, comnae on Ta vu précédemment, la présentation môme sans succès, permettait d'obtenir plus tard un office vacant. (2) En 1505, le parlement ne désigna que 2 candidats et non 3 < pour ce quHl y a des éleuz qui ne sont pourveuz 1 et il décide qu'on en « feroit cinq roole qui seroit envoyé au Roy. > (3) Il arrivait que le roi nommait à une place qu'il avait déjà pourvue d'un titulaire, il fallait alors modifier les lettres de

28 VOIX, M« de ColoDges 26, M« Gencien de Loynes 21 (X »' 1507, f. 208) — 19 juillet 1503 : élection à la place de président des Ënquôtes, vacante par la nomination de M* Etienne de Poncher à révôché de Paris : M« Antoine de Feurs réunit 49 voix, M* Jean Bohier 41, M" Gaillard Huzé 40; ensuite élection pour remplacer celui de ces 3 conseillers qui serait choisi par le roi président des Enquêtes : M« Germain Volant a 38 voix. M' Jean d'Epinay 32 et M- Jean Famiche 28 (X i* 1508, f. 174 v«, 176) — 13 novembre 1512 : toutes chambres assemblées « la court a procédé à élire de vive voix à l'ofiice de conseiller clerc en icelle vacant par le trespas de feu M* Acace d*Albyac : M« Pierre Llzet (31 voix), Jacques le Breuil, ofQclal d'Amiens (21 voix), Jean Millon, ofQcial de Troyes (16 voix), (X»» 1515, f. 2).

(1) Jeudi 12 novembre 1506 : M* Pierre de Helessor, licencié en décret, nommé conseiller clerc au lieu de feu M« Nicole Brachet, et M* a Scaramusse Trevoulco ». docteur in utroque, nommé conseiller clerc au lieu de feu M« André Cotin, présentent leurs lettres royaux de don do Toffice et sont reçus ; le lendemain M* Pierre Prcudomme, uaguères conseiller clerc, présente les lettres royaux qui le nomment conseiller laïque au lieu de M' Philippe Baudot et il est reçu (X^* 1510 bù, f. 1 v», 2). — Deux ans plus tard, le 4 décembre 1508, M* Biaise de la Forest, licencié es lois était reçu conseiller clerc au lieu de Trivulzi (devenu évoque en Milanais) en vertu de ses lettres royaux. Le môme jour et dans les mêmes conditions M* Jean Gigault, licencié ôs lois est reçu conseiller clerc au lieu de Jean Bohier promu évéque de Nevers (Xi* 1512, f. 12 vo).

(2) Arch. Nat. X^* 1507, f. 100. 16 avril 1502 : sont désignés par élection au choix du roi pour remplacer le conseiller clerc décédé Jean le Picart, M* Jacques Mesnager (27 voix), Jean de Hallcwin (22 voix) et Adam Lopin (16 voix). — Le 29 mai, en présence des chambres présidées par de Goulhardi, premier président. M* Guillaume de Couthardi, licencié in utroque, naguères élu à un office de conseiller clerc, présente lettres patentes du roi qui le nomme successeur de Jean le Picart et il est reçu (X»» 1507, f. 132 v»),

(3) X** 1510, r. 146: il s'agissait de remplacer feu M* Claude de Hangest, conseiller clerc et M* Pierre de Gerisay, conseiller laïque, nommé président des généraux des aides : M* Pierre Govecte et Pierre Boucher sont désignés pour la place de Hangest, Guillaume Roger et Guillaume Barthélémy pour la place de Gerisay.

Page 1