PREMIER PRÉSIDENT

sommet d'an galoa d'or, se plaçait sur le grand chaperon fourré (I). Ce costume paraît avoir été de rigueur : lorsque le premier président Jean le Boulanger, eut perdu sa femme (1473) le parlement décida d*après les ordonnances qu'il continuerait, malgré son deuil, à porter son chaperon fourré et son manteau, pendant les plaidoiries et la prononciation des arrêts (2).

Ce pouvoir considérable ne suffisait pas au gré du chancelier Arnaud de Corbie qui Tavait autrefois exercé. Il proposa un édit qui autorisait les présidents de la Grand'Chambre à punir et môme a déposer les conseillers convaincus de fautes graves; il est vrai, le parlement s'y opposa en alléguant avec raison qu'un conseiller ne pouvait être jugé que par les chambres assemblées et il rejeta redit (17 février 1407, n. st.) (3). Néanmoins plusieurs années après, le premier président, Philippe de Morvilliers, osa de sa propre autorité faire emprisonner, le conseiller Michel Claustre qui avait mal géré les biens du prieur de Coincy . Aussi bien il ne faut pas tenir grand compte de ce fait car ce président avait la réputation d'être « le plus cruel, tirant que homme eût oncques « veu à Paris (4) . »

Le premier président recevait et installait le prévôt de Paris et Charles YI lui confia même la garde de sa capitale (5) ; en l'absence du chancelier, Philippe de Morvilliers eut la garde du petit sceau (6). Le premier président était donc un très haut personnage.

g 2. Autres présidents de la Grand' Chambre. — Avec l'augmentation des membres et aussi des procès, il devint nécessaire d'augmenter le nombre des présidents de la Grand'Chambre. En 129G, nous en trouvons deux Renaut Barbou et Jean dç Montigny. Avec

(1) AiU^erty op. citi p. 74, 75.

(2) Bibl. S'* Genev., Mss. cit. F., in-f» 17', an. 1473, 17 novembre, cf. Papou, op. cit. L. IV, titre 6, n» 15.

(3) Papon : Op. cit. L. VI, titre 2, n* 3, éd. de 1583. —Aubert, op. cit. p. 107.

(4) Arch. Nat. X^* 1481, 1^ 18 v®, 10 sept. 1429. — Journal d*un bourgeois e Paris, an. 1421, n* 322.

(5) Aubert : Op. cit. p. 113.

(8) Arch. Nat. X^* 1480, f 317. 2 mars 1425. — Plus Urd un simple président de la Grand'Chambre, Jean de Ganay, remplit cette fonction aux mômos gages qu'avait eus pour cela Adam Fumée, seigneur des Roches. 3 mai 1495. Naples. Godefroy, op. cit. p. 789,

ADTRES PRÉSIDENTS DB L^ GRAND'CHAMBRB 137

Philippe VI un troisième «ppanit ei Jean le Bon créa une quatrième charge de président en fiiveur de Pierre d'Oi^mont. Le Dauphin Charles, pour plaire aux États, manifesta le désir de supprimer la première charge qui Tiendrait à être disponible afin de n'avoir plus que trois présidents; mais il ne réalisa pas ce projet. En 1394. Charles VI créa lui aussi une nouvelle charge, la cinquième, de président pour un neveu des deux fidèles serviteurs de la couronne Etienne et Jean de la Grange, M'* Imbert deBoisy, mais comme suppléance, sans gages de président ; il évita même de remplacer un des présidents ordinaires de sorte que le nombre fut maintenu à quatre. Ce nombre d'ailleurs était bien suffisant, cependant le 22 avril 1401, Charles, ou plutôt ceux qui gouvernaient en son nom, nommèrent cinquième président toujours à titre de suppléant^ Robert Mauger. Enfin, en 1413, cette suppléance fut supprimée, et Mauger profita d^une vacance pour passer président ordinaire (I). Ces exemples ne furent pourtant pas perdus et en 1454, Charles VII nomma, dans les mêmes conditions un président suppléant : Hélie de Tourettes ; mais lui aussi prit bientôt la place d'un président ordinaire décédé et ne fut pas remplacé (2).

Ces nominations temporaires ne furent pas toujours admises par le parlement, du moins dans la suite. Le 23 février 1462, il s'opposa à la réception de Henri de Marie comme président extraordinaire (3) ; ce fut en vain, il est vrai et sous les règnes suivants Adam Cousinot (4) puis Guillaume de la Haye (5) furent pareillement installés présidents : en réalité il y eut cinq présidents à la Grand'Chambre.

S 3. Présidents des EnqiUUs. — Les autres chambres avaient aussi à leur tête des présidents mais leur .rôle était bien moins

(1) AubeH : Op. cit. pp. 90 à iOO.

(2) Arch. Nat. X«- 148», f. 147 v« ; 16! V ; 264. 5 juin 14S4, et 26 avril 1456.

(3) Ibid, Xi- 1484, f. 226.

(4) Ihid. X*" 1485, f. 91. Cousinot dût être reçu à litre ordinaire, en décembre 1471, et alors il n*y eut plus que 4 présidents, le second président ayant remplacé le premier, Jean Dauvet, décédé ; mais quelques mois plus tard la nomination de Popaincourt, lequel eut même le pas sur Cousinot, fit que les présidents se trouvèrent au nombre de cinq. Cf. X'* 1485, f. 208, 268, 295 : 3déc. 1471, 15 juillet et 28 sept. 1472. — X«- i486, f. 1 V, 4, 28 novembre 1472.

(5) Ibid. X»- 1488. f. 238 V, 12 juillet 1479. — X»* f. l, 12 nov. !490. — ^» 1502, f. 77 : mars 1495.

138 PRÉSIDENTS DES ENC}LJÊTE3 ET DES EEQUÊTES

considérable que celui des présidents de la Grand^Chambre ; ils n'avaient d'abord été que les plus anciens des maîtres, avec le seul titre de présidents, sans costume et sans gages distincts. En 1344, on en compte à la chambre des Enquêtes (1). Quand Charles VII eut sectionné cette chambre, il y eut deux présidents à chacune des deux sections (2) ; dont Tune s'appelait a grant chambre des Enquêtes > (3), l'autre < la petite chambre des Enquêtes (4).

Dans l'ensemble des membres de la cour les présidents des Enquêtes pouvaient être nommés après les présidents de la 6rand*Chambre, avant tous les conseillers, mais ce n'était pas une règle absolue (5).

§ 4. Président des Requêtes. — Pendant toute la période qui nous occupe la chambre des Requêtes n'eut qu'un seul président qui siégeait dans les mêmes conditions que les présidents des Enquêtes (6).

§ 5. Les présidents absents étaient remplacés soit par un président d^une autre chambre soit par le plus ancien conseiller

(1) Aubert, op. cit. pp. 100 à 103.

(2) Arch. Nat. X^» 1483, f. 199 v», 16 avril 1455 : sur rinvitation du roi le parlement élit maîtres Jean Barton et Jean le Sellier comme auxiliaires aux deux présidents des Enquêtes Guillaume Got in et Etienne de Montdidier : ces auxiliaires eurent le titre, le rang et les gages de présidents.

(3) Jbid. X}* 1505, f. 73, 27 février 1500 : M'* Charles du Haultbois est reçu président c de la Grand'Ghambre des Enquêtes > au lieu de feu M'* Jean KEsprevier. — Au mois de décembre suivant du Haultbois fut nomme maître des Requêtes de THôtel à la place de M'* Jean de Pierrepont, devenu évoque de Meaux, et il fut remplacé comme président par Antoine de Paris : Xt» 1506, f. 20 vo, 21, 29 déc. 1500. — Antoine de Paris, décédé, eut pour successeur M» Michel Boudet : 3 juillet 1510 : X*- 1513, f. 160.

(4) Ibid. X»* 1507, f. 54. 12 février 1502, M« Guy Arbaleste, reçu Tannée précédente, président à a la petite chambre des Enquêtes » demandait à prendreé le pas sur les trois autres présidents des enquêtes parce qu*il était membre du parlement depuis plus longtemps qu'eux. Le parlement enregistre la protestation et décidera plus tard. — Le 5 juillet 1514 Nicole LeMaistre est reçu président au lieu de M^ Guy Arbaleste : X** 1516, f. 214.

(5) Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. F. m-f* 15. an. 1442. 12 juin, 12 novembre* 29 décembre 1442.

(6) Auberi op. cit. pp. 104, 105.— Dans les registres appelés Dictums des Requêtes du Palais (par exemple X'B^ allant de 1505 à 1509) on trouve des signatures de présidents des requêtes qui semblent autographes : G. de la Haye (le 23 mars 1510 11 était mort et son flis Jean de la Haye le remplaçait dans sa charge : X** 1513, f. 90). de Ganay, de Yaudetar, etc.