CONSBILLERS CLERCS, CONSEILLERS LAÏQUES

par maftre Jean Simon (1). Dans ces cas le parlement avait l'habitude d'exiger de nouvelles lettres de nomination pour que Tirrôgularité fut constatée et parfois il n'autorisait le nouveau reçu à toucher ses gages que lorsque cette irrégularité aurait cessé, à moins que le roi ne lui eut donné dispense.

Une dispense était encore nécessaire quand le remplacement avait lieu après une résignation : Maître Jean Briçonnet, gendre d'Aubert le Viste, fut reçu à la place de son heau-père qui résignait sa charge de conseiller clerc, en vertu de lettres de dispenses (l). En 1511 (nov.), le roi Louis XII avait autorisé un conseiller clerc, Guillaume Bourgois, à se marier « toutes et quantes foys qu'il lui plaira > eu gardant sa charge (3).

Ces nominations non seulement allaient contre les règlements

(1) Arch. Nat. X^- 1485, f. 183 ▼% 188, 202. Pellieu résigna en 1498 et, sa place de mattre laïque fut donnée à Louis Picot qui avait été reçu provisoirement conseiller clerc. — Jean Simon devint plus tard évoque de Paris Maître Michel le Boulenger^ licence es lois et laïque Ait aussi reçu à la place d'un conseiller clerc, puis passa ensuite conseiller laïque à la place de feu Jean des Plantes. Son siège de clerc Ait occupé par M. Pierre Bonvarlet, licencié en décret : X»* 1499. f. 19 v. 17 janvier 1480 (n. st). — X* 1490. f. 86 V*, Nicolle de Hacqueville, clerc, est reçu à la place de feu Jean Lelou, laïque à condition de résigner dans le délai d*un mois et de permuter 17 aoûti482. — XI* 1489. f. 297 : 18 juillet 1481. Cas d'Etienne dePontolz successeur de feu le Sellier. — de Pierre de Sacierges prêtre, reçu au lieu de Charles de Pontolz, laïque : X^* 1491 f. 31 v% 32. 16 décembre 1483. — X^* 1503. f. 48 V» 9 février 1497 (n. st.) Maître Anjorant Ro, laïque, et Bobert Turquan, clerc, échangent leurs sièges: «par permutation, eschange et résignacion » et sont en conséquence reçus à nouveau, —cf. encore X*" 1490. f. 218 : 30déc. 1482 : M. Guillaume Âymeret conseiller clerc est reçu conseiller laïque à la place de feu Jacques Fournier et est remplacé comme clerc par maître Charles Gaillart. — Ibid. f. 173. 199 v*, 26 aoûtet 29 octobre 1482 : M. Philippe Simon, laïque, reçu conseiller clerc au lieu de feu Jean Burdelot,et M. Nicolas Brachet est reçu conseiller laïque au Heu de Simon. — XI* 1506. f. 54 vo. 15 février 1501 : M. Jean des Plantes, laïque et M. Jean de Wignacourt, clerc, résignent aux mains du roi et arrivent ainsi par lettres royaux à échanger leurs sièges — X^* 1509, f. 102 j 11 mars 1504. MM. Nicolle de Corhie, clerc, et Louis de Longueil, laïque font de môme.

(2) Arch. Nat X»' 1499. f. 128. 2 avril 1492. — X»* 1490. f. 293. 12 mal 1483 : Jean Brunat notaire du parlement, licencié es lois est reçu conseiller clerc au lieu d'Etienne de Pontolz, quoique laïque et marié, parce qu'il avait des lettres de dispense. —

(3) 12 novembre, 1511. X^' 1514, f. 2« Le parlement consentit.

72 CONSEILLBaS CLERCS, CONSEILLERS LAÏQUES

mais elles avaient encore l'inconvénient de modifier le nombre des clercs ou celui des laïques fixé par les ordonnances (1).

Les demandes de passer d'un siège de maître clerc à un siège de maître laïque et réciproquement amenaient des conflits : en 1488 (10 avril) les chambres étaient assemblées pour élire un successeur à Jean de Caulers, laïque. Maître Gérard Ségnier, conseiller clerc depuis 24 ans demanda la place parce que depuis sa nomination il avait obtenu la permission de se marier. De son côté un autre conseiller clerc, maître Pierre de Neufbourg, rappela que le 8 décembre 1483 la première place de conseiller laïque devenue libre lui avait été promise. Pour augmenter les complications on apprit que Pierre de la Dehors réclamait la place en compensation de son titre de lieutenant criminel, qu*il avait cédé à un concurrent. M'* Jean de la Porte. Le parlement résolut d'en finir en procédant à l'élection : Jacques Daniel, licencié es lois, avocat au parlement, obtint 34 voix, Gérard Coropaing, licencié es lois en recueillit 20 et Jean de Marie, licencié es lois, avocat au parlement, 19 (2). Toutes ces espérances furent déjouées par le roi qui désigna Charles Gaiilart.

