DONS ILLICITES. — PENSIONS

29 mars 1452 il fit emprisonner, à la Conciergerie, Grison Lefèvre qui avait écrit à Guillaume du Buisson, en procès contre le bailli de Cassel, « qu'il convenoit qu'il feist délivrer argent par deçà € afin de trouver moien d'avoir amis en la dicte court et aussi t pour les rapporteurs qui rapporteroient ses requestes (1). » Parfois un représentant du roi, élevait la voix et le prince devait alors intervenir. La même année 1452 Jean Simon, avocat du roi, fut prévenu que le duc de Bretagne avait envoyé 500 écus à distribuer aux conseillers afin de faire accepter un accord entre lui et le duc d'Anjou. Le 13 septembre, Simon annonça qu'il avertirait le roi. Le surlendemain le parlement le fit venir et comme Simon demeurait dans son intention première, il le pria, sous la foi du serment, de diriger lui-même, dans la huitaine, une enquête, sur les démarches du duc de Bretagne, en outre il lui dit que s'il ne voulait pas lui dénoncer les coupables, il en prévint du moins le roi afin que justice fût faite. Au cas où l'enquête n'aboutirait pas, il n'aurait rien à dire au prince (2). En 1508 (16 mars) ce fut le conseiller que Mathurin Tabuteau, abbé de Morelles, plaideur, avait voulu corrompre qui porta plainte au parlement, celui-ci distribua l'argent aux pauvres et réprimanda durement l'abbé (3).

Ces cas sont assez rares et il est malheureusement certain que les conseillers recevaient, sans scrupule, des présents. En Î490 : un président, Robert Thiboust, osa même recommander son neveu Nicole Chapelle comme avocat pensionnaire, aux Lyonnais, leur écrivant « en ce faiisant me ferez plaisir et en ce que vous « pourray servir en justice le feray de bon cueur (4). »

Contrairement aux cadeaux, les pensions étaient tolérées, bien qu'elles aient été à plusieurs reprises défendues par des ordonnances; comme pour les épices il fallait obtenir l'autorisation du roi. En 1296 : Philippe le Bel permet à M^e Clément de Savi d'accepter du comte d'Oudenarde une pension annuelle de 20 livres parisis (5). Cent cinquante ans plus tard Char-

(1) Arch. Nat. Xi- 1483, f. 19 v.

(2) Ibid., f. 51 v°.

(3) Ibid., X'" 1511, f. 88 v°, 89. cf : De Laborde: préface aux actes du Parlement, p. LVI. — Ce conseiller est Christophe Hennequin.

(4) 18 janvier : Delaclienal : op. cit., p. 56.

(5) Olim. t. II, p. 407, n° XVII;