PROFITS. — EPICES

Malgré les ordonnances et les règlenoents formels, les commissaires convenaient d'avance du prix avec les plaideurs; le parlement avait parfois la faiblesse de veiller à l'exécution de ces singulières conventions. Si à tout cela on ajoute la longue durée des procès; la difficulté des voyages, on comprendra combien ces commissions devenaient coûteuses aux plaideurs.

Des gages spéciaux furent môme exigés par le parlement pour les conseillers rapporteurs des procès, et pour ceux qui étaient désignés pour taxer les dépens et les dommages-intérêts . Ces derniers recevaient d'après l'ordonnance du 11 mars 1345, 10 sous parisis par jour; mais en fait ces honoraires continuèrent à être réglés au gré des conseillers. Aussi bien les difficultés et les retards des paiements excusaient un peu ces dérogations (1).

§2. Épices. — Cela explique aussi que Philippe VI dut, contrairement à l'ordonnance du 22 février 1334, tolérer que les membres du parlement acceptassent des plaideurs heureux quelques cadeaux appelés épices. Les rapporteurs des procès étaient de ce chef les plus favorisés (2). La taxe de ces épices s'opérait, en dehors de la taxe des dépens, et par les présidents. Avec le temps ces cadeaux se convertirent en argent, mais l'autorisation du roi restait toujours nécessaire. Les arrêts de règlement du 12 mars 1370 et du 4 juillet 1371 confirmèrent cet usage en fixant, le premier, à 20 francs d'or les épices des rapporteurs, et le second les maintenant à 6 livres (3).

Au xve siècle les épices étaient encore tolérées, mais l'ordonnance du 28 octobre 1446 engagea les membres du parlement à s'en abstenir le plus possible (4) . Charles VIII voulut les remplacer par une somme d'argent que lui-même fournirait et que distribuerait le receveur des gages (15 février 1494) mais le parlement décida < toutes chambres assemblées que les espi ces des procès qui seront

(1) Auberl, t. I, pp. 132 à 134.

(2) Le 6 déc. 1437 : le parlement décide qu'un conseiller qui aura trois procès à examiner et à rapporter n'en recevra pas d'autres et n'aura droit aux épices que lorsqu'il aura fait son rap|)ort et que le jugement aura été rendu (Bibl. S" Genev. Mss. cit. F. in-f° 15 et 17» an. 1437).

(3) Aubert, op. cit. p. 134, 135.

(4) Ordonn. t. XIII, p. 471, art. 6. Le 6 février 1433 le parlement de Poitiers réprima l'abus des épices. {Didier-Neuville : Revue historique t. VI, p. 23).

ÉPJCES. — CADEAUX 113

« accordez entre aucunes parties seront payées par les dictes par- « ties et non sur l'argent que le Roy auroit fait mettre au greffe « pour paier les espices de la dicte court. » (29 novembre 1494). Quoi qu'il en soit l'année suivante le parlement, en attendant la réponse aux lettres qu'il avait adressées à ce sujet au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ordonna aux parties de déposer désormais au greffe l'argent des épices (19 janvier 1495) ; puis il écrivit encore au duc, lui demandant à partager cet argent entre les conseillers qui avaient droin4 février) (1). Ainsi l'observation de l'article 17 de l'ordonnance de juillet li93 fut d'une application difficile (2). L'ordonnance de Blois (mars 1499) défendit, sans plus de succès, aux présidents et conseillers d'accepter ou de demander aucuns dépens, aucunes indemnités, sous peine la première fois de privation de gages la seconde fois de suspension, de peine arbitraire ; les plaideurs paieraient une amende (3).

Les Épices n'étaient données qu'après le jugement et devaient être, du moins en principe examinées puis taxées par le parlement. Cela les distingue des « dons corrompables » défendus au xv« siècle (4) comme au xiv^ (5) et toujours difficiles à faire disparaître. En effet les villes, les communautés, les grands seigneurs laïques ou ecclésiastiques trouvaient moyen de faire parvenir aux présidents, aux conseillers chargés de leurs intérêts, et même aux gens du Roi, de l'argent, des confitures, des dragées et d'autres dons en nature (6). Si les précautions étaient bien prises, le parlement fermait les yeux, autrement il était obligé de sévir. Le

(1) Arch. Nal. X" 1501 f. 54. — Xi' 1502, f. 9 v% 34, 45 v».

(2) Ordonn. t. XX, p. 386. — Arch. Nat. X^' 8609. f. 123 à 139.

(3) Ordonn. t-. XXI, p. 177 et suiv., article 22 et Xi* 8610, f. 68 à 89 V.

(4) Ordonn. d'avril 1454, art. 118, 119, 120. — De juillet 1493, art. 10 : défense aux conseillers de rien recevoir; ce qui venait en taxation devait être d'abord soumis au parlement puis alors être déposé au grelle où le greflier faisait la distribution.

(5) Cf : Olim. t. II, p. 461, n- III. — Langlois : textes cités n" CXIX, an. 1303 : cas de J. de Montigni déjà cité.

(6) En 1384, les Lyonnais envoient à Paris Jean de Durche stimuler le zèle de leur avocat, Pierre L'Orfèvre, et leur concilier par de l'argent et dos confitures le président Guillaume de Sens, l'avocat du roi Jean Canart et les conseillers utiles {Pliilippon : Un Lyonnais à Paris au xiv» s. Lyon. Revue 30 avril 1883). En 1417, ils envoient 3 torches et 3 boites de dragées au conseiller Girard {Auberl .op. cit., p. 117).