AUTRES CAUSES DE TACANCBS G

Quand il eut promis d'obéir, il fut relâché. Le 3 février précédent il avait déjà été emprisonné pour avoir iiyurié Thibaud de Flavy et il ne fut élargi que moyennant caution et en s*engageant à comparaître au premier appel. Il faut croire qu'il resta incorrigible car il fut destitué et le 26 juillet 1475, maître Jean Lalou, licencié es lois, laïque, le remplaçait. (1)

Qaude de Chauvreux, accusé de faux en 1490 par M^* Chambellan, avocat du chapitre et de Télu de Lyon, dans le procès desquels il était commissaire, fut poursuivi par les Gens du roi ; six ans plus tard il avoua avoir falsiOé une procuration et en conséquence fut destitué, flétri publiquement, puis banni. (2)

Louis XI prétexta la forfaiture pour prononcer les destitutions de Jean Jonglet et de Martin de Bellefaye ; les deux conseillers n'étaient coupables que de résistance aux mesures injustes du monarque. Aussi le parlement attendit 5 ans avant de recevoir le successeur de Jonglet, Jean Malingre, espérant que le roi reviendrait sur sa décision, ou se contenterait au moins de la suspension temporaire, comme il le fit plus tard pour Le Duc, Goigoon et du Bois jugés trop indulgents envers le duc de Nemours. Les lenteurs calculées du parlement eurent un meilleur résultat pour de Bellefaye, dans l'intervalle Louis XI mourut. Jonglet n'eut d*autre ressource que de s'opposer à la réception de son successeur et de lui intenter un procès que Charles YIII

(1) Arch. Nat. Xi> 1485, f. 24, 30, 31. — X^- 1496, f. 315. Sa femme était c Dame Blanche de Mirebuch, vicomtesse d*Âcy ». — X** 35» f. 66 v«, 10 mai 1468.

(2) Delachenal : Histoire des Avocats au parlement, pp. 216, 217. — Ârch. Nat. X^" 1503, f. 9, 21, 22. De Chauvreux avoua le 29 nov. 1496 et fut gardé au secret dans son hôtel. Grâce à sa fausse procuration, l'évôchô de Saintes avait été résigné au profit de Pierre de Rochechouart. Le 22 décembre devant toutes les chambres il fût c débouté de sa ciéricaturo ». Le surlendemain amené au parquet, en costume : « robe d'écarlate et chapperon fourré » il entendit à genoux, tête nue, lecture de sa condamnation; un huissier publia la sentence sur la table de marbre, dépouilla Chauvreux de ses insignes, lui passa une robe, le mit nu-pieds et lui fit tenir un cierge de 4 livres. En celte tenue Chauvreux fit amende honorable, « cria mercy à Dieu, au Roy, â justice, aux intéressés ». La fausse procuration Ait déchirée. Le bourreau reçut Chauvreux dans la cour, le conduisit au Chatelet où il renouvela « son cry 9, puis au pilori. Là une fleur de lys fut gravée sur son front; enfin des huissiers le menèrent à la porte Saint-Honoré. Le 29 décembre, on le remplaça.

70 CONSEILLERS CLERCS, CONSEILLERS LAigUES

arrêta en nommant Jonglet à la place laissée vacante par le décès de Guillaume Gompaing (12 novembre 1484). Deux ans plus tard Jonglet résignait et M'* Jean Gaignon, licencié ès lois, le remplaçait (20 novembre 1486) (l). Sous le règne de Louis XII Gaignon fut privé de sa charge par arrêt de la cour et le roi le remplaça par W* Philippe Pot, licencié ès lois qui fut reçu le 13 novembre 1509. (2)

Il était de règle que la place d'un conseiller laïque fut donnée à un laïque et celle de conseiller clerc à un clerc (3) . Des lettres de Ghar- * les YIII (4) et un arrêt du parlement rappelèrent que cette règle était toujours en vigueur (5) bien qu'elle fut souvent oubliée. Un laïque pouvait être reçu à la place d'un clerc mais à condition soit de ne pas se marier (6), soit de changer à la première occasion (7) ou de permuter avec un collègue. Jean Pellieu fut ainsi reçu à la place de Pierre Richart, le 26 août 1471 « non obstant qu'il feustetsoit lay et marié >, puis M'* Jean de Canteleu, conseiller laïque étant mort, il fut reçu à sa place le 12 novembre suivant et lui-même fut remplacé comme conseiller clerc

(1) Arch. Nat. X»* 1487, f. 1 V, 2. — Xi* 1492, f. l yo. — X»* 1494, f. 4 v. — cf. G. Picot, op. cit., p. 54 et son tableau cité.

(2) Arch. Nat. X»* 1513, f. 2, 3.

(3) Aubert, t. I, p. 115 et 116.

(4) 23 mars 1485. (a. st.). Ordonn. t. XIX, p. 491.

(5) Et. PasquicTy Recherches de la France. L. II, chap. 3, édition de 1723. 1. 1, p. 55.

(6) Réception d*un laïque à une charge de clerc à condition qu'il ne se mariera pas autrement la place deviendra vacante ipso facto : X** 1506. f. 50 yo. 11 février 1501 réception de Jean Berthelot. — f. 52 v^ réception de M. Guy Arbaleste nommé président des Enquêtes au lieu de feu Nicolas de Hacqueville. 13 février 1501. — f. 158 v» 14 juin 1501 réception de Jean Duret. — X** 1507. f. 47 : 1*' février 1502 réception de M. Michel Boudet à Toflice de clerc qu'avait occupé M. Pierre Pellieu passé conseiller laïque. — X^- 1508. f. 206 : 28 août 1503, réceplion de M** Louis Séguier avocat du roi à la Chambre des comptes comme conseiller clerc. — X^^ 1511. f. 233 v*, 2 septembre 1508 réception de M. Guillaume Barthélémy. — XI* 1516, f. 252, 7 août 1514 réceptions de M. Pierre Lizet et Jacques le Bral. —

(7) Le roi exerçait alors la nomination directe, du moins au début du XVI* siècle, X^* 1507. f. 12.8 décembre 1501. Pierre Pellieu conseiller clerc passe ainsi conseiller laïque au lieu de feu Jacques Daniel. — X^' 1511. r. 158, 5 juin 1508 le roi nomme Jean Lelièvre conseiller clerc à une charge de conseiller laïque; cf: X^' 1510 biSj 13 novembre 1506.