‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515 (volume 2)Chapitre 4 sur 237 · G ORIGINE DES CHAMBRES · texte numérisé non relu

G ORIGINE DES CHAMBRES

surtout au xvi» siècle après les embellissements ordonnés par Ix)uls XII (1). La section judiciaire, conserva longtemps le titre de, Curia Régis, qui avait jusque-là désigné l'ensemble des services politiques et administratifs de la couronne. A son tour elle fut divisée en plusieurs commissions sous le règne de saint Louis afin que les procès fussent plus rapidement instruits puis jugés. Philippe le Hardi, tidèle continuateur de la politique paternelle, distingua, dans son ordonnance du 7 janvier 1278 (2), les maîtres des diverses commissions, en précisant leurs fonctions.

Les grandes lignes du parlement se dessinent alors nettement : on trouve la Grand'Chambre ou chambre des plaids, une commission nommée pour recevoir les enquêtes, une autre pour les requêtes. La Grand'Chambre tenait lieu de chambre criminelle et occupait deux greffiers, dont un « pour les lettres de sanc ». La réunion au domaine royal des provinces méridionales où le droit écrit avait la première place, nécessita, vers l'année 1271, la création d'une nouvelle commission composée de maîtres de la Grand'Chambre, qui siégeaient à part les vendredi, samedi et dimanche de chaque semaine : on l'appelait * l'Auditoire du droit écrit ». En outre, des délégations du parlement étaient envoyées à époques fixes en Normandie, tenir l'Échiquier, et en Champagne, les Grands Jours. De 1280 (18 janvier) à 1291 (14 décembre) une troisième délégation, siégeant à Toulouse, jugeait, à l'octave de Pâques, les causes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Quercy, Rouergue et Périgord (3).

Ch. V. Langlois : Le règne de Philippe III, le Hardi, p. 306 et suiv. — Le môme : Les origines du parlement de Paris. Revue historique, t. XLII, — La véritable origine du parlement et quelques particularités de ses débuts avaient déjà été entrevues par Loyseau : Des offices, I. I, chap. III, § 86, d'après Bodin ; — par Loysel : Opuscules, livre d'observations mêlées, recueillies par Claude Joly, 1652, in-4% p. 462 ; —puis par Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire, p. 47, et surtout par Dareste de la Chavanne : Histoire de l'administration en France, t. I, p. 261.

0) Ces embellissements sont très bien décrits par M. Hanotaux : Histoire du cardinal de Richelieu, t. I, pp. 291 à 293, et les sources indiquées.

(2) C. V. Langlois : Textes relatifs à l'histoire du parlement, depuis ses origines jusqu'en 1314 : n» LXXII, — et surtout Guilhiertnoz : Enquêtes et procès. Appendice IV.

(3) C. V. Langlois : Le règne de Philippe le Hardi, p. 309 à 312. — Les origines du parlement de Paris, loc. cit., et tirage à part, p. 29. -- Textes

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