ÉLECTION. — UÉCEPTION ET INSTALLATION

d'un conseiller clerc et réciproquement un laïque à celle d'un conseiller laïque, mais il y eût des dérogations. (1)

L'élection terminée, le résultat proclamé, l'élu agréé par le roi, le greffier civil attendait pour rédiger la lettre de réception que le chancelier lui en eût donné l'ordre ; cette lettre portait le sceau royal. Le nouveau conseiller était reçu et installé à sa place par le président lorsqu'il avait prêté le serment ordinaire d'obéissance au roi, aux lois et aux règlements du parlement. S'il y avait eu le même jour plusieurs élections, celui qui avait réuni le plus grand nombre de voix était reçu le premier et la date de la réception fixait son rang d'ancienneté. Le jour de leur réception, les nouveaux conseillers payaient un droit de dix livres parisis pour l'entretien de la chapelle du palais, située au bout de la grande salle et qui avait remplacé un autel portatif dédié à Saint-Nicolas. (2)

Le plus souvent les élections étaient libres mais l'intervention du roi, de la reine ou des grands personnages se produisait encore trop fréquemment et le parlement n'eût pas toujours le courage de résister. (3)

(1) Aubert 1. 1. pp. 53 à 62, 115 et 116. — Arch. Nat. X'* 1478. f. 133. 12 nov. 1403 «Ce dit jour furent à huis clos leues certeinnes lettres empêtrées a sur le lieu de maistre "fhomas d'Aunoy ou de maistre J. Mangin... et « pour ce que quatre personnes avoient empêtré les dictes lettres sur le « dit lieu, fu fait scrutins. » cf. Journal de N. de Baye. t. I. p. 74.

(2) Aubert t. Ip. 61 à 63. p. 155. — Bibl. S" Genev. Mss. F. in-f» 132 pp. 624 à 626: 6 mai 1391. — L'effet de la réception aux offices « est de pro- » duire la puissance publique, l'honneur (qui comprend le litre et le rang)

« et finalement les privilèges dépendans de l'oflice C'est pourquoi quand

« il est question du rang de deux officiers on a esgard en France au jour « de la réception. Finalement les effets de l'installation sont d'attribuer les « profits provenant de l'exercice, de produire la possession publique de l'office. » ( C/i. Loyseau : Les cinq livres du droit des offices. L. L ch, II. p. 24. — Arch. N. X" 1510 ''*• f. 2", 3 ; 16 novembre 1500: Maîtres Scaramusse Trivulce et Pierre de Belessor reçus à la même heure le 12 précédent se disputent pour la préséance : Trivulce fait valoir que les lettres royaux qu'il a obtenues sont plus anciennes que celles de Belessor, mais celui-ci fait valoir qu'il a été le premier reçu, les chambres assemblées décident que « Belessor comme premier reçu précédera le dit Trivulce. »

(3) Aubeit 1. 1. pp. 66 à 70 et les exemples cités. — Journal de N. de Baye, t, II. pp. 134, 135. 12 et 14 août 1413 : de Vailly qui n'avait eu que 11 voix au scrutin est élu 4* président pour plaire au roi et au duc de Guyenne, alors que Pierre Buffière en avait obtenu 17 et J. de Quatremares 15. — cf. ibid. p. 93: l'élection de Thibaut de "Vitry pour plaire au duc de Guyenne.