GAGES SUPPLÉMENTAÎRES. — PRIVATION DE GAGES

De ce chef les sommes à payer s'élevaient à un chiffre considérable car l'année suivante (31 janvier 1455) M. Simon Compaing, greffier des présentations, eut Tordre de recevoir de Jean Poupon lli livres parisis qui ajoutées à une somme de 1000 livres tournois prêtée par sire Jean Hardoin, trésorier de France, serviraient à payer ces gages spéciaux (1).

Au bout des deux années prévues, ces audiences furent prolongées jusqu'au mois de juillet 1458 et dès le début de cette année le parlement obtint (4 janvier) qu'elles subsisteraient jusqu'en octo- 'bre 1459 (2). Il esta noter qu'il y eut parfois à côté du payeur des gages ordinaires, un payeur spécial dégages de ces après dînées : en l'année 1458 : Colombel était le payeur général et Poupon le payeur spécial de ces honoraires supplémentaires (3).

Les produits des amendes et des exploits ne suffisant pas à payer les gages accoutumés, pouvaient encore moins payer ces nouveaux gages; il fallut prendre de l'argent ailleurs.

En 1458 (2 mai) sur les 12,300 livres tournois reçues par Guillaume Colombel, de la recette de 14 greniers à sel pour lepaiement des membres du parlement, il avait dû être versé à Poupon 1126 livres parisis et500écus: encore le parlement ordonna-t-il qu'on y ajoutât 550 francs d'or (4). Neuf ans plus tard Charles VII fut obligé de maintenir un droit sur le sel pour assurer le paiement de ces gages (5).

La privation de gages était la punition infligée aux membres qui oubliaient la règle de l'assiduité aux audiences. Le parlement veillait à ce que la peine fut appliquée. En 1441 (30 mai) il fait signifier aux présidents Jean Rabateau et Guillaume Cousinot que le paiement de leurs gages sera suspendu tant qu'ils ne viendront pas siéger. Cette mesure dut produire de l'effet du moins pour Rabateau car le 22 décembre (1442) le parlement ordonna t au receveur

à M" Elienne de Paris 5 sous pour chaque séance d'après diner où il a siégé, 3 août 145i. Bibl. S" fTenev. Mss. cit. Fin-f 15, an. 1454.

(1) Arch. Nat. Xi' 1483, f. 184 r, 31 janvier 1455. —cf. ibid. f. 206 V, 17 mai 1455.

(2) Ordonn. t. XIV, p. 447. — et naturellement les membres du parlement qui y prennent part, présidents, conseillers, huissiers, continuaient à recevoir l'augmentation de gages.

(3) Arch. Nat. X" 1484. f. 5. 2 mai 1458.

(4) Arch. Nat. X" 1484, f. 5.

(5) Ordonn. t. XVII. p. 4. 5.