MESURES PRISES PAR LE PARLEMENT C

don (1). Cela devait surtout se produire quand il nommait avec la clause « expectative de premier office de conseiller (lay ou clerc) qui vaquera en la dicte court » et que le parlement faisait supprimer (2).

Quand le nouveau titulaire n*avait pas été élu le parlement en le recevant lui ordonnait de faire recommeucer ses lettres d'office et d'y faire écrire < non obstant qu'il n*ait esté éleu par la dicte court» (3) ; les intéressés veillaient d'ailleurs ordinairement à ce que cette clause c nonobstant...» soit insérée dans les lettres quand il les présentait à la court; Il arriva que cette précaution obligea M'* Michel Riche, docteur in utroque, à redemander de nouvelles lettres avec suppression de la clause parce que dans Tintervalle il avait été régulièrement élu (4).

§ 2. Résignations, — La mort du titulaire ou sa nomination aux Requêtes de THôtel, au Grand Conseil, soit à d'autres fonctions importantes, incompatibles avec la charge de conseiller au parlement, n'étaient pas les seules causes de vacance qui nécessitaient la réception d'un nouveau membre (5). A partir des premières

(1) XI* 1512, f. 3 v^ 16 novembre 1508: Toutes chambres assemblées, M** ÂDdré Porte et Louis Tiercelin présentent leurs lettres du roi donnant à Porte Toflice de conseiller clerc qu'occupait aux Requêtes du Palais feu M'* Pierre de Neufbourg, et & Tiercelin l'oflice de conseiller clerc de M* Jean Lelièvre devenu conseiller laïque au lieu de Guillaume Roger devenu procureur général. Ils sont reçus mais Tiercelin fera reraire ses lettres car l'ofQce de Lelièvre a été donné à un autre (à René deBeaune).

(2) XI* 1311, f. 233 v% 2 septembre 1508 : Toutes chambres assemblées, M** René de Beiiune, licencié es lois, présente lettres du Roi qui lui donne i'offlce de conseiller clerc de M'* Jean Lelièvre devenu conseiller laïque. Il est reçu mais il fera refaire ses lettres à cause de la clause « expectative. »

(3) Arch. Nat. X^* 1509, f. 251 v*. 13 août 1504, cas de M" Jules Descorciatis, docteur in utroque.

(4) Arch. Nat. Ibid., f. 116, 28 mars 1504 : sont élus à remplacer feu M'* Philippe de Bery : M'»' Michel Riche (37 voix), Etienne Buynart, docteur régent à Orléans (23 voix), Léon de Guetteville, grefQer des Requêtes du Palais (14 voix); f. 170 v*, le 3 juin, Riche est reçu à condition d'apporter de nouvelles lettres de nomination « pour la clause de non obstant qu il n'ait « esté esleuy attendu mesmemeut qu'il est esleu au dit ofUce par la court. »

(5) Arch. Nat« X^* 1486, f. 139 : 9 février 1474 : Maître Jean Ghambon est nommé maître des Requêtes de l'Hôtel et remplacé par maître Artur do Cambrai. — X»* 1491, f. 76 V, 120 V, 129 V : Maître Nicole de Corbie est reçu conseiller laïque au lieu de M'« Pierre do Sacierges, prêtre qui siégeait par exception comme conseiller laïque et qui avait résigné (1 mars 1484, n. st.),