TOURNELLE CRIMINELLE. § 3. CHAMBRE DES ENQUÊTES

g 1. Origine. — Il est bien établi que le parlement a pour origine la Cour du Roi. De Hugues Capet à la mort de Philippe- Auguste, les Capétiens avaient vu leur action s'étendre considérablement, et par suite s'augmenter proportionnellement, les occupations de leur Cour. Celle-ci qui délibérait sur tout, décidait des questions de politique, d'administration, de finances et de justice, fut obligée de se partager en plusieurs sections : la grande loi de la division du travail s'imposait. Ces diverses sections brisèrent peu à peu le lien qui les unissait encore à l'entourage immédiat du prince et devinrent le Grand Conseil, la Chambre des Comptes, le Parlement. Ce dernier, auquel furent réservées les questions d'ordre juridique vit opérer sa séparation sous le règne de saint Louis, mais on a pu dire avec raison que cette séparation avait été méditée dès la fin du xii« siècle.

A vrai dire, pendant longtemps, jusqu'à Philippe V, les membres d'une section pouvaient entrer dans une autre, mais dans chacune des sections les attributions étaient distinctes. Pendant le règne de saint Louis, la section judiciaire, le parlement, comme on disait déjà, fut définitivement fixée à Paris, là où résidait le roi, au Palais de la Cité; son installation y fut remarquable, quand Philippe le Bel eut fait entièrement reconstruire ce palais (1), et

(1) Aubert : Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII (l. I). Son organisation. Introduction et les sources citées. — A. Esmein : Cours élémentaire d'histoire du droit français, p. 35i à 356 et 362 à 369. — iV. Valois : Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. I. Introduction. Chap. I. -