TOTAL APPROXIMATIF DE CES GAGES

six livres parisis par jour et au lieu de ses manteaux de Noël et de la Pentecôte, recevoir 27 livres, dix sous parisis (1), le fait prouve que le roi avait des favoris, mais cela ne détruit pas les règles précédemment exposées.

Des gages étaient aussi perçus par le procureur générai, les avocats du roi, les greffiers, les notaires et les huissiers du parle* ment et il en sera question aux chapitres consacrés à ces représentants du roi et à ces auxiliaires de la justice.

Fixer à combien s'élevait chaque année l'ensemble de tous les gages des divers membres du parlement, serait chose difficile : jusqu*en 1345 le nombre des titulaires a varié, selon le caprice du prince ; ensuite il y eut dans chaque règne des présidents ou des conseillers, des avocats royaux et môme des greffiers à titre extraordinaire ; enfin les comptes que nous possédons sont incomplets et ne comprennent souvent que des semestres qui ne se suivent pas. On peut cependant présenter quelques chiffres : sous le règne de Philippe le Bel la somme affectée à ces gages montait à 5,187 livres, 16 sous parisis. En 1343, année où le parlement comptait tant de membres, la somme excédait 19,000 livres (2). En 1361, il était affecté 11,000 livres au paiement des gens qui composaient le parlement et comme alors leur nombre était fixé conformément à Tordonnance de 1345, et ne subit pas de modifications considérables, ce chiffre représente assez exactement ce que recevaient annuellement ces personnes. Le produit des amendes, celui des exploits, les revenus des bailliages et des sénéchaussées assuraient ces paiements (3).

Les membres de la cour donnaient quittance de leurs gages et de leurs manteaux, puis faisaient enregistrer ces quittances à la chambre des comptes, laquelle ne devait clore aucun compte des receveurs avant que ceux-ci n'aient satisfait aux assignations à eux faites, pour le paiement des gages du parlement. Des lettres

(!) H, Moranvilté. loc cit., p. 171, n-91. — Cependant en 1334 Philippe VI avait supprimé les augmentations de gages accordées par Philippe le Bel, V. Auberty op. cit. p. 126.

(2) Moranvilléy loc. cit. an 1887.

(3) Aubert, op. cit p. 126. — Le 10 juin 1442 : Charles VII déclara qu*à revenir les membres du parlement toucheraient seuls les profits provenant des amendes. {De Beaucourt : Hist. de Charles VII. t. III, p. 432.)

PAIBII£XT DES ÛAGBS. R£TARI>S 97

royaux du 29 janvier 1439 (n. st.) oonfirmèrent cet usage ; mais les paiements n'en devinrent jamais plus réguliers (1).

Depuis Philippe Y le trésorier du roi aurait dû efiectuer les paiements régulièrement tous les mois lordonnance dû 12 février 1321) cependant des trimestres, des semestres passaient et les conseillers ne recevaient rien. En 1343, tous les gages furent payés en une seule fois (2) mais les retards vont devenir plus fréquents et se prolongeront à cause des troubles du royaume et surtout de la terrible guerre soutenue contre les Anglais (3). Enfin, un siècle après, la sage admicistration de Charles VII permit de ramener la régularité et à partir de 1444 on ne trouve plus beaucoup de plaintes ni de remontrances au sujet des retards. Cependant le 3 septembre 1472 le parlement réclamait au receveur et payeur des gages, J. Erlaut, les gages du mois de mai. Erlaut prétextait qu'il avait déjà versé plus qu'il n'avait reçu et qu'il devrait alors prendre de son propre bien ; le parlement lut répondit qu'il le dédommagerait, s'il ne pouvait recouvrer ses avances sur les recettes des grenetiers et des receveurs sur les fonds desquels les gages avaient été assignés (4). Vingt-deux ans plus tard, le 14 novembre 1494 le parlement charge ud de ses membres les plus respecté, Martin de Bellefaye, d'écrire à Charles VIII et au duc de Bourbon au sujet des gages. En attendant la réponse, pour obtenir ce qui était dû, le parlement décida d'emprunter à Michel

(1) Ordoon. t. XIII, p. 296, cf : Ordonnance du 20 mai suivant : Ibid. 297. — De Beaueourt, op. cit. loc cit. — Le parlement devait être prévenu des présentations faites par les receveurs à la Chambre des Comptes afin qu*il pût réclamer, s'il y avait lieu. 22 mai 1488 : Arch. Nal. X»- 1495, f. 227 v — Il essaya aussi de se soustraire au contrôle de la Chambre des Comptes ; en 1493 Charles VIII avait envoyé 1000 livres tournois destinées à payer les ooDseiliers rapporteurs des procès. Le parlement dit au greffier de les accepter et de les distribuer comme il le lui indiquerait afin que ceux qui seraient payés ne fussent pas soumis à ce contrôle. En outre il écrivit au roi le priant de ne plus autoriser les Gens des Comptes à contrôler ces opéra- Uons. Il est à noter que les maîtres des Requêtes du Palais qui avaient rapporté des procès ne furent pas compris dans cette distribution. Arch. Nat. X»* 1500 f. 285 V.

(2) Ordonn. t I, p. 734. — Bt ordonnance de décembre 1320 : Blbl. nat. ma. fr. 2833 f. 110 v«, et ordonnances 1. 1. p. 728. — MoranvUU loc cit.

(3) Âtibert^ op. cit. p. 127.

(4) Arch. NdL X^* 1485. f. 288 V.