IGO LE PROCURELR GÉNÉRAL ET LES FONCTIONNAIRES

eux (1) ; aussi bien il surveillait dans l'exercice de leurs fonctions tous les officiers royaux et poursuivait ceux dont la conduite semblait répréhensible (2).

(1) X*» 4798 f. 12Î. 17 nov. 1437. Jacques de Chabanncs, chovalior, demande à être reçu sénéchal de Toulouse, l'avocat du roi, Jouvencl, au nom du procureur général, rappelle les pilleries commises par Chabannes alors qu'il était gouverneur dcCorbeil et au bois de Vinconnes et il requiert qu"il ne soit pas reçu avant qu'il lui ail été sévèrement défondu de continuer et qu'il ait promis de mieux tenir ses gens. Le parlement l'ordonne ainsi, à peine de 100 marcs d'or applicables moitié au roi, moitié aux victimes, si Chabanncs n'obéit pas ; comme il commande à des bandes indisciplinées, on lui ordonne en outre, d'observer les nouvelles ordonnances publiées par le roi à Orléans, à la réunion des trois États sur le fait des gens d'armes; enfin il le reçoit au serment. — X'* 4811. f. 33. Après que Jean Régnier, le jeune, eut demandé sa réception comme bailli d'Auxerre, le procureur général déclara qu'il y consentirait pourvu que Régnier fit refaire ses lettres à cause de la 'phrase « pour les cas roiaulx en la cité, conté et pays d'Auxerre et enclavement de d'icelui... 1) Le parlement ordonne que les lettres soient refaites avant la St-Jean et le riçoit cependant à présent. Les lettres resteront au parlement mais Réguler en aura le double ; il prête serment le 9 janvier 1409. — Lorsque les baillis nommés par Charles VIII lurent confirmés en leurs places par Louis XII, les lettres de confirmation furent soumises au parlement et le procureur général fut consulté: X"4839. f. 299. 304.313:5, 9, 12 juilletl498. — X''4340. f. 343 V, 27 juin 1499: le Maistre, pour le procureur du roi, consent à ce que Gilbert de Pierrepont, seigneur de Darizolles, soit reçu à prêter serment de bailli de St-Pierre-le-Moulier, conformément aux lettres royaux du 6 juin 1498. — X** 484G. f. 1G4, 31 mars i50j après observation de Le Maistre, pour le procureur général, Jean de Soissons