DATE DE CLOTURE DES SESSIONS
répartir, obligeaient le parlement à siéger plus longtemps et à reculer l'époque de la clôture définitive (1).
Le parlement anglo-bourguignon terminait sa session vers la Notre-Dame de septembre (2). Après le rétablissement du parle ment royal à Poitiers, les plaidoiries et les présentations cessent à la fin d'août et la clôture a lieu ordinairement dans la seconde quinzaine de septembre (3). En 1453 la clôture fixée d'abord au 5 septembre est reculée ensuite jusqu'au 22; Tannée suivante le 14 août cessent les plaidoiries et les présentations, la clôture est annoncée pour le 7 puis repoussée au 18 septembre (4).
En 1455, malgré l'épidémie, le parlement déclara le 26 juillet qu'il ne prononcerait pas la clôture et ceux qui avaient peur furent invités à s'en aller pour ne pas effrayer les autres; la cour verrait ce qu'elle ferait si le fléau s'aggravait ; les plaidoiries finirent le 14 août et la clôture eut lieu le 7 septembre (5). Cette date, veille de la nativité de Notre-Dame était choisie de préférence par le parlement mais le plus souvent l'accumulation des procès l'obligeait de siéger plus longtemps (6). Il arrivait même à siéger encore la veille et le lendemain de la fête de Texaltation de la Sainte-Croix qu'il choisissait comme date extrême de clôture (7). Il s'efforçait
(1) Aubert : op. cit. pp. 172 à 177 et 400. — Arch. Nat. X»' 1481, f. 18 v, 24 septembre 1429.
(2) Arch. Nat. X»' 1480, f. 308, 7 septembre 1424; en 1428, la clôture n'a lieu que le 11 septembre, (ibid. f. 411, v*).
(3) En 1437, cessation des plaidoiries et des présentations le 14 août; clôture définitive le 28 septembre.
En 1438, clôture déflnitive le 22 août, par exception.
En 1439 la clôture annoncée pour le 25 septembre fut ensuite reculée au 10 octobre ; on le publia à la fenêtre.
En 1440 les plaidoiries cessent le 14 août, clôture le 22 septembre (Bibl. Ste Genev. loc. cit. 15, an 1437, 1338, 1439, 1440). — En 1441 la clôture fut successivement fixée du 16 au 24 et enfln au 28 septembre (Xï* 1482, f. 181 V, .182). — En 1443 clôture reportée du 31 août, au 4 septembre, (Bibl. Ste-Genev. Mss cit. an 1443). — En 1452, la clôture fut aussi remise du 15 au 20 septembre, (Xi' 1483, f. 52, 53 v").
(4) Ibid, XI* 1483, f. 104 V, 110, 161, 169.
(5) Ibid. Xï- 1483. f. 221 V. 225 V.
(6) Ibid. X»* 1484. f. 66, 73 : la clôture n*eut Heu que le 15. — Au xvr s. Imbert (Pratique judiciaire, édition de 1606. L. II. ch. 2. n* 7. p. 499) enseigne que le Parlement cesse a à la feste Nostre Oame, en Août. »
(7) Ibid. XI* 1486 f. 96 v. 105 V, an 1473. - La session 1479-1480 est close quant aux plaidoieriçs le 31 août et pour le |outle 7 septembre; maison dut