g Z. Réception.^ Les formalités de la réception des conseillers furent les mômes au xiv* et au xv« siècle, sous la domination anglaise (3) et

(i) C*e8l ce que constata le parlement en avril 1488 quand il reçut au lieu de feu maître Jean de (Caulers, conseiller clerc, maître Charles Gaiilart, d'abord comme conseiller clerc (10 avril) puis peu après (29 avril) comme conseiller laïque afin de faire revenir au nombre légal le nombre des conseillers clercs qui avait été dépassé : X^* 1495. f. 197. —Cf. G. Picot ; Ubleau cité. — En 1513(16 février) Louis XII ayant donné à W^ Mary de Janilbac, laïque, roflice de clerc qu*avait eu Germain de Ganay, nommé évéque de Cahors, le parlement décida qu*il écrirait au prince pour l'inviter à respecter les ordonnances, d'autant plus que la charge de conseiller laïque de feu Etienne Buynart était vacante. ^ le 18 février (f. 84 v*) mêmes doléances au sujet de M. Jacques Doulcet. laïque, nommé par le roi conseiller clerc au lieu de Jean Famiche qui avait résigné. Néanmoins Janilhac est reçu le 9 mars el Doulcet le 16. (f 113. 120 v)

(2) Arch. Nat. XI* 1495. f. 173vo 174. Daniel ne fut reçu qu'en 1490 et. quoique laïque à une place de clerc (v. Picot : tableau cité) ; aussi le 16 mai 1492, il obtint la place de conseiller laïque vacante parle décès de Guillaume llennequin (v. X»' 1499. f. 177 v»).

(3) Arch. Nal. X^* 1480. f. 304 v», 4 août 1424 : réception de M» Jean de Saulx à la Grand'Ghambre, f. 321 v*, 4 avril 1425, réception à la môme chambre de M'« Jean Filleul, conseiller clerc au lieu de Philippe de Ruilly et de M'' Evrard Gfaerbode comme conseiller laïque.

après la rentrée de Charles VII à Paris (1). Le nouveau conseiller après avoir prêté serment de se conformer aux ordonnances, règlements et usages des chambres était reçu et installé à sa place par un président. La condition imposée par le duc de Bourgogne au traité d'Arras amena quelques discussions, ceux qui profitaient -de cette clause voulaient en effet être reçus en vertu de la seule nomination du duc, le parlement s*y refusait alléguant avec raison qu'en dernier lieu leur nomination était due au roi et que leurs lettres devaient rindiquer. m'emporta et ces nouveaux titulaires furent obligés de faire rédiger de nouveau, et de cette façon, leurs lettres de nomination (2). Ces ordres de faire rédiger de nouvelles lettres sont alors très fréquents, soit que les usages aient été oubliés, soit que le mélange des conseillers présentés par le duc et de ceux nommés directement par le roi- ait amené la confusion.

(t) Arch. Nat. X** 1482. f. 2 v« 3 décembre t43G : réception et serment de M^* Nicole Marchant comme conseiller clerc. — f. 42 v». 2 décembre 1437 : de Simon Alegrin, licencié ôs lois, comme conseiller laïque — f. 94 réception comme président, au lieu de feu R. Piedefer, do Guillaume Cousinot nommé parle Roi, 12 janvier 1439 et le lendemain de Charles do Fumechon « par le • moyen des lettres de don du Roy » nt de Pierre Crolavoive, tous les deux laïques. — f. 107 v», réception et serment de Jean de Charpaignes, licencié es lois, clerc au lieu de M^GeofTroi Vassal, nommé archevêque do Vienne.

— f. 121. de If* Pierre Gaboreau, conseiller clerc, au lieu de feu André Marchant. 11 sept. 1439. — f. 128: de Michel de Lailier, laïque, licencié en décret, 12 novembre 1439. — f. 156 : do Jacques Minart, licencié es lois, bachelier en décret au lieu de feu Thomas de la Marche, 7 janv. 1441. — f. 172 V* de Jean de Viliebresme au lieu de feu Guillaume de Villiers : 18 juillet 1441. ^ f. 182, 194, 197 : de Simon le Tur, laïque, Barthélémy Claustre, clerc, au lieu de feu Barthélémy le Viste, Amy Gombert et Raoul Marchant, clercs, au lieu de Philippe de Ruilly et de Pierre de la Roe, décédés, 23 sept. 1441. 11 avril et 9 mai 1442. — 214 vo, 229 vo, 235^ de M'- André Pelé, licencié en droit canon (10 septembre 1442). Pierre de Trilia, docteur es lois (15 février 1443 n. st.) et Jacques do Gombort, licencié in utroque (3 avril 1443) tous comme conseillers clercs.

(2) Arch. Nat. X»* 1482. f. 43. 6 décembre 1437 : le parlement avertit M. Mathieu Courtois, qui se croyait déjà reçu conseiller laïque parce qu'il était sur la liste présentée par le duc de Bourgogne, qu'il lui faut encore des lettres patentes scellées du sceau royal. — Ibid. f. 44 : 13 décembre. Ordre à M. Aguenin, conseiller clerc de faire refaire ses lettres et de supprimer le mot c à nous » qui s'applique au duc, il fut reçu le 7 janvier suivant (Ibid. f. 48)

— f. 48 : 10 janvier 1438 : réception de conseiller laïque Robert Agode « par don du Roy à lui fait à la nomination du duc de Bourgogne par l'octroy que « le Roy iist au dit de Bourgogne au traiclié de la paix derrenièrcment fait

La nouvelle rédaction de ces lettres demandait du temps et le parlement avait besoin de tous ses membres aussi le plus souvent les nouveaux élus étaient reçus immédiatement et communiquaient plus tard leurs nouvelles lettres (1) .

On se rappelle que jusqu'en 1454 le parlement ne fut pas au complet et que seulement à la fin de cette année toutes les chambres furent réorganisées. Â cette occasion nombre de nouveaux conseillers furent reçus; mais toujours prudent et sachant trop par expérience combien il était difficile d'être payé môme partiellement des gages arriérés, le parlement leur imposa la condition de n'être pas payé sur les recettes qui avaient été destinées avant leur nomination au paiement de ces gages ; tous acceptèrent (2).

à Arras. » — Ibid. 3 65 ; 28 février sont reçus dans les mêmes conditions conseillers laïques: M. Toussaint Bajart, aveugle, et Mathieu de Nanterre. -> Ibid. f. 155 : 25 novembre 1440 : Jeaa de Longueil ne sera reçu qu*après la suppression du mot a à nous » qui se trouve dans ses lettres après « tant comme il plaira à monseigneur le Roys ». — f. 156 v», 11 janvier 1441 réception de Jean Hamelin, licencié in utroque » clerc nommé par le duc et dont les lettres étaient en règle. — cf. F, Mérilhou : Les parlements de France, p. 160. — R. Delachenal op. cit. p. 326 et article cité du Bulletin de THistoire de Paris.

(1) Arch. Nat. X^* 1482. f. 94. 12 janvier 1439 : réception et serment de M. Jean de Gourcelles au lieu de feu Jean Vivien, et de J. Paillart, licencié es lois, au lieu de feu J. du Ghesne^ conseillers clercs, mais ils doivent faire refaire leurs lettres. — f. 128 : 12 novembre 1439 : réception semblable de Antoine Caille, licencié es lois, conseiller clerc f. 153 v* de M" Jean Secretain, docteur in utroque, au lieu de Guillaume le Tur, nommé évoque de Ghalons, de M** Barthélémy le Viste a novo creatus » et M** Dalmase Ramonoscle dit Thomas, qui referont recommencer leurs lettres «per modum electionis » 14 novembre 1440.

(2) Réception de Maîtres Jean de Montigny, docteur en décret, HélLe de Gousdun, Jean Henry, Guy Burdelot, Guillaume Gompaing, conseillers clercs Jean Ghambon, Pierre Glutiu, Jean de Feugeraiz, Raoul Pichon, conseillers laïques, tous licenciés es lois. 10 mai 1454 : Arch. Nat. X^* 1483, f. 142 v* — réception de maîtres Jean des Plantes, licencié es lois, laïque (15 mai), Aubert de Rouvroy, licencié es lois, clerc (17 nfai), Jean de la Vignolle, licencié in utroque, clerc (18 mai), Guillaume Papin, licencié es lois, laïque (21 mai), Guillaume de Montboissier, licencié en décret, clerc, et Guillaume de Paris, licencié es lois, laïque (22 mai) Ibid. f^ 143 v». 144, 146. ^ Réception de maîtres Jean Avin, licencié in utroque, laïque, Jacques Barre, licencié en décret, Jean le Beauvoisin, licencié in utroque, Pierre Dassier, licencié en décret, tous clercs (13 Juin) Jean Beson, licencié es lois (2 juillet). Guichart d'Aubusson, licencié en décret (18 juillet), Jean Héberge, licencié ôs