‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515 (volume 2)Chapitre 103 sur 237 · FONCTIONS DES AVOCATS DU ROI · texte numérisé non relu

FONCTIONS DES AVOCATS DU ROI

ments du parlement (1), comme lui ils peuver.têtre partie jointe (2) et intervenir dans des questions purement juridiques (3).

L'avocat du roi qui parlait au nom de son collègue pouvait être contraint à se faire avouer de celui-ci (4).

Lorsque les avocats du roi étaient absents, le procureur général demandait au parlement de lui désigner, pour en tenir lieu, un avocat au parlement (5) et la cour lui en désignait un des plus fameux.

« es béaélices qui appartiennent à sa collacion ». — X^' 1496, f. 299, 325. 6 et 17 août 1489 : Le Maistre veille à ce qu'il y ait élection pour remplacer un conseiller. — X^» 1503, f. 195 v», 196 : il demande que le premier président Jean de la Vaquerie, récemment décédé, soit remplacé par voie d'élection, comme cela se faisait autrefois d'après l§s registres de l'année 1412. Le procureur général nia le fait ; aussi le parlement après son départ, se fait apporter ces registres et celui de 1402, où sont mentionnées les élections de Merle (Marie) et Mauger. — Xi- 4852, f. 120 v». 30 déc. 1510 : « Le « Lièvre, advocat du Roy requiert qu'il soit enjoincl au.x greftiers du Chas- « telet fere registre des productions et garder l'arrest donné par la court « sur le fait de Chastellet. »

(1) X" 52, f. 167 yo. 26 mai 1485 : à la requête de Robert Thiboust, le parlement défend aux avocats d'user de paroles injurieuses et leur ordonne de ne dire que ce qui peut être utile à leur cause. — X'* 1496. f. 3 : Le Maistre expose qu'il y a déjà beaucoup de procureurs au parlement dont plusieurs sont trop jeunes et ignorants, ce qui motive des plaintes ; il s'oppose donc à ce qu'on en rejçoive d'autres avant que les gens du Roi aient fait leur enquête. 15nov. 14i88. — X^* 4832, f. 361 V, 21 juin 1491. Le Maistre, pour le procureur général demande et obtient « commission pour informer « se les huissiers prennent argent pour appeller les scédules des defaulx. »

(2) Barbin soutient l'accusation criminelle contre G. de Flavy et s'adjoint à François de Rieux contre le dit Flavy, accusé et convaincu d'avoir emprisonné et fait périr le maréchal Pierre de Rieux, oncle de François. 13 août 1444, v. E. Cosneau : Le connétable de Richement. Appendices, n» LXXI, d'après X»' 24.

(3) XI» 8315,r. 33 v° à 34 v", 6 février 1479. L'avocat du roi intervient, pour le procureur général dans une cause de proposition d'erreur.

(4) Arch. Nat. Xi* 8312, f. 43 v. 24 mai 1471.

(5) Ibid. X" 4799, f. 275. 23 Juillet 1443.

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