RÉSIGNATIONS DE CHARGE

personne il voudrait voir nommer (1). Souvent aussi avant de fixer son choix le roi consultait son parlement. (2)

Tantôt un conseiller malade, âgé ou appelé à d'autres fonctions propose au parlement soit son fils (3), soit son gendre (4), ou son

(1) Arch. Nat. X»* 1483. f. 3, 10 V et 37 : 26 janvier et 1» juillet 1452 : réception et serment de maître Joachim Jouvelin, licencié es lois, laïque, au lieu de maître Guillaume Barthélémy, et de Jean Bastart, licencié es lois, bachelier en décret, clerc au lieu de Guillaume d'Ëtampes « par « réaignacion à lui Taicte du dit office ôs mains du roy ». — f. 149 v*, 2 juillet 1454 : réception de maitre Aymar Durand, docteur es lois, licencié en décret, conseiller laïque au lieu de son père maitre Etienne Durand qui a résigné aux mains du roi. — X^' 1492, f. 206 v* : Germain de Ganay reçu le 13 juillet 1485. au lieu de Jean Jouvenel des Ursins qui a résigné aux mains du roi, — X*' 1501, f. 10 v*, 29 novembre 1493 : Robert Brlçonnet, archevêque de Reims, résigne aux mains du roi. — X*' 1506, f. 19 v*, 22 décembre 1500 : M** Jean de lx)ngueil avait résigné aux mains du roi.

(2) Arch. Nat. X^* 1491. f. 79 : 8 mars 1484 (n. st.) le roi demanda au parlement s'il agréerait comme conseiller laïque Maitre Christophe de Gerisay, alors membre du Grand Conseil en remplacement de maître Etienne du Rû qui a résigné. Le parlement consent et de Cerisay est reçu le 30 mars. (Ibid. f. 95).

(3) Aux exemples cités par M. Picot, on peut ajouter les suivants. Arch. NaL X*' 1483, f. 149 v% 2 juillet 1454, Etienne Durand résigne pour son fils Aymar. — f^ 233 : 23 juin 1479 : réception de M** Jean Angenost, le jeune licencié es lois, conseiller laïque au lieu de son père M'* Jean Angenost, rainé qui a résigné. — X^' 1492, f. 16 v*, M<^ Jean Baudry résigne pour son fils André qui est reçu le 17 déc. 1484. — Xi* 1494, f. 328 v, 27 août 1487 : M** Jean des Feugeraiz résigne en faveur de son fils Jean. — X** 1499, f. 33. 2 janvier 1492, M'* Henri de Livres, conseiller depuis 34 ans résigne au profit de son fils Uélie, avocat au parlement qui est reçu le 2 mars 1493, v. X»' 1500, f. 100 V, 101. — XI' 1502, f. 131, 17 juin 1495. M'« Martin de Bellefaye résigne, il cause de son grand âge et prie le parlement de recommander au roi son fils Robert pour lui succéder. — Cf. aussi X^' 1490, T. 283 v, 18 avril 1483 : M'* Tristan de Fontaines reçu conseiller clerc au lieu de son père Jean de Fontaines qui a résigné. — X^' 1515, f. 217 v*, 22 juin 1513 : Louis de Besançon, au profit de qui son père Guillaume avait résigné, est reçu après examen.

(4) Cas de Robert de Guetteville résignant au profit de son gendre Jean Hurault, licencié es lois, avocat au parlement cité par M. Pi30t et Arch. Nat. XI- 1497, f. 248-249, 26 mai 1490. — X»' 1499, f. 128, 209 V, 210. Le parlement reçoit Jean Briçonnet, licencié in utroque, comme conseiller clerc, bien qu'il soit marié, & la place d'Aubert le Viste, résignant dont il avait épousé la fille, veuve d'Etienne de Vailly. Briçonnet avait des lettres de dispense, et le 8 juin suivant il passe conseiller laïque au lieu de feu Guillaume Compalng. — X^* i486, f. 143 v», 2 mars 1474 (n. st.) réception de Robert Guet-

66 RÉSIONATtONS DE CHARGE

frère cadet (1) ou un parent (2) ou une personne étrangère, (3) au profit de qui il entend résigner. Le parlement s'enquérait de la capacité (4) du résignataire, de la validité de la résignation (5) et si le rapport était favorable il procédait, après délibération mais sans élection, et après avoir obtenu Tagrément du roi (6), à la réception de la personne proposée. Celle-ci alors prêtait serment et s'engageait à tenir les conditions fixées. En effet très souvent à la fin du xv« siècle, le résignant se réservait, s& vie durant, une partie ou même la totalité des gages (7). De plus il se réservait aussi :

teville, conseiller laïque, à la place de son beau-père Dalmase Ramonosde qui avait résigné aux mains du chancelier.

(i) Cas de Christophe de Gerisay qui résigne en faveur de son frère Pierre, licencié es lois, cité par M. Picot et dans X^* 1495, f. 6, %) novembre 1487.

(2) Jean d*Espinay nommé évoque de Valence, résigne au profit de M'^ Jean d'Espinay. licencié es lois : X»* 1499, f. 262. — X»* 1501, f. 10 v, 2 déc. 1493 ' Jean Briçonnet reçu conseilltr clerc à la place de son parent Robert Briçonnet, nommé archevêque de Reims et qui avait résigné en sa faveur.

(3) Arch. Nat. X»» 1485, f. 2, 17 novembre 1469 : réception de maître Louis Raguier, licencié lois, comme conseiller clerc par la résignation faite en sa faveur parM** Jean Âguenin. — Ibid. f. 215 : réception de maitre Etienne du Bois, licencié in utroque, au lieu de Charles de Fumechon résignant à son profit. — X»» 1486, f. 305 v. 5 juillet 1475 : réception de maitre Guillaume Goignon, licencié es lois en faveur de qui Jean Lemaire a résigné.

(4) Cas d*André Baudry cité par M. Picot et dans X^* 1492, f. 16 v, 17, 17 décembre 1484. — Le parlement faisait subir un examen, surtout depuis Tordonnance de Blois (1499): Xi* 1505, f. 227 v, 31 août 1500. X»* 1515, f..2l7v, 22 juin 1513.

(5) Cas de Jean des Feugeraiz : ce conseiller était malade aussi le parlement envoya le président Th. Baillet, le conseiller Tristan de Fontaines et le greffier civil Guillaume de Gerisay s'informer près de lui si sa résignation était valable; v. X^* 1492, f. 328 v«, août 1487.

(6) Arch. Nat. X»* 1499, f. 33, 2 janvier 1492 (n. st.) le parlement fera écrire au Roi pour qu'il agrée M" Ilélie de Livres^ licencié es lois en faveur de qui son père, M'* Henri de Livres, a résigné. — X»' 1502, f. 131, 17 juin 1495 : le parlement fait écrire au roi et le prie de désigner Robert de Bellefaye comme successeur de son père Martin qui désire résigner. — De même en faveur du fils de Jean Pellieu résignant, 21 août 1497 : X** 1503, f. 237 V.

(7) La totalité : X^* 1486, f. 329 : Cas de M'* Barthélémy Claustre qui a résigné et de M'* Claude de Chauvreux, licencié in utroque son successeur, 23 août 1475. — X^' 1492, f. 16 v*, 17, Jean Baudry en résignant pour son fils André se réserve les profits des matinées et des aprôs-diners. — X^' 1494, f. 328 : Jean des Feugeraiz qui résigne aussi pour son fils se réserve durant les vacations les gages des matinées. — X^* 1497, f. 248, 249 : de Guetteville