FONCTIONS DES AVOCATS DU ROI

raisons (1). Comme lui encore ils veillent à l'observation des règle- Il) Arch. Nat. X>' 4825, f. 73 v», 8 janvier 1484 : à propos des lettres octroyées par Charles VIII aux habitants de Rue, en Ponthien, le Maistre, au nom du procureur général déclare 1) qu'en ce qui concerne l'abolition, il ne veut rien empêcher, 2) quant à la franchise des tailles, c'est affaire aux Généraux des Aides, 3) pour l'élection d'un bailli en cette ville, il demande une enquête de commodo et incommodo. Au nom des habitants, M" Tueleu, s'y oppose. Appointé est que le procureur général et les opposants auront copie des lettres. — X'' 4809, f. 189. 11 février 1466 : d'accord avec Thomas Hauston, le seigneur de Montjoy, l'évoque de Paris, le Comte de Boulogne, Mademoiselle Marie Chevarde, le sire de Beaumesnil, etc. Simon, pour le procureur général, après lecture de deux lettres patentes mentionnant les fiefs de Crécy, Gournay, Gonesse et autres transportés par échange à Antoine de Chabannes, Comte de Dammarlin, lequel en requiert l'entérinement, demande à examiner les litres de Chabannes. — X^' 48, f. 46. 6 février 1484 : Le Maistre pour le procureur général demande qu'il y ait confrontation de Mesmin Boyleau avec Olivier le Daim, avant que l'appel, que Mesmin a interjeté d'une sentence des commissaires, du feu roi, soit reçu. — XI* 4834, f. 441. 26 juillet 1493 : l'avocat du Roi relève les passages d'une plaidoirie au sujet des régales, car le fait intéresse le roi. — X'* 4817, f. 56 : pour le procureur général, de Ganay dit que le roi désire qu'on délibère sur le concile et que les ecclésiastiques possesseurs de bénéfice soient astreints à résider en leurs bénéfices. 25 janvier 1476. — X^» 1501, f. 28, 38; 8 et 27 janvier 1494 : poursuite intentée par Le Maistre contre Martin de Bellefaye, accusé d'avoir acheté à René d'Iliers, soi disant évêque de Chartres, une prébende pour son fils : de Bellefaye prouve son innocence. — X'' 1502, f. 162 V. 13 juillet 1495 : Le Maistre rappelle que le roi avait ordonné qu'en chaque bailliage et sénéchaussée il y eut un lieutenant général et en chaque siège d'assises un lieulenanl particulier pour remplacer au besoin le bailli ou le sénéchal; il demande que les commissions d'enquêtes ou d'exécutions du parlement et des autres juridictions leur soient adressées afin que les procès soient plus vite instruits. — X" 4835, f. 137. 21 janvier 1494 : Le Maistre pour le procureur général dit que dans les lettres patentes octroyées aux 220 sergents à cheval du Châlelet il y a des clauses sur lesquels il veut s'entendre avec les Gens du Roi au Chàtelet. — Ibid., f. 206 : il se réserve aussi de parler sur les lettres royaux qui s'occupent du nombre excessif des notaires, huissiers, et sergents extraordinaires du royaume. 20 février 1494. — X'» 1488, f. 217. 12 mai 1479 : Philippe Luillier requiert qu'un prisonnier ne soit pas encore relâché. — X^* 1496, f. 325. 18 août 1489 : Le Maistre requiert l'emprisonnement à la Conciergerie de Guilaume Garnier, chanoine de Champeaux, accusé de faux par Mathieu Robichon, et qu'il soit confronté avec les témoins. — X^' 4824, f.33. 10 déc. 1482 : Le Maistre demande qu'il soit défendu « à Piedefer et à tous « advocatz alléguer que les constilucions du Pape puissent comprendre les « collacions du Roi, car céans a toujours esté défendu. Si a défendu la « Court que ne allège {sic) que le Pape puisse lier la puissance du Roy