GAGES, FONCTIONS DU PROCUREUR GÉNÉRAL

de Coucy avait été substitut de ravocat du roi, maître Jean Simon, alors que Maître Jacques Servant était substitut du procureur général (1). Burdelot eut au nombre de ses substituts, maître André des Asses (2). Il est difficile de préciser quels étaient annuellement les appointements du procureur général au XIV siècle. Au siècle suivant le procureur général près du parlement de Poitiers recevait 12 sous 6 deniers tournois par jour (3); au parlement de Paris il touchait 400 livre parisis chaque année (4). Il ne devait rien demander ni rien accepter des plaideurs (5) .

g '2. Fonctions du procureur général. ^Quelles étaient les fonctions du procureur général ? La première, la principale consistait à défendre toujours et en tout les droits du rot, de la couronne, de veiller à Pintégrité du domaine royal : et elle lui permet d'intervenir sans cesse, dans toutes les causes dès quUl le juge utile afin c que le droit du Roy soit gardé (6).

Louis XI : édit. YaeseD et Charavay et t. If, n* LXX. p. 114. noie. —En 1458 le substilut du procureur général était Jean de Popaincourt qui devint 3e président en 1471. cf. Lettres de Louis XI. éd. cit. t. III. n* CCLXXIV. notice et surtout Blanchard : Les présidens au mortier. 1647. p. 105.

(1) Àiibert, op. cit. pp. 207. 208 — Arch. nai. X»* 1483. f. 37 v, juillet 1452. — X^" 5 r. 107. Simon d'Alichi substitut pour le procureur du Roi. 16 janvier 1349.

(2) X»* 1510. f. 215. 11 octobre 1505.

(3) Auberl. op. cit. p. 225.

(4) Arch. Nat. X»' 1481. f. 50 V 51; 22 février 1432. Le procureur général était Guillaume Barthélémy ; l'avocat du roi Jean Rapiout recevait autant. Ce jour-là ils se plaignirent de nôtre pas payés et qu'il leur était dû 1 .200 fr. ils menacèrent de ne plus exercer leurs fonctions. Le parlement promit de faire en sorte qu'ils fussent mieux payés.

(5) Ordonn. 6 avril 1454. article 121. — de juillet 1493. article 82. loc. cit.

(6) Aubert, op. cil. p. 208. 209. — Arch. Nat. X»» 1481. f. 33. 7 srpt. 1430. — Procès visité par le procureur général pour sauvegarder les droits «lu roi. — X*' 1482. f. 157. 8 mars 1501 : productions des parties communiquées au procureur général. Les plaideurs sont le prévôt de Senlis : Jean, Sanguin, le lieutenant du M'« des eaux et forêts de Senlis, Denis Barlhelemi, le commis à la recette ordinaire de ce bailliage : Adam Barthélémy, }Ar* Guil. Fuzelier, Laurent Thibault, Adam Barlhelemi, Jacques de Croizettc, Jean le Fuzelicr, avocats à Sentis, Aicart Sanguin, Adam de Bonviliier et Pierre de Termes, procureurs, appelans du bailli de Senlis et mcssire Waleran de Sains chevalier, bailli etcapitaioe de Senlis, M'* Jean Moral, son lieutenant général cl W* Robert Possol, avocat du roi, intimés.— X»» 1510 bis f. 38 V, 20 janvier 1507 a la court a ordonné que les Gens du Roy verront en la pré