AUTRES CAUSES DE VACANCES

• un droit de retour qui s'ouvrait à son profit par le prédécés du résignataire. » (1)

Parfois le parlement permet au résignant de continuer à venir aux audiences. (2)

Jamais le parlement n'admettait les résignations faites au moment de mourir. (3)

D'autres causes amenaient encore le parlement àrecruterde nouveaux membres : je veux parler de la vieillesse ou de la maladie qui rendait un conseiller incapable d'exercer et la destitution pour faute grave. Ordinairement le conseiller infirme ou trop âgé résignait sa charge en se réservant, comme pension de retraite, une partie

se réserve les gages des aprôs-diners, mai 1490. — t* 374, 375 : 17 août 1490 : le roi avait nommé M'* Germain le Voulant, licencié en décret, remplaçant de Robert Briçonnet promu président des Enquêtes au lieu de M** Jacques Juin qui avait résigné; il fut convenu que sa vie durant Juin garderait les gages d*an simple conseiller.— X^* 1500, f. 100 v.*, 101, 2 mars 1493 (n. st.) M'* Henri de Livres, résignant, se réserve les gages des matinées des vacations et ceux des après-dîners.

(1) Arch. Nat. X»* 1492, f. 16 V, 17. — X»* 1497, f. 248, 249, mai 1490. - X»« 1498, f. 98. — X»* 1499, f.23, 16 décembre 1491 : résignation de M'« Pierre Turquan au profit de son fils Philippe. — X^- 1498, f. 117, 118, 8. avril 1491 ; réception comme conseiller laïque de M** Nicole Pichon, licencié es lois, que le roi avait nommé au lieu de son père M'* Raoul Pichon, qui avait résigné entfe ses mains puis était décédé. Nicole dut Taire rédiger à nouveau ses lettres parce que la clause de retour qui avait été insérée n'avait plus raison d*ôtre. — Nicole passait des Requêtes du Palais à la Grand*Ghambre, et on élit à sa place aux dites Requêtes, sans préjudice des droits de Nicole, au cas où il n*aurait pas été reçu au lieu de son père : Martin de Bellefaye (38 voix), Jean fiouchart (35 voix). Aubrand Ra (39 voix) tous laïques. Le 26 avril, Ra fut reçu (ibid. f. 134).

(2) M** Jacques Vignet (qui avait résigné sa place de conseiller clerc des Requêtes du Palais aux mains du roi, qui le remplaça (9 mars 1491) par M** Michel Vignet « soubs condicion que ledit oflice demourra au survivant c d'eulx) 9 continuera avenir siéger : X^* 1498, f . 98 : 16 mars 1491. — X^- 1499, f. 262 : 19 juillet 1492 : Jean d'Espinay, évoque de Valence, résignant, pourra venir siéger : Le roi permet à M'* Jean Robin promu évoque d' Autan et qui lui a résigné sa charge de président et des Enquêtes de continuer à venir siéger et délibérer au parlement, 11 janvier 1501. X^' 1506, f. 25 v*. Le roi nomme & sa place Gosme Guymier qui est reçu le 11 janvier même. Ibid. — Guymier est Tauteur d'un travail estimé sur la pragmatique de Charles VIL (A. Tardif : Histoire des sources du droit canonique, p. 334).

(3) G, Picot, op. cit.. p. 35.