CHARLES VII RÉORGANISE LE PARLEMENT

Ce n'était encore qu'une organisation provisoire : il n'y avait qu'une seule chambre où siégeaient seulement deux présidents, onze conseillers clercs et onze laïques ; conformément à l'ancien usage, avant de rien faire, ils prêtèrent serment de fidélité au roi (1).

Charles Vil en effet ne pouvait agir autrement : d'après les arrangements conclus avec le duc de Bourgogne, au traité d'Arras il sétait engagé à garder plusieurs conseillers qui avaient siégé dans le parlement anglais et que le duc lui désignerait. Comme on le verra plus loin, le nombre en fut fixé à 12 dont un ne fut admis qu'à la condition de ne pas siéger. De leur côté les conseillers du parlement de Poitiers avaient demandé au roi que les deux tiers des places leur fussent réservées et qu'on les choisit de préférence aux conseillers qui s'étaient ralliés à la cause anglaise. Les 5000 livres tournoispromis au mois de marsdernier pour leurs gages serviraient à payer leurs frais de déplacement (2). Il fallait donc que Charles attendit et réfléchit longtemps avant de réorganiser entièrement son parlement, afin de ne mécontenter personne. En parlant du recrutement des conseillers nous constaterons qu'il compléta le nombre des conseillers par des nominations successives et faites à de grands intervalles. Il faudra attendre la célèbre ordonnance de Montils-lesTours (avril 1454 nouveau style) (3) pour trouver les chambres reconstituées en principe ; la composition de la Grand'Chambre devint alors stable. Jusqu'à la fin de Tannée 1439, il n'y avait pas encore de chambre des enquêtes unique : le 8 octobre Maître Toussaint Baiart demande à entrer dans la chambre des Enquêtes dès qu'elle sera rétablie ; le 23 décembre le parlement nomme une Commission, laquelle aurait à élire parmi les conseillers un président et les membres pour constituer une chambre des Enquêtes (4). La chambre des Requêtes ne fut rétablie

(1) Delachenal : Une clause du traité de la paix d'Arras (Bulletiu de la Société de l'histoire de Paris; mai-juin 1891). Jean Vivien était fils de l'ancien président des enquêtes (v. X** 1482, f. 15). — Jean du Breuil, Jean Baillet, Jean de la Coste et Pierre de Morvilliers furent reçus le !«' décembre 1436, jour de la réouverture, le 27 février suivant, Piedefer sera reçu président (X>* 1482, f. 10 V).

(2) De Deaucourt : Op. cit., loc. cit.

(3) Ordonn., t. XIV, p. 284, et Arch. Nat. X»' 8605, f. 152. Elle fut enregistrée au parlement le 17 juin.

(4) Arch. Nat. X»« 1482, f. 122, 125 vo.