RETARDS — CONDUITE DU PARLEMENT

très difficilement, la défense du royaume absorbait plus qu'il ne rentrait d'argent au trésor. Quelquefois pour calmer les conseillers on leur distribuait un à-compte.

On a vu que lorsque sa patience était trop mise à Tépreuve, après avoir cité le receveur des aides chargé de prélever sur la recette le montant des gages, et après ravoir sommé de faire un versement dans les délais fixés, le parlement menaçait le receveur de la prison et parfois mettait la menace à exécution.

Il était mieux avisé quand il ordonnait à son greffier de ne rien remettre des amendes au receveur préposé à cet effet, car il détenait ainsi un gage (1).

Rarement il allait jusqu'à cesser de siéger tant qu'il ne recevait pas les sommes arriérées.

Pas plus que les gouvernements de Charles V et de Charles VI, le gouvernement anglais ne put assurer la régularité de ces paiements et cela pour les mômes motifs, aussi à cette époque les délibérations, les doléances et les menaces du parlement deviennent même plus fréquentes (2). On constate même que les suspen-

(1) Aubert, op. citpp. 127 à 131. — Arch. Nat. X»* 1480, f.336v, 7 déc. 1425 : défense au notaire du Roi, M** Jean de Fleury,, d'employer la recette des amendes dues au Roi avant d*en avoir parlé au parle menl.

(2) Arch. Nat. X^* 1480. f. 263 v* plaintes au chancelier et au Grand Conseil, 24 nov. 1422— f. 264 et 280 V 2 déc. 1422 et 11 août 1423 délibérations sur ces retards. — 3 août 1423 : conseillers envoyés vers le roi d'Angleterre pour réclamer les gages. (Bibl. S** Genev, Mss. cit. F. in-f* 15, an 1423). — 21 et 23 février 1424, le conseiller M. Bertrand Fons est envoyé au duc de Bedford, qu'il trouve à Amiens, pour se plaindre des retards. Le 15 avril le parlement lui alloue pour son voyage 3 fr. 1/2 par jour en plus de ses gages ordinaires. Le 27 novembre Fons donne sa démission etle soindepoursui vre les démarches est remis à M. Jacques Philippe notaire du parlement. —Le 6 juillet 1425, les conseillers J. Branlard, G. Cotin, J. des Portes, sont commis à examiner les comptes de Fons. Le 13 suivant l'huissier Nicolas du Ru apporte pour le paiement des gages arriérés : 300 écus d'or, reliquat d'une amende de 1000 livres parlais due au roi par feu Jean de Rosimbos. Le parlement se déclare satisfait. — Le 3 août on délibère car les paiements des gages ne sont assignés que jusqu'au mois d'avril précèdent et qu'il y a 8 mois d'arriéré. La cour menace de ne plus siéger :Xi* 1480, f. 290, 295, 303, 311, 327 V, 328, 329 V. — cr. Ibid, f. 341, 368. - Le 15 novembre 1428 : le parlement défend à Jean d'Esparnay, receveur de Vermandois, de partir tant qu'il n'aura pas fixé avec certitude la date à laquelle il paiera les gages qu'on lui a dit de payer en février et en mai derniers. — 27 avril 1429, 25 janvier, 2 et 8 février 1430 : délibérations sur les retards — Les 3, 4, 5 octo-