‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François I, 1250-1515 (volume 2)Chapitre 36 sur 237 · CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CUMUL · texte numérisé non relu

CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CUMUL

accordait. Le 8 octobre 1437, il permit au conseiller Giles Le Lasseur d'accepter la charge de procureur du roi en cour de Rome et même d'aller à Rome, si sa charge le demandait , sans cesser de rester conseiller (1).

Le motif principal de Vinterdiclion du cumul était qu'il empêchait de se consacrer entièrement aux fonctions si absorbantes de conseiller et même souvent obligeait à quitter Paris. Aussi la nomination d'un conseiller à un évêché entraînait, en règle générale, sa résignation et par suite son remplacement (2). Cependant on trouve encore des dispenses, en vertu desquelles l'évêque pouvait continuer à siéger (3)

La plus singulière de ces dispenses fut celle accordée par Charles VII en faveur d'Aynard de Bleterens, de Gilles le i^asseur et d'Elie de Pompadour nommés en 1443 le premier à Toulouse comme premier président et les deux autres conseillers à ce même parlement, tous les trois choisis parmi les membres du parlement de Paris. Avant de prêter leur serment de réception, ils firent savoir le 4 juin 1444, qu'ils entendaient ne pas renoncer à

ducs de Berry, d'Orléans et le C*" de Nevers, le protégeaient, cf. Journal de N' de Baye, t. II. p. 69-70. — 3 décembre 1511, M" Jean de Selva présente au parlement les lettres qui le nomment à l'ofûce de conseiller clerc tenu par M" Pierre Gouflier, mais « vacant par incompatibilité à cause de l'accepta- « tion qu'il avait faicte de l'office de conseiller du dit seigneur en son grant- « conseil.» Gouflier prévenu consent et préfère rester au Grand Conseil (12 déc.) Xi- 1514, f. 9. 14 v°. — ibid. f. 129, 21 avril 1512: M" Louis Ruzé, nommé par le roi conseiller laïque au lieu de René de Beaune devenu lieutenant civil du prévôt de Paris, est reçu après avoir assuré qu'il « a envoyé « procuration pour résigner purement et simplement es mains dudit seigneur « son office de conseiller et général sur le fait des aydes de la justice. »

(1) Arch. Nat. Xi" 14S2, f. 37 v°.

(2) Arch. Nat. X»» 1484, f. 65 v% 8 août 1459; Pierre Salât, docteur inutroque est reçu au lieu de Miles d'Iiiers nommé évoque de Chartres. — f. 196, 18 septembre 1461 : réception de Guillaume de Cambrai au lieu de Guichard d'Aubusson, nommé évêque de Conserans. — X^" 1486, f. 186 v", 8 juillet 1474 : de Arnaud de Tourettes au lieu de Jean Haberge, nommé évêque d'Evreux. — X^* 1500, f. 1 V, 12nov. 1492, de Pierre Legendre, au lieu de Guillaume de Cambrai, nommé archevêque de Bourges et qui avait résigné. — X'' 1502, f. 28 V, de Antoine de Feurs au lieu de Jean Simon, élu et confirmé évêque de Paris.

(3) Arch. Nat. Xi* 1482, f. 153 v% 14nov. 1440: M" Jean Secretain, docteur in utroque, remplace maître Guillaume Le Tur, nommé évêque de Chàlons, et qui cependant continue à siéger comme président.

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