GRAND*CHAMBRE

gnant aux présidents et aux conseillers clercs et laïques, les douze pairs et huit maîtres des re>quêtes de THôtel, ils arrivaient à ce chiffre affectionné, sans observer que le nombre des pairies augmenta au xiv« et au xv« siècle et, que le nombre des maîtres des Requêtes de Phétel varia plusieurs fois (1).

Aux séances de rentrée et aux audiences d'apparat les règlements cessaient d'être appliqués et nombre de personnages clercs ou laïques assistaient mais comme simples spectateurs.

§ 2 Grande Chambre. — Les réformes de Philippe le Bel eurent pour résultat de mieux préciser les attributions des chambres et les fonctions des membres qui en faisaient partie ; avec le règne de ce prince l'historien quitte la période des hésitations qui caractérisent les origines de toute institution et il trouve des documents plus instructifs.

A Textrême fin du xin« siècle, la Grand'chambre compte des présidents, barons ou prélats, au moins deux, un baron, un prélat, présents à chaque séance, 18 maîtres clercs et 19 laïques (2). Vers 1308, le nombre des simples maîtres est diminué : il y a 11 clercs et 11 laïques (3). Dans les dernières années de son règne Philippe le Bel ne laisse plus que huit laïques contre dix maîtres clercs (4).

Philippe Y fit aussi des changements : en juin 1316 il met à la Grand'Chambre 29 membres, sans compter le chancelier (5) et le

2 décembre de la même année il y envoie 4 évêques, 3 barons, 14 maîtres clercs et 14 laïques (6), enfin par son ordonnance du

3 décembre 1319 il donne la majorité aux laïques qui sont douze contre huit clercs ; les présidents devaient être encore au nombre

(1) Arch. Nal. X«* 4788, f. 165 : 12 nov. 1408. — Ibid., f. 363 : 12 nov. 1410. — Delachenal: Histoire des avocats au parlement de Paris, 1300-1600. pp. 120, 121. — Édit. du 16 septembre 1461 (Ordoan., t. XVII, p. 18 et dans X«* 8605. t. 242.

(2) Ordonn. de 1296 : Langlois: Textes cités, n» CXV, art. 7, 8, 9. — Les présidents pris parmi les seigneurs laïques ou ecclésiastiques laissaient à Reoaut Barbou, à son déraut, à Jean de Montigoi, ou à tout autre qu'ils désigneraient, le soin de parler et de rendre les arrêts. (Ibid., article 10).

(3) Ordonnance postérieure à 1307 : Langlois ;0p. cit., n* OXXIV.

(4) H^ Moranvillé : Rapports à Philippe VI sur Tétat do ses Gnances. (Bibl. de l'École des Chartes, an. 1887, pp. 391, 393.)

(5) BovAaric : Actes du parlement : n*> 4482 a. '6) Bouiaric ;0p. cit., n» 4490b.

12 grand'chambre

de deux (1). A la mort de Charles IV la liste ne comprend que vingt trois membres : deux présidents, dix clercs et onze laïques (2) mais ensuite cette liste s'allonge considérablement : en novembre 1340 il y a 3 présidents, 32 clercs et 31 laïques; Tannée suivante les laïques ne sont plus que 19 (3) ; deux ans plus tard le nombre des présidents et des laïques ne change pas mais les clercs sont 40 (4) ; enfin l'ordonnance du 11 mars 1345 (n. st.) rendue après délibération du Grand Conseil fixe désormais à 3 présidents, 15 maîtres clercs et autant de laïques la composition de cette chambre. Sauf le nombre dés présidents qui ira à 4, et môme un instant à 5, le chiffre des membres de la Grand*Chambre ne sera modifié qu'en temps de révolution (5).

Le parlement anglo-bourguignon qui fut constitué le 22 juillet 1418 et dura jusqu'au 15 mai 1436 (6), alors que le parlement national siégeait à Poitiers (7), n*eut qu'un nombre restreint, et souvent remanié, de conseillers à la Grand'Chambre.

A la rentrée du 12 novembre 1421, le greffier ne signale que dix maîtres clercs et autant de laïques. Les présidents n'étaient plus que 3 : Philippe de Morvilliers, premier, Jean Aguemin, successeur de Gui Ermenier depuis le 11 décembre précédent, et Jean de Ix)ngueil. En janvier Jean Rapiout avait quitté sa charge de 3« président, pour devenir bailli de Sens ; l'année suivante il deviendra avocat du roi. Un quatrième président ne fut nommé que le 2 décembre 1422 : ce fut Simon de Charopluisant. (8).

(1) BotUaric -• Op. cit., n» 5899a. Le chancelier et Tabbé de St-Denis ne sont pas comptés.

(2) J. Viard : Gages des ofilciers royaux vers 1329. (Bibl. de TÉcole des Chartes, an. 1890, p. 265.;

(3) Aubert: T, I,p. 16.

(4) H. Moranvillé : Loc. cit.

(5) Ordonn., t. II, p. 220 et Arch. Nat. X^* 8602, f. 8 et suiv.

(6) Les lettres d^Isabeau de Bavière, datées du 22 juillet 1418, comme celles du 16 février précédent, qui suspendaient le parlement royal et en établissaient un à Troyes, étaient nulles, car le 14 juin et le 6 novembre 1417, Charles VI avait révoqué les pouvoirs donnés le 26 avril 1403 à sa femme et avait nommé le dauphin Charles, lieutenant général du royaume : v. Ordonn,, t. X, p. 436-459; — t. XIII, p. 218 ; lettres du 15 mai 1436 et Pardessus. Essai historique sur l'organisation judiciaire, p. 179 et suiv.

(7) Didier- Neuville : Le parlement royal à Poitiers de 1418 à 1436 : dans la Revue hislorique, t. VI.— Ordonn., t. X, p. 477. — De Beaucourt : Op. cit., t. 1, p. 112, 118, 352, t. II, p. 571 et suiv.

(8) Aubert : Op. cit. p. 100. — Bibl. Ste-Genev., Mss. cit. F., in-f» 16, f^ 125 et F., f^ 17â, an. 1421.