NOMINATION ET FONCTIONS DES PRÉSIDENTS

présent (1) et celui-ci pouvait alors, dans les grandes cérémonies, prendre le rang et même le costume de président (2).

ïjes règles de nominaiion des présidents étaient celles qui étaient suivies pour la nomination des conseillers; le chancelier procédait à leur installation et en prc^tait ordinairement pour leur adresser un discours (3). Si beaucoup de ceux qui obtinrent ce titre recherché eurent la qualification de chewdier. il faut se souvenir que pour la plupart cette qualification suivit leur nomination; en effet, il n'était nullement nécessaire d*être chevalier pour arriver à une présidence (4).

% 6. Fonctions des présidents. — Avec la police des audiences et le soin de veiller à Tapplication des ordonnances et des règlements, les présidents avaient aussi pour fonctions de prononcer et, au besoin, de corriger les arrêts (5). L'ordonnance de Blois (mars 1499, art. 27, 28, 29) recommande aux présidents de la Grand'Chambre et des Enquêtes de s'assembler tous les quinze jours ou au moins une fois par mois, le mercredi, après dîner, pour s'assurer queteutes les ordonnances et tous les règlements relatifs au parlement sont observés. Ils pourront s'adjoindre deux conseillers de chaque cham* bre ; ils délibéreront ensemble et signaleront sur leur honneur et

(1) Àubert op. cit. p. 106. ^ L'ordonnance du 28 octobre 1446 réclama vainement qu'il y ent toujours présents à la cour trois présidents de la Grand'Chambre (Ordonn. t. XIII. page 471 art. 41). — L*ordonnance de juillet 1493 loc. cil. article 6) réserve toujours le remplacement au plus ancien conseiller présent et cette règlefut suivie of: Arch. Nat. X** 61. f. 43. 103. 168 v*. ITOt 10 janvier, 5 mai, 11 et 18 août 1495. de Bellefaye préside dans ces conditions. — De même Bochart « loco presidentis » : X** 4838. f. 386. 31 juillet 1497. — X**1506. f. 19:22déc. 1500 Martin de Bellefaye rappelle cette règle à rencontre de G. de la Haye, président des Requêtes du Palais.

(2) Papon, op. cit. 1. IV., titre 6. n* 20. 27 janvier 1464. (n. st.).

(3) Aubert. op. cit. p. 109. — Les plus anciens présidents regardaient comme un droit de passer à une pr^idence plus importante quand elle devenait vacante : En 1472, 12 nov., Adam Coussinot s*oppose à ce que Jean de Popaincourt soit reçu 3* président au lieu de Jean le Boulanger nommé lo' président. DeGorbie proteste aussi mais ce fut en vain : X** 1486. f.lv%4.

(4) Aubert. op. cit. p. 110.

(3) Aubert, loc. cit. — Arch. Nat. X«* 1480. f. 266. 23 décembre 1422. « Ce « jour ont esté prononciez les arrêts par maislre Philippe de Morvillier, « premier président, d — Ordonn. de Montils-les-Tours, avril 1454. Article 107. — De juillet 1493 article 110. — Les présidents doivent « présider, veoir « et corriger lesarrests et jngemens qui journellement se jugent » : X<* 1488, t. 256. 13 août 1479.