RSTARDS ^ CONDUITS DU PARLEMENT

FioQS d'audieDce motivées par les retards de paiement sont alors plas nombreuses. Deux années de gages étaient en retard au mois d'octobre 1430 ; n'obtenant pas satisfaction, le parlement déclara le 10 février suivant que du 12 au 25 il ne siégerait pas, s*ii ne recevait l'assurance d'être payé avant Pâques. Les avocats du roi eux-mêmes firent cause commune avec les conseillers. Le 28 avril n'ayant rien reçu, le parlement décide de cesser les plaidoiries jusqu'à la Pentecôte. Une année de gages lui fut enfin payée, mais le 4 juin (1431) après avoir entendu la réponse embarrassée du chancelier, le parlement menaça encore de suspendre le cours de la justice si les gages de la dernière année n'était pas versés et si on ne s'engageait pas formellement à le payer régulièrement à Tavenir. L'année suivante, menaces semblables, et envoi du premier président au duc de Bedford. Le duc promit que l'argent disponible servirait à payer la Reine, puis le Grand Conseil et le parlement; il fit savoir qu'il y avait la somme suffisante, que désormais les paiements s'efTecturaient régulièrement de mois en mois et que le produit des amortissements y serait affecté (11 février 1432). Ces promesses étaient vaines et le 6 septembre le parlement décida qu'il ne siégerait plus. Le premier président dut en avertir le régent et comme on était à l'époque des vacances, il dut aussi annoncer qu'à la rentrée les conseillers resteraient libres de venir aux chambres ou de quitter le palais. Le surlendemain de la rentrée (14 novembre) le chancelier rapporta que le régent ne pouvait payer que les présidents et 22 conseillers ; le parlement n'accepta pas cette demi-mesure et, après le départ du chancelier déclara qu'il s'abstiendrait de siéger jusqu'à ce que tous ses membres aient été payés intégralement. Le 10 janvier (1433) les gens du roi vinrent trouver le chancelier, lui exposèrent les inconvénients de ces retards prolongés. Le trésorier promit de donner de l'argent et les conseillers, plus audacieux en paroles qu'en actes, se remirent au travail (1).

bre, délibérations : les gages sont arriérés de 2 ans, on envera une députation au roi d* Angleterre. ~- L*année précédente, 31 mai, délibération sur les retards: le parlement suspend l'audience, se forme en conseil et renvoie les avocats et les procureurs. — 15 juin 1431 : menace de ne plus siéger. — v. X»» 1480, f. l V, II, 12v, 22, 23, 34, 44 V, 45 V. — Autres délibérations sur les retards : Ibid. f. 35, 40, 46, 49, 50 v*, 51, 54, 56, 61 v% 65, 91, 95. an. 1432 à 1435. (1) Arch. Nat X»* 1481. 39 v f.44r, 45 v, 15 juin 1431. - Bibl. S»* Genev,