CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — RÉSIDENCE

leurs charges au parlement de Paris et le 21 juillet (1), Charles VH leur permit de conserver leurs sièges, de cumuler, à condition qu'ils fassent suppléés par des personnes capables. En souvenir de cette autorisation il déclara dix ans plus tard (14 novembre 1454 que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris auraient le droit de siéger au parlement de Paris et réciproque) ment ceux de Paris à celui de Toulouse, car les deux parlements n'en faisaient qu'un seul (2). Cette disposition fut prise peut-être pour ménageries susceptibilités du parlement de Paris qui se prétendait toujours l'unique parlement de France, peut-être pour engager ses membres à accepter des places au parlement de Toulouse ; Louis XI s'en inspira quand il permit à Guillaume de Corbie de conserver ensemble sa charge de conseiller au parlement de Paris et celle de président au nouveau parlement de Grenoble, de toucher ainsi doubles gages (3).

Ces abus amenèrent les États-Généraux de Tours à protester et à exiger que comme par le passé, les titulaires d'une charge fussent tenus à résider là où se trouvait leur parlement (4).

Cette obligation de résider avait cependant été renouvelée par l'ordonnance du 28 octobre 1446 qui rappela que son oubli pourrait entraîner la privation des gages et par l'ordonnance de mars 1499 (5). Le 14 novembre 1441 et le 20 février 1458 (n. st.) le parlement avait signifié à ses membres absents qu'ils aient à revenir, sinon « l'on procédera contre eulx par privacion ou suspension (6). • Il faisait encore interroger à leur retour les conseillers qui n'avaient pas paru aux séances, surtout à la séance de rentrée, et il appliquait les règlements s'ils n'avaient pas d'excuses légiti-

(1) Histoire générale du Languedoc par D. Devic et D. Vaissete. Nouvelle édition, t. XI. p. 1 à 3.

(2) Ordonn., t. XIV, p. 332 : « afin que tous demeurent au service du roi • en bonne union et fralernitJ. » Ils siégeraient dans l'ordre indiqué par leur date de réception.

(3) 13 sept. 1461. — Ordonn., t. XV, p. 17.

(4) G. Picot : Hist. des États-Généraux, t. II, p. 31, 32.

(5) Art. 2, loc cit., cf. Aubert : t. I, p. 71. — Ordonn. de Blois(mars 1499), art. 25. Le parlement le signifiait aux nouveaux titulaires : X'* 1505, f. 49 : 24 janvier 1500. — X»' 1506, f. 52 v», 12 février 1501.

(6) Arch. Nat. X«' 1482, f. 185 V. — Bibl. S'» Genev. Mss. F., in-f 15, année 1457.