PROCUREURS ROYAUX

La nomination des gens du roi près les bailliages et sénéchaussées, d'abord laissée aux baillis et aux sénéchaux, fut bientôt réservée au roi. En 1371, Charles Y revint au premier système puis les soumit à son système favori de Télection. L'ordonnance du 23 mars 1303 (n.st) les obligeait à prêter un serment semblable à celui des baillis et des sénéchaux. Lorsqu'ils poursuivaient, ils prêtaient le serment de calomnie.

Les pouvoirs de ces agents devenaient considérables, mais les administrés avaient un droit de recours contre leurs abus vrais ou supposés : le parlement jugeait et, si les accusations étaient fondées, suspendait le coupable.

Pour les aider et au besoin les suppléer lorsqu'ils allaient en tournée ou quand ils venaient à Paris fournir des renseignements au parlement, ces procureurs étaient secondés par des substituts ; peut-être en avaient-ils dans chaque subdivision de leur circonscription administrative (1).

Au parlement le Roi, on Ta vu, ne pouvait toujours être présent et généralement son procureur le remplaçait, aidé lui aussi de substituts, et assisté d'abord d'un avocat du roi puis au milieu du XIV* de deux avocats royaux. Ensemble ils composaient c les

Toulouse, les procureurs royaux des jugeries de Villelongue, Lauraguais, Verdun, Albigeois, recevaient chacun 25 livres par an.— Arch. Nat. X^* 18. f. 42 V* 12 mars 1339, poursuite d*ofDce par le prévôt royal de Senlis. —Les procureurs établis près des tribunaux des communes pouvaient aussi poursuivre d'ofQce, sur la dénonciation populaire : X^' 6. f. 330 v^ 331. 19 juin 1333. f. 355 bis 23 déc. 1333. « Cum Johannes Dauiïu, alias dictus Camus, prosecutus fuisset et ex oflicio coram ballivo nostro ambianensi. » — Olim. t. III. p. 232 no XIII an. 1307 : poursuite intentée par Foulque de Sury procureur du roi en Périgord. — 17 mai 1344 a Cum procurator noster ex nostro nobiii ofQcio prosecutus fuisset Hadulphum de Bigars militem, proposuissetque dictus procurator ex dicto nobiii ofQcio contra dictum Radulphum... » (L. Delisle : Histoire du chAteauetdes sires de Saint-Sauveur-le- Vicomte. Pièces justificatives, n« 74, d'après X^* 10. f. 108.

(1) Aubert : op. cit. pp. 202 à 205. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 288. 24 octobre 1409, suspension du procureur du roi à Troyes, puis élection de son successeur en présence du procureur général, de l'avocat du roi et du bailli de Troyes. — Olim. t. III, p. 1276, v LX, an 1318 : M* Robert David substitut du procureur du roi. — En 1345 le lieutenant du bailli duGotentin faisait les fonctions de procureur du roi. (L. Delisle : Mémoires sur les baillis du Cotentin, p. 37). — Arch. Nat. X^* 4836, f. 28 : Jean du Bois, substitut à Soissons du procureur du roi au bailliage de Vermandois, l«r décembre 1494.

PROCrBEUR DU ROI. — SA KOMINATION 143

Gens du Roi, » le minisière public de œtte époque. La préséance appartenait au procureur qui depuis 1303 ne devait plus s'occuper exclusivement que des aflaires du prince ou du royaume. A partir de rordonnanced*octobre 1351, il eut le droit de choisir ses substituts et l'obligation de les payer. Au cas fort rare où le procureur du roi au parlement n'était pas présent, et où tous ses substituts étaient absents, le parlement priait un des avocats du roi ou un des plus anciens et des plus estimés procureurs au parlement de remplir les fonctions.

C'est vers 1330 qu'apparaît le titre de procoreor général (1).

Lui et ses substituts jouissaient de tous les privU^;es accordés aux membres du parlement (2). Au tv siècle il siégeait entre les avocats du roi et les empêchait de prendre leurs conclusions au nom du roi : ils ne devaient le faire qu'au nom du procureur général (3). Enfin il est inexact de dire que le procureur générai se contentait de tenir la plume et ne prenait pas la parole (4).

% i. La nomination. — Pendant le xiv* siècle le procureur général fut nommé par le roi. Au commencement du siècle suivant, l'élection en grande faveur depuis Charles Y, lui fut appliquée, elle se fit au parlement; là aussi il prétait serment puis était reçu solennellement (5).

Charles YII n'admit pas l'élection et nomma directement son

(1) Les textes disent tonjours procureur général du roi; procureur géii6ral au parlement voulait dire le procureur des plaideurs; c*est pour avoir oublié cette règle que M. Esmein dans son excellent cours élémentaire d*hisdroit eu droit a cru que le procureur du roi au Chàtelet choisit en 1396 pour substitut le procureur général du roi; c*est un procureur général des parties au Chàtelet qu'il prit pour substitut. Jean Morsin ne pouvait pas être procureur général puisque la charge était occupée par Pierre le Cerf. (Auberi : op. cit. p. 225); d'ailleurs dans le texte cité : c la court de céans », désigne clairement le Chàtelet.

(2) Aubert : op. cit. pp. 206 à 208, et t. II : Compétence, p. XXVII. ^ Arch. Nat. X»* 6, f. 86 V, 12 janvier 1336. — X»- 4789, f. 109 : « le procu- « reur du roy ou Tavocat du roy en Tabsence dudit procureur. » 12 mai Ull. — XI* 1480, r. 85 V* : « Ce même jour (samedi 20 mars 1417), la court a dit • que les procureurs et advocas du Roy seront comprins en Toctroy du c Roy fait h ladite court de non paier la taille. »

(3) Delachenal : op. cit. p. 171, 172, d'après X»- 1492, f. 2 v et X»* 1499, f. 282.

(4) ilti6fr< : op. cit. p. 222.

(5) Avberi : op. cit. pp. 221 à 226.