ÉLECTION DES MAITRES DU PARLEMENT

dait alors à l'élection en présence du chancelier et des membres du Grand Conseil. Le scrutin était publié. (1)

On n'arrivait pas en général directement à la Grand'Chambre ; une vacance entraînait une double élection : élection du conseiller des Enquêtes qui allait remplacer le défunt ou le résignant, et élection d'un nouveau conseiller à la chambre des Enquêtes en remplacement de celui qui était monté à la Grand'Chambre. Le plus ancien conseiller des Enquêtes était élu, autrement des protestations se produisaient. . . Cela explique la conduite des membres de cette chambre qui s'opposaient à ce que la Grand'Chambre procédât à l'élection avant qu'ils aient été entendus et qu'ils aient fait constater leur degré d'ancienneté. (2)

Quand il s'agissait d'élire un président le désir de plaire au roi fit oublier souvent de choisir le conseiller le plus ancien. Lorsque la vacance se produisait en dehors de la Grand'Chambre, les candidats n'étaient pas des membres de la cour, mais le plus souvent des avocats au parlement ou au chatelet. Les concurrents posaient leur candidature par lettres dans lesquelles ils exposaient leurs titres ; naturellement ils n'avaient garde d'oublier les promesses obtenues du roi ou des seigneurs. Ces lettres étaient lues au parlement en séance du conseil. Pendant le vote les candidats quittaient la salle. Si le chancelier n'avait pas été prévenu, s'il n'avait pu venir, un président, ordinairement le premier, le remplaçait et le greffier lui portait ensuite le résultat du scrutin en le priant de donner son approbation ; parfois le chancelier se rendait au parlement pour ratifier le vote.

Au moment du scrutin les conseillers discutaient les mérites des mnrfirfaf5. Celui qui avait obtenu le plus de voix était proclamé élu ; en cas d'égal partage des voix, le chancelier décidait en accordant son vote à l'un des élus. Depuis un arrêt de règlement du 14 février 1414. rendu peut-être en souvenir de l'ordonnance Cabochienne, le président du scrutin fut obligé de publier le résultat. Ordinairement les candidats nobles ne l'emportaient qu'à égalité de mérite; la plupart des élus étaient des clercs ou des membres de la bourgeoisie. L'usage voulait qu'un clerc fut nommé à la place

(1) Ordonn. t. X. p. 103, articles 153, 154, 163. — et A. Coville- l'ordonnance Gabochienne, articles cités.

(2) Aubert t. I. pp. 53 à 55. .