LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET L'ÉGLISE

La défense des prérogatives du roi et des traditions de l'Église Gallicane l'amenait à surveiller les justices ecclésiastiques, les actes des évêques dont au besoin il appelait comme d'abus; il allait même jusqu'à restreindre leur juridiction (1) ; il s'enquérait des abus commis dans la collation des bénéfices -(2) et si ceux qui en possédaient s'acquittaient fidèlement de leurs devoirs (3), à main-

pour le procureur général, contre Etienne de Foville, lieutenant du bailli d'Orléans « pour ses transgressions des ordonnances, exactions el abuz. » X*' 1514. f, 131, yo, 23 avril 1512: à la requête du procureur général la cour cite devant elle M" Jean Fradet, lieutenant du bailli de Berry « pour raison « de certaines dissimulacions par lui faictes de décréter certaines informa- « cions présentées par Jacques Girard, marchand de Bourges. » Après son interrogatoire, sur les conclusions du procureur général, Fradet est élargi non sans avoir été réprimandé.

(1) Aubert op. cit. p. 210. — et t. II. Parlement, sa compétence chap. III. passim. — Arch. Nat. X^" 8302. f. 29 v, le procureur général s'oppose à la réclamation de l'évoque de Paris touchant les biens de Jeanne, femme de Colin du Four, trouvée morte rue Jean-Tison, en sa justice car « le roy a c prévencion partout à Paris et ont ses officiers prévenu. » IG août 1415. — XI* 4790. f. 241. 19 juillet 1438 entre le procureur du roi et lévêque de Paris au sujet do la police et de l'administration de Paris. — X'» 1492. f. 118 v", 119. Le procureur général requiert la contrainte, par saisie du tenaporel de l'ovôque du promoteur Jean Bordier et de l'oriicial Guillaume Quierlamoine, du Mans, au besoin par la saisie de leurs personnes s'ils ne révoquent les « monitions et censures ecclésiastiques » lancées par eux contre le sénéchal du Maine son lieutenant et d'autres officiers royaux. 20 avril 1485. — Il les poursuit aussi pour excès et attentats : 12 juillet, 12, 13, 10 déc. 1485. X»« 4826. f. 247, vo, 218.— X" 4827. f. 25. v», 26, 27, 28, 29 v°, 32, 39 à 43. Le procureur du roi demande que le conservateur ecclésiastique des privilèges de l'Université supprime dans une lettre les excommunications à l'adresse des gens du roi et du parlement. 1 mars 1437. Bibl. Ste-Genev. Mss. F. in-f» 15. an. 143G. — X'* 8333. f. 233 à 236 \°, 14 juin 1510 : Entre l'évêque d'Amiens et M* Jean de Lastre appelans du bailli d'Amiens ou de son lieutenant d'une part et Jean Double et le procureur général qui prend la cause de son substitut au bailliage d'Amiens. Pour le procureur général, Barme fait un long discours, si les évéques avaient juridiction sur les laïques, le Pape, par cela même aurait juridiction sur tout le monde, il reprend la célèbre théorie des deux glaives et rappelle que le Pape est seigneur des âmes et le roi seigneur des corps^— Au xvi» s. le procureur général appelle souvent les procureurs royaux des bailliages et sénéchaussées ses subsliluts cf : X^' 4841. f. 233 V, 4 mai 1500. =Xi'8331. f. 39. 29 février 1508.

(2) Aubert. op. cit, t, I. p. 210.

(3) Arch. Nat. X'" 1485. f. 205 v% 23 novembre 1471 : les gens du roi consentent à la main levée du séquestre mis par le roi sur lo temporel du prieuré de St-Martin-des-Cliamps, si lo vicaire et les officiers du cardinal d'Esloute-