LE PROCURELR GÉNÉRAL ET LES FONCTIONNAIRES

eux (1) ; aussi biea il surveillait dans rexercice de leurs fonctions tous les officiers royaux et poursuivait ceux dont la conduite semblait répréhensible (2).

(1) X>* 4798 f. 122. 17 nov. 1437. Jacques de Chabanaos, chevalier, demande à être reçu sénéchal de Toulouse, l'avocat du roi, Jouvenel, au nom du procureur général, rappelle les pilleries commises par Chabanncs alors qu'il était gouverneur de Corbeil et au bois de Yinccnnes et il requiert qu'il ne soit pas reçu avant qu'il lui ait été sévèrement défondu de continuer et qu'il ait promis de mieux tenir ses gens. Le parlement Tordonne ainsi, à peine de 100 marcs d'or applicables moitié au roi, moitié aux victimes, si Chabannes n'obéit pas; comme il commande à des bandes indisciplinées, on lui ordonne en outre, d'observer les nouvelles ordonnances publiées par le roi à Orléans, à la réunion des trois États sur le fait des gens d'armes; eufln il le reçoit au serment. — X»' 4811. f. 33. Après que Jean Régnier, le jeune, eut demandé sa réception comme bailli d'Auxerre, le procureur général déclara qu'il y consentirait pourvu que Régnier lit refaire ses lettres à cause de la 'phrase « pour les cas roiaulx en la cité, conté et pays d'Auxerre et enclavement do d'icelui... » Le parlement ordonne que les lettres soient refaites avant la St-Jean et le raçoit cependant à présent. Les lettres resteront au parlement mais Réguler en aura le double ; il prête serment le 9 janvier 1469. — Lorsque les baillis nommés par Charles 'VIII furent confirmés en leurs places par Louis XII, les lettres de confirmation furent soumises au parlement et le procureur général fut consulté: Xi-4839. f. 299. 304.313:5, 9, 12 juillet 1498. — X»'4840. f. 343 v% 27 juin 1499: le Maistre, pour le procureur du roi, consent à ce que Gilbert de Pierrepont, seigneur de DarizoUes, soit reçu à prêter serment de bailli de St-Pierre-le-Moutlor, conformément aux lettres royaux du 6 juin 1498. — X*» 4840. f. 164, 31 mars 1505 après observai ipn de Le Maistre, pour le procureur général, Jean de Soissons, chevalier, seigneur de Moreuil est reçu sénéchal de Ponthieu après la résignation faite à son profit par André de Rambures, après avolrjuré qu'il n'a rien promis ni donné pour obtenir la charge; réception semblable de Charles do Coutay comme sénéchal du Maine au lieu de feu Brandelys de Champagne. — X** 4817. f. 442: 15 juin 1506, sur les observations de Burdelot, procureur général, le parlement reçoit comme bailli do Berry seulement et non comme gouverneur de ce duché, messire Pierre du Puy, seigneur de Vatan, au lieu de feu Gilbert Bertrand. — X*'4857. f. 171: 10 juin 1514: le procureur général ne s'y opposant pas, le parlement reçoit le seigneur do Pontbriand, chevalier, comme gouverneur de Blois au lieu de feu Mery de Bejuvilliors, seigneur de la Ferlé.

(2) Aubert op, cil. p. 212, 217. — Ordonn. de juillet 1493. art. 80, loc. cit. — Journal deN. de Baye. t. II, p. 242. 3 mars 1410. — X»* 1480. f. 268. 20 janvier 1423 : défense au bailli d'Amiens « que désormais il ne condamne f es dépens delà cause d'appel ceuiz qui auront obtenu jugemeiit ou sen- « tence dont aura esté appelé par devant ycellui bailly. ».— X'* 8327. f. 180. 18 février 1500, plaintes formulées par M« UuiU. Volant, avocat du roi,