‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515 (volume 2)Chapitre 34 sur 237 · CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CAPACITÉ · texte numérisé non relu

CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CAPACITÉ

licencié en aucun droit (1). Le parlement exigeait encore que les candidats possédassent avec la science juridique l'expérience et la pratique nécessaires et il les soumettait ù un stage, qu'ils fussent hautement recommandés (2) ou non ; aussi bien la plupart des nouveaux conseillers avaient été avocats au parlement ou au Chatelet et le stage ne devenait qu'une formalité. Quelquefois le parlement, par égard à ses membres, semblait se contenter de leur affirmation pour agréer leurs fils et prier le roi de les nommer, mais il avait d'abord ordonné une enquête afin de constater la capacité des personnes présentées (3).

Avant de procéder à la réception de certains candidats qu'il savait désireux de chercher ailleurs des occupations, le parlement exigeait d'eux l'engagement formel de « ne prendre estât derro- « gant au dit office de conseiller clerc » ou laïque et de renoncer à toute dispense contraire qu'ils auraient obtenue, sous peine d'être exclus de la cour (4). S'il y avait des procès pendants entre le candidat et d'autres personnes à l'occasion de la possession de

(1) Bibl. S".Genev. Mss. cit. F. in-f" 15, an. 1463. — Papon: op. cit. L. VI. titre 2, n" 9.

(2) Charles VII avait nommé conseiller clerc M" Jean Barton : Le parlement décida de ne pas recevoir Barton : a jusques à ce qu'il ait plus « longuement sui (suivi) le fait de pratique en la dicte court, et que une « autrefois en temps et lieu, le parlement aura regart au fait de la personne « et de ses parens et amis, en toute bonne recommandation. » 30 mai 1443 : Arch.Nat. X"» 1482, f. 242 V. — Papon : op. cit. L. VI, titre 2 nMl donne la fausse date du 31 mai 1437.

(3) Cas de Philippe Turquan, licencié es lois, recommajidé par son père le conseiller Pierre Turquan, 17 juin 1489. v. X'' 1496, i. 231. — Cas de Jean des Plantes recommandé par son père M'» Philippe : 18 février 1491 : XI* 1498, f. 67. On a vu que l'ordonnance de Blois (1499 n. st.) exigeait un examen préalable.

(4) Arch. Nat. X'* 1498, f. 84, 4 mars 1491 : on devait recevoir au lieu de M" Guy Boileaue, résignant M" Robert Turquan, licencié es lois, clerc qu'on avait refusé le 4 février précédent {ibid. t. 53 v°) —ibid. f. 98: 16 mars 1491, de même pour M" Michel Vignet, docteur in utroque nommé par le le roi conseiller clerc aux Requêtes du Palais, au lieu de M" Jacques Vignet ; Michel fut reçu, mais provisoirement sans qu'on lui assignât un siège spécial et pour remplacer Jacques on vota : M"' Guillaume Erlaut (40 voix), Pierre d'Origny (36 voix) et Germain de Ganay (29 voix) furent présentés sur la liste ; (9 avril et 12 avril) le roi choisit de Ganay le 26 avril [ibid f. 117 v°, 118. 119 v°, 134) — XI* 1501, f. 10 v% 37 : 2 déc. 1493 et 25 janvier U94: de même pour Jean Briçonnet et Jean de Wignacourt, reçus aux places de Ro-

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