CHAPITRE III

GAGES, ÉPIGES DES MEMBRES DU PARLEMENT — PRIVILÈGES ET CONSIDÉRATIONS DONT ILS JOUISSENT.

^1. Gages é — La permanence du parlement eut pour conséquence le paiement de ceux qui le composaient et qui ne pouvaient plus remplir d'autres fonctions lucratives. En décembre 1254, saint Louis, s'inspirant d'une prescription de Dioclétien (1), ordonna aux plaideurs de consigner le dixième de la valeur de l'objet en litige, dès le début de Tinstance. Ces consignations servaient à payer d'abord les frais, puis l'excédent revenait aux juges, lesquels ne devaient pas recevoir plus de dix sous par semaine. A la fin du siècle le roi paie désormais lui-môme les membres de la cour, les gages sont quotidiens et varient selon les années et selon les individus. En 1280, Jean de Falevi reçoit une livre parisis par jour, mais cette grosse somme est exceptionnelle (2). En janvier 1286 les maîtres clercs touchaient cinq sous parisis par jour d'audience, de travail, et recevaient encore des manteaux aux époques ordinaires. Les maîtres laïques obtenaient le double, dix sous parisis, et en 1308 Philippe le Bel déclara que tous ces gages seraient augmentés de cinq sous, à cause de la baisse de valeur des monnaies : « tant que la monnoie c qui à présent a cours soit ramenée au point de l'ancienne mont noie (3). »

Rien n'était encore fixé : ainsi Eiquier de Montdidier avait six sous par jour tandis que Nicolas de Châlons en avait huit (4) . Néanmoins de l'ensemble des textes il se dégage qu'à la fin du règne de Philippe le Bel, les maîtres laïques étaient payés^ dans

(1) Gode Hermog. V. 3.

(2) Aubert. t. I.p. 125,126.

(3) Langloù. Textes cités, n- CXXIV.— CXXXVI.

(4) Auberl, op. cit. p. 126.

GAGES DBS OORSBILLKRS, CUEBGS KT LAÏQUES 95

tauiet la ehamhreij dix soiu jMVim eC ta cUra cinq. En oiOre ceux qui éiaient clera ou duvalkrt reuaûaa deux manUauxparan\ces manteaux pareat être remplaoés pu* une somme de dix livres tournois, au milieu du xiy* siècle (1 1. Mais le roi en donnait encore au TV siècle (2l Au mois de juillet 1485, le parlement envoya une députation à Charles Vni ayant pour but de l'amener à accorder une augmentation de gages, le roi refusa (3i.

Pour les présidents il y eut au début des variations. Le président recevait six cents livres tournois depuis le règne de Philippe le Bel (4). Le second quatre cents ; à l'avènement de Philippe y I il en eut cinq cents ; le troisième de création récente ne recevait que 240 livres parias (5^ puis il eut bientôt autant que le second. Les présidents des Enquêtes qui étaient toujours des clercs et n'étaient considérés que comme de simples conseillers, n'avaient que les gages des conseillers clercs : cinq sous parisis par jour (6). Depuis Charles Y les gages du premier président s'élevèrent ù mille livres parisis (7), les autres présidents continuèrent à n'en avoir que cinq cents.

Si Ton trouve encore des exceptions, par exemple si on voit maître Gui du Saint Sépulcre, conseiller clerc, toucher en 1346 :

(1) if. MarantiUé : arl: cit. Bibl. de l'École des Chaites, 1SS7, pp. 391 à 393. —et an. 1888, p. 413, n** 46S, 467. — y. Viard: art. cit. même revue. 1890, p. 264. — Les maiu-es des Bequêles de THôtel avaient lî sous par jour.

(2) Ordonn. dtt4réTrier 1458, [n si)— Onlonn. L XIV, p. 447. et Arch. Nat. X>- 86Cfâ f. 181 V — X»- 4787 f. 533. 3 avril 1407 — X»* 1481. f. 34 octobre 1430. — XI- 1482 f. 112 ▼*, 10 juillet, 1439. Au xv siècle les maîtres des Beqnétes de rHôlel étaient payés avec les membres du parlement et autant qu'eux. Les conseillers qui avaient droit aux manteaux, reçurent en 1439, ceux d'hiver, non en décembre, époque ordinaire mais en janvier : ce retard fut causé par l'épidémie. Le 5 décembre 1442 11 y eut des difficultés à cause du paiement commun des conseillers et des maîtres des Requêtes de THôtel cl : Bibl. 8t. Genev. Mss. cit. P. in-fol. 15, an 1442 et Arch. NaL X>* 1495, f. 227 V*. Louis XII en confirmant en leurs charges les membres du parlement, leur maintient leurs gages et leurs manteaux : X>* 8610, f. 1.

(3) Arch. Nat X^- 1492. f. 204.

(4) LangUns : Textes cités, n* CXXXYI. — J. Viard, art. cit. loc. ciU — cf : Bouiaric. Actes du parlement. n'ô059. 14 novembre 1317.

(5) H. MoranvilU : loc. cit. an 1887, p. 391.

(6) y. Viard : loc. cit. p. 265. — H. MoranvilU, loc cit. an 1888, p. 182, n* 138, 24 juin 1352.

(7) AubeH, op. cit. p. 74.