LE PARLEMENT ET LES CHOSES SPIRITUELLES

Le roi lui écrit pour qu'il tienne la main à l'observation des lettres royaux qui rappelaient à tous les bénéficiers qu'ils devaient résider et en cas d'absence revenir dans le 5 jours qui suivront la publication de ces lettres, à peine de saisie du temporel (l),et aussi des lettres qui défendaient aux abbés, prieurs et religieux et aux chapitres des abbayes de Citeaux, Cluny et autres, de quitter le royaume, sous peine de bannissement (2). En 1478(7 sept.) il fut décidé que lorsque toutes les chambres seraient réunies, le parlement enregistrerait les lettres royaux interdisant d'aller à Rome demander des bulles ou des provisions ecclésiastiques (3).

Le droit d'asile, quoique défendu mollement par le clergé, qui en comprenait les inconvénients, soulevait encore parfois des difficultés. Le parlement respectaitle droit mais le restreignait aux églises au « lieu saint » ; en dehors il entendait, que ses huissiers puissent arrêter les malfaiteurs (4).

§ 3. Le parlement et les choses spirituelles. — Nous avons vu précédemment qu'en principe le parlement ne devait pas s'occuper des choses spirituelles ; mais il arrivait à en juger indirectement. Le Coq indique qu'il pouvait en connaître lorsqu'elles se mêlaient à un cas de saisine (5). C'est à ce titre qu'il se prononçait sur l'authenthicité des reliques (6). Il refusait déjuger les cas d'hérésie et livrait à l'évêque ou à l'inquisiteur de la foi des personnes, les

pos de la bénédiction qui se donnait à S'-Deni's, à l'occasion du Lendit, an. 1444. Cf. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 373 n° 839, et Arch. Nat. X»' 74, f. 115, — Xi- 4800, f. 302, 304. - Xi' 4853. f. 29 V. 24 nov. 1511: entre l'archevêque de Paris abbé commendataire de S'-Benoit-sur-Loire appelant d'abus contre l'archevêque de Bourges prenant la cause de ses vicaires. Le procureur général prendra connaissance de l'acte incriminé et les excommuniés seront absous s'il le faut.

(1) 8 janvier 1476. Ordonn. cit., XVIII, p. 168.

(2) 3 septembre 1476. Ibid. p. 204.

(3) Bibl. S"-Geneviève. Mss. cit. 173. an. 1478.

(4) Aubert, op. cit. pp. 184. 185. — Glasson, op. cit., t. V. p. 262. 263. — Arch. Nat.j X" 1482. f. 141, 6 juin 1440, le parlement ordonne à son huissier, Jeaa de Marcilly, de saisir partout où il le trouvera « hors lieu saint » frère Arlaut, bénédictin et de l'amener à la Conciergie. — X** 1485, f . 282, 22 août 1472 : ordre d'arrêter des malfaiteurs partout « hors lieu saint j>.—Papon, op. cit., L. I. titrel, n» XXIII, cite un arrêt du 30 juin 1475 permettant de saisir même en lieu saint un débiteur obligé de corps ei de biens.

(5) Le Coq : quest. 387,

(6) Aubert, op. cit. p. 179.