PARLEMENT ROYAL RÉTABLI

le duc de Bedford, ea déclarant lé dauphin Charles Incapable de régner, (19 novembre 1422) (1) se réunit pour décider de se rallier à Tancien roi de Bourges. I^ 18 avril il manifesta son dévouement et pria le connétable de le recommander au prince victorieux ; pour mieux s'assurer des dispositions royales il envoya plusieurs membres à la Cour. (2).

Aussi bien Charles YII, agissant avec une sage prudence, avait prévu la soumission du parlementde Paris. Le 15 mars, dans Tintérêt de la justice et des particuliers il avait reconnu les procédures et lesjugements de ce parlement en tant qu'ils ne nuisaient pas à ses fidèles partisans et en disant qu'il n'entendait pas parla, reconnaître la juridiction qu'avait exercée te monarque anglais (3). Après avoir reçu la députation du parlement, il ordonna à Jean Tudert, Philippe de Ruilly, Guillaume Cotin et au prévôt de Paris, Michel de Lallier, de fermer et de sceller les chambres et les greffes (15 mai 1436. Bourges). Ensuite il fit savoir qu'il transférerait à Paris le parlement de Poitiers mais, en attendant, pour juger les affaires urgentes il nomma une commission de 12 membres (22 mai). Au mois d'août, par lettres patentées données à Tours, il réinstala le parlement royal au Palais à Paris ; de nouvelles lettres données en novembre à Issoudun, confirmèrent cette réinstallation: cependant le parlement ne commença ses travaux que le U'^ décembre. La séance d'ouverture fut présidée par le chancelier, Regnault de Chartres assisté de Tarchevéque de Toulouse, de l'évoque de Paris, de l'abbé de Saint-Denis, du maréchal de Rochefort et du sire de Gaucourt. (4)

(1) Arch. Nat. X** 1480, f. 261. 262 v«.

(2) Ibid. X*» 1481, f. 121.

(3) Ordonn,, t. XIII, p. 216. — Pardessus : Op, cit. loc cit.

(4) De Beaucourt : Op. cit., t. III, pp. 426 à 430. — Pardessus : Op. cit. p. 479 à 485. — Ordonn,, t. XIII, p. 216, 218, 226, 229. — Journal d'un bourgeois de Paris, édition Tuetey, p. 328. — Les commissaires désignés furent : Guillaume le Turet Jean Rabateau, présidents, Thibaud de Yitry, Jean de Yaiiy, Aimery Marchant, Jacques Meaulx, Jean Colas et Jean de Sauzay, membres du parlement de Poitiers, Guillaume de Villiers, Philippe de Ruilly, Guillaume Cotin et Jean Vivien. — Le 5 décembre 1436, le parlement reconstitué, évoqua devant lui toutes les causes pendantes devant ces commissaires et cinq jours plus tard il annonça qu'il leur laissait les commissions des enquêtes qu'ils avaient commencées : Arch. Nat. X*' 1482, f 3.

CHARLBS VU RâORGANISB LE PARLEMENT 15

Ce D*était encore qu^une orgaaisatioa provisoire : il a*y avait qu^une seule chambre où siégeaient seulement deux présidents» onze conseillers clercs et onze laïques ; conformément à Tancien usage, avant de rien faire, ils prêtèrent serment de fidélité au roi (1).

Charles VU en effet ne pouvait agir autrement : d'après les arrangements conclus avec le duc de Bourgogne, au traité d'Arras il s'était engagé à garder plusieurs conseillers qui avaient siégé dans le parlement anglais et que le duc lui désignerait. Comme on le verra plus loin, le nombre en fut fixé à 12 dont un ne fut admis qu'à la condition de ne pas siéger. De leur côté les conseillers du parlement de Poitiers avaient demandé au roi que les deux tiers des places leur fussent réservées et qu'on les choisit de préférence aux conseillers qui s^étaient ralliés à la cause anglaise. Les 5000 livres tournois promis au mois de marsdemier pour leurs gages serviraient à payer leurs frais de déplacement (2). Il fallait donc que Charles attendit et réfléchit longtemps avant de réorganiser entièrement son parlement, afin de ne mécontenter personne. En parlant du recrutement des conseillers nous constaterons qu'il compléta le nombre des conseillers par des nominations successives et faites à de grands intervalles. Il faudra attendre la célèbre ordonnance de Montiis-lesTours (avril 1454 nouveau style) (3) pour trouver les chambres reconstituées en principe ; la composition de ta Grand'Chambre devint alors stable. Jusqu'à la fin de Tannée 1439, il n'y avait pas encore de chambre des enquêtes unique : le 8 octobre Mattre Toussaint Baiart demande à entrer dans la chambre des Enquêtes dès qu'elle sera rétablie ; le 23 décembre le parlement nomme une Commission, laquelle aurait à élire parmi les conseillers un président et les membres pour constituer une chambre des Enquêtes (4). La chambre des Requêtes ne fut rétablie

(1) Delaehenal : Une clause du traité de la paix d'Ârras (Bulletin de la Société de Thistoire de Paris; mai-juin 1891). Jean Vivien était fils de l'ancien président des enquêtes (v. X^* 1482, f. 15). — Jean du Breuil, Jean Baillet, Jean de la Coste et Pierre de Morvilliers furent reçus le {•' décembre 1436, jour de la réouverture, le 27 février suivant, Piêdefer sera reçu président (X>- 1482, f, 10 v*).

(2) De Beaucourt : Op. cit., loc. cit.

(3) Ordonn., t. XIV, p. 284, et Arch. Nat. X«* 8605, f. 152. Elle fut enregistrée au parlement le 17 juin.

(4) Arch. Nat. X«- 1482, f . 122, 125 vo.

16 CHAULES VII ET LA GRAND'CHAMBRB

que le 5 juillet 1454, bien qu'une ordonnance du 15 avril 1454, datée elle aussi de Montils-les-Tours, en eut fait mention (1). Enfin il fallut bien du temps, avant que le nombre total des conseillers fixé par Tordonnance d'avril 1454 conformément aux ordonnances antérieures fut atteint. Le 5 juillet 1454, en faisant la répartition de ses membres entre les chambres, le parlement désigna pour la Grand'Chambre, sans compter les 4 présidents, treize clercs et neuf laïques, puis douze autres laïques qui seraient spécialement attachés à la Tournelle criminelle. Ces derniers ne formaient pas encore une chambre distincte, ils continuaient à faire partie de la Grand'Chambre qui les déléguait et, par conséquent la Grand* Chambre comprenait 4 présidents (2) et 34 membres dont 13 clercs, soit 4 conseillers de plus qu'à la fin du xiv« siècle, et les cooselUers laïques: l'emportaient par le nombre. (3) Pource motif le parlement refusa l'année suivante (21 juin 1455) de recevoir maître Henri de Livres qui avait lettres du roi. De Livres ne se découragea pas et le 12 novembre, Pierre de Tuillières étant mort, le parlement cédant au lettres du roi « itératives usque ad tercium jussum » le reçut bien qu'il y eût encore trop de conseillers laïques. Il est curieux de noter que Charles VII, tout en forçant le parlement à obéir, lui demandait de le prévenir quand la Grand'Chambre serait revenue au chiffre fixé par les ordonnances afin qu'on ne le dépassât pas. (4). A son avènement Louis XI constatait en revanche, qu'il y avait en trop deux conseillers clercs, et il défendit qu'on les remplaçât quand leurs places deviendraient vacantes; il oubliait de dire à quelle chambre se trouvait cet excédant de conseillers clercs (5).

(1) Arch. Nat. X<* 8605, f. 150. — X»* 1483, f. 151 V. — Le 4 mars 1437, le grefQer des requêtes du palais, Jean de But fut maintenu en son office» mais Tarrôt fut dit n'être valable que lorsque « Tauditoire des requestes » serait instituée. Cf. : X<* 1482, f. 11.

(2) Ârch. Nat. X«* 1483, f. 156 : Adam de Cambrai, premier, Yves de Scépeaux, Arnaud de Marie, Robert Thiboust. Peu après apparaît un cinquième président : Hélie de Tourettes (f. 161 v*), mais, en 1456, de Marie mourut et ne fut pas remplacé (f. 264 v% 26 avril).

(3) Ibid.,f. 151.

(4) Ibid., f. 213, 233. — Le 7 mars 1460 (n. st) le parlement, vu que le nombre des conseillers lais est rempli, déclare qu'il n*élira personne ô la place de feu M' Guillaume Papin ni à celle de M* Jean le Boulenger que le roi vient de nommer président (X** 1484, f. 100).

(5) 8 et 16 septembre 1461 : Ordonn., t. XV, pp. 13, 18 etX^* 8605, f.242.