NOMINATION ET FONCTIONS DES PRÉSIDENTS

conscieDce toutes les infractions. Us pourront suspendre pour un mois ou davantage les gages des membres négligents et enregistrer les blâmes et les peines infligés afin que le roi, quand il le voudra et au moins deux fois l'an, en soit averti.

A partir de l'ordonnance de Montils-les-Tours (avril 1454, n. st.) la prononciation des arrêts dût être faite par un président de la Grand'Chambre ou des Enquêtes et en présence de dix conseillers au moins (1). Lorsqu'on délibérait sur Tarrét principalement s'il s'agissait de décider bien ou mal appelé, le président devait adopter Topinion de la majorité (2). Il avait aussi le devoir de veiller à ce qu'un procès important fut terminé avant qu'un autre fut commencé (3).

Aux présidents incombait la nomination des commissaires, en prenant avis de deux des plus anciens conseillers, Tun clerc, l'autre laïque, et en répartissant les commissions, ordinairement à la fln des sessions, loyalement et également entre les anciens et les nouveaux maîtres, et aussi le remplacement de ceux qui le demandaient (4). Les présidents ne devaient avoir de commissions que dans les procès relatifs aux duchés, comtés ou seigneuries de 1000 1. de rente au moins ou des évêchés, abbayes et bénéfices de 2000 1. de rente au moins, les conseillers que pour ceux de 200 ou de 400 1. et en dehors, des sessions! (5). Exceptionnellement, des enquêtes, des inventaires, des arbitrages et même des exécutions d'arrêts importants étaient confiés aux présidents (6).

(1) article 79. loc. cit. — L'ordonnance de juillet 1493, article 2, invitait les conseillers de la Grand'Chambre et ceux des Enquêtes à être tous présents (loc. cit.).

(2) Arch. Nat. Xi- 1497. f. 300 v% 8 juillet 1400 (et. f^445) « quant il y aura « dix conseillers d'une opinion de bien ou mal appelée et II ou III d* opinion «contraire.... le président doit prononcer Tarrest selon la grant opinion « sans mettre telle cause au conseil pour II ou III opinions du contraire et « ce des causes lesquelles selon les ordonnances sont à vuider en jugement. >

(3) Ordonn. de 1493. art. 7. — Tous les deux mois le» présidents devaient voir les procès commencés et ceux prêts à juger (ordonn. d'avril 1454. article 111.)

(4) Ordonn. d'octobre 1446. article 20.— D'avril 1454. article lit. — Do juillet 1493. article 12. 13. 14 cf. ordonn. deBloismars 1499. art. 24. 26 (loc. cit.).

(5) Ordonn. de Blois (mars 1499.) art. 19. 20. 21. loc. cil.

(6) AuberL op. cit. pp. 110. 111. — Arch. Nat. X»* 1478. f. 102 v, 301. — X»*9. f, 6. 9. - X»- 12. f. 129.