PROCESSIONS GÉNÉRALES. — RECEPTIONS SOLENNELLES

paix favorable (1), amenaient de longues suspensions d'audience.

Le parlement de Paris, après son épuration de 1418, sera tellement rallié à la cause anglaise qu'il prendra part aux processions faites à l'occasion des défaites des armées françaises.

Ces processions empêchaient même parfois le parlement de siéger toute une journée. Des suspensions analogues étaient la conséquence des processions faites pour la translation de reliques ou les processions traditioanelles comme celle du « Corpus Christi qui fut féru des Juifs (2). »

La réception d'un prince étranger ou de ses ambassadeurs, la visite d'un grand personnage d'Église arrêtaient encore pendant quelques heures le cours de la justice (3).

de Louis XII en son duché de Milan.— de môme en 1509 (18 mai) a pro do« mino Rege existente^ ultra montes. » X'* 4850. f. 550.— et aussi le 23 mai suivant avec le corps de S*^ Geneviève « pour la prospérité et conservacion a du Roy et de son arrivée estans de laies mons. » X^* 1512. f. 136 v*. — Le 30 avril 1512. pour remercier Dieu de la victoire de Ravenne : X^' 4853. 1. 417 V*. — 1 février 1510 : pour remercier Dieu de la prise de Bougie par les Espagnols, dimanche prochain il y aura processions générales. Cette expédition était considérée comme une croisade.

(1) Procession à S^-Denis pour la paix d'Arras, 18 février 1483: Legtay : Histoire de Louis XI t. II. p. 482. — X»* 1512. f. 87 V, 23 mars 1509: « Ce « jour la court s'est levée à neuf heures et allé à Notre-Dame, à la procession <K générale qui a esté faicle pour la paix faicte entre le Roy et rËmpereur, « dont le traité fut le jour de hier publié en la dicte court, présens les ambas- « sadeurs du dit empereur et dès hier après dîner, la court alla rendre grâce « à Dieu et à la dicte Dame en sa dicte église pour la dicte paix. »— X^* 1516. f. 265 V*, 16 août 1514 a Ce jour a esté criée la paix entre le Roy et le Roy « d'Angleterre, leurs alliez et confédérés, et à l'occasion de ce la court a « esté à l'église de Paris à troys heures après diner assister au Te Deum « qui y a esté chanté » ; le lendemain « la court a esté à la procession géne- « raie qui a esté faicte en l'église de Paris pour la paix le jour de hier criée « entre le Roy et le Roy d'Angleterre. » cf : X»* 4857. f. 347 v, 17 août 1514,

(2) Àuberi. op. cit. p. 171.— Sur le miracle du Corpus Christi, dans la rue des Biliettes v. Recueil des Historiens de France, t. XX. p. 658. XXI p, 127. XXII p. 33. — Tanon ; Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, pp. 169. 170.

(3) Aubert : loc. cit. et p. 390 : réception de l'empereur d'Allemagne en 1378. — Le 7 janvier 1458, à 8 heures du matin le parlement va rejoindre le comte d'Eu, le maréchal de Lohéac, le prévôt des marchands, pour aller au devant des ambassadeurs de Hongrie qui revenaient de Tours où ils avaient été demander à Charles VII la main de sa flUe pour le roi de Hongrie,

AtrrRfiS CA0BE» DB SUSPENSION DBS AUDIENCES 195

Des fléaux, de violentes épidémies (1) ou des troubles et l'approche des armées ennemies (2) empêchaient les magistrats de se réunir.

Quand le temps était si couvert qu'on ne pouvait plus voir dans les Chambres, la cour levait plus tôt la séance (3).

Si le roi appelait le parlement tout entier ou par fraction consi* dérabie près de lui ou à son Grand Ck)nseil (4) ou en dehors de

lequel étail mon pendant le voyage. (Bibl. Ste Genev. Mss cit. 15, an 1457), sur ces négociations avec Ladislas de Hongrie v. deBeaucourty op. cit. t. YI, p. 160 à 169. - X>- 1507, f. 60, 61 : 21 février 1502, le cardinal d'Amboise, légat a latere du Pape vient au parlement avec les cardinaux de St-Georges et « d*Ascaigne » et de nombreux évoques; on portait la croix devant lui. Les présidents Baillet et Thiboust allèrent à sa rencontre jusqu'à la grande salle suivis de tous les présidents, avec leurs manteaux, du gref&er en chef avec son épi toge ; à l'arrivée du cortège les conseillers lais donnèrent leurs sièges aux cardinaux et aux évoques. Le cardinal-légat paria en latin ;. le greffier ne put recueillir que la substance du discours : le légat fit l'éloge du Parlement, le remercia au nom du Pape d*avoir enregistré ses lettres et lui demanda son concours pour réformer les abbayes, le premier président lui répondit aussi en latin par un très long discours. — X^* 1509, f. 114, 27 mars 1504, devant les chambres assemblées, messîre Ëmery d'Amboise, naguéres grand prieur de France, de Tordre de 8t-Jean de Jérusalem è Rodez, à présent grand maître dudit ordre en cette ville vient avant de quitter Paris. « prandre congiô de court à laquelle il s'est offert en général et particulier tout ce qu'il pourra faire pour elle ». — X>» 1506, f. 54 v% 15 février 1501 : venue du cardinal de San Séverine, évèque de Maillezais.

(1) Aubert : op. cit. p. 171, 172. —En 1502(22 août) la peste qui sévissait à Paris fit cesser les audiences le 27 suivant : X*» 1507, f. 210, v«.

(2) Aubert : loc. cit. — Arch. Nat. X»* 1481, f. 17 v% 18 : du 19 au 26 août et du 27 août au 7 septembre 1429, il n'y eût que de petites audiences à cause de rapproche des troupes de Charles VIL approche qui obligea le duc de Bourgogne à rentrer le 31 août dans Paris avec des forces nombreuses. GL X>- 47%, f. 134. — Du 10 au 14 août 1437 : pas de plaidoiries afin qu'on fût tout entier à la défense de Paris menacé par l'armée anglaise qui allait au secours de Meaux : X^" 4798, f. 104. — Les 16 et 17 juillet 1465 le parlement ne siège pas à cause de la bataille de MontJhéry : X^* 4809. f. 137 v*.

(3) X^" h315, f. 333 : 11 août 1480 a ce jour pour le tonnerre qui est surtt venu et à l'occasion de ce qu'à peine on veoit eciam à fère le registre la « court 8*est levée à cinq heures. »

(4) A l'occasion du procès du duc d'Alençon, (cf. de Beaucourt, op. cit. t. VI, L VI, chap. IV et X), le parlement fait demander au Roi, alors à Montargis, s'il faut continuer à siéger (19 mai 1458); à partir du 23 juin les conseillers restés à Paris ne rendirent que des ordonnances et des appointements ; du reste dès le 5 juin le roi avait fait renvoyer à plus tard, jusqu'au retour, la prononciation des arrêts (X^' 1484, f. 9, 13, 19). A partir du

196 BOSPBNSION dUuDIBNGB. •— DATB t>B CLOTURE

Paris pour Juger de puissants personnages (1), s'il présidait les délibérations du parlement (2), si le chancelier arrivait rendre luimôme un arrôt (3) ou en délibérer (4) s'il appelait en son hôtel (5) les membres du parlement, il y avait suspension d'audience.

Aussi bien l'absence, pour un motif quelconque d'unç partie importante des conseillers (6), des avocats ou des procureurs (7) obligeait encore à cesser les plaidoiries ; tout au plus se réunissaiton en conseil.

§ 7. — Date de clôture, — Â quelle époque finissait la session et commençaient les vacances du parlement ? Longtemps il n'y eut

80 mai, date du transfert à Montargis d'une parUe du parlement et jusqu'au retour il n'y eût pas de plaidoirie : X^^ 4806, f. 105 r. — En 1471 : le roi ayant appelé le parlement près de lui à Lusignan, il n'y aura pas de plaidoirie, 9 juillet : X<^ 4812, f. 159. — 8ix ans plus tard Louis XI fait venir le parlement à Noyon pour terminer le procès du duc de Nemours *• les tentures qui servaient aux lits de justice furent envoyées à Noyon 30 mai 1477 : X>' 1487, f. 196 r.

(1) Aubert : op. èit. p. 172. — X*- 8302, f. 98 v*, 20 août 1417 : « Ce jour n'a c pas esté plaidé pour ce que les présidons et autres conseillers laiz « de céans ont esté mandez au Grant Conseil ».

(2) Àrch.Nat. X^' 4843, f. 95 : Imars 1502 : «ad consilium rege présidente.»

(3) Ibid. X^^ 4818, f. 228 : 4 août 1477 : prononciation de l'arrêt contre le duc de Nemours.

(4) Ibid. XI' 1480, f. 274 v*, 20 mai 1423 : audience levée à 9 heures parce que le chancelier, les évèqaes de Paris, Beauvais, Thérouanne, et d'autres personnages « surviendront en la chambre de parlement pour conseiller certains arrest. »

(5) Ibid,X^*^ 1481, f. 65 v% 17 février 1433 : à cause du procès soutenu par le procureur général contre le premier président de Morvillier.

(6) Audience levée entre 9 et 10 heures : parce que beaucoup de conseillers sont aux écoles de Décret pour assister aux débuts de 4 nouveaux docteurs, 15 juin 1426 : X^' 1480, f. 350 r. — De même le 21 juin 1428 a au « commencement des quatre^ nouveaux docteurs dont les deux étoient an- « glois... et fu es dictes escoles (de Décret) le duc de Bedford régent et avec lui « fu au disner au palais la duchesse sa femme, seur du duc de Bourgogne « et plusieurs autres de touz estas jusques au nombre de V" ou VI* « personnes, si comme on dlsoit. — X^' 4795, f. 283. — 13 juin 1452 : pas « de plaidoirie le matin « pour ce que messeigneurs ont esté veoir fere les « docteurs dès IX heures. > X^* 1483, f. 31. X^» 1509, f. 116 v*, 29 mars 1504 « Ce jour sont venus en la court les licenciandes de décret prier la court c pour assister & leur signetz. » Même invitation en 1514, 10 avril, X^' 1516, f. 132 et beaucoup de conseillers s*y rendaient.

(7) 20 juin 1475 : le parlement leur avait permis d'aller an Lendit : Delàchenal : op. cit p. 126.

DATB DB CLOTURE DBS SESSIONS 197

pas de date précise ; mais plus on avance dans le nv siècle et plus la clôture est retardée. Sous le règne de Charles VI, lorsque le parlement déléguait des membres aux Grands Jours de Troyes, à l'Échiquier de Normandie (1), et pendant le xv siècle lorsqu'il en envoyait dans les provinces éloignées ou Pautorlté royale avait à s'imposer et à réprimer des abus ou des excès, il prononçait la clôture à la seconde ou au plus tard à la troisième semaine d'août; s'il n'envoyait aucune délégation, les vacances ne commençaient qu'au milieu de septembre, quelquefois même au commencement d'octobre. Le nombre des aflfaires la longueur et l'importance de certains procès ne permettaient guère de fixer l'époque des vacances que trois semaines ou un mois à l'avance. Le président annonçait quel jour cesseraient les plaidoiries et les présentations, puis quel jour fermeraient les chambres. En effet, le parlement restait encore quelques jours pour conseiller, prononcer des arrêts, recevoir des accords, taxer des dépens, donner des commissions ou les renouveler. Enfin le président lisait les ordonnances de clôture et aussi celles relatives à l'ouverture de la session suivante à la suite desquelles venait le rôle des causes à juger à la rentrée ; après cette lecture le premier huissier en faisait la publication à la fenêtre de la grande salle.

Par humanité le parlement ne se retirait pas avant d'avoir terminé les causes « des prisonniers et autres pi teables personnes > et les affaires urgentes. Parfois ces causes, des arrêts à rendre, des accords à homologuer, des dépens à taxer, des commissions à

(1) Aubert : op. cit. pp. 173, 174 et Arch. Nat Xi* 1477, f. 562, 2 juillet 1395. Les autres délégations dans les provinces appelées aussi les Grands Jours n'apparaissent qu*au milieu du xv* siècle et semblent remplacer les assises des réformateurs généraux du siècle précèdent. Les États de Tours (1484) demanderont leur extension. Louis XII les organisera, v. G. Picot : Histoire des États Généraux, t. II, p. 51, 52. — Aux Grands Jours de GlermontrFerrand furent 2 présidents des Enquêtes, 6 conseillers et 2 avocats du Roi; les causes des bailliages et sénéchaussées de Touraine, Poitou, Berry, Saintonge, Marche, Angoumois, Périgord, Auvergne, Bourbonnais. Forez et Beaujolais s*y jugèrent (12 juillet et 14 août 1455). — D*aulres s'y réunirent en septembre 1481 . ^ En 1455 il y eut encore des Grands Jours à Thonars; puis en 1456 et 1459 à Bordeaux (Bibl. 8te Genev. Mss. cit. F. Infol. 15, an 1455. — Lecay de la Marche. Le roi René, 1. 1, p. 306. — Legeay : Histoire de Louis XI, t. II, p. 374. — Grûn : notice citée p. ce à ccm au t. ), des Actes 4a par)emept 4e ^utariÇr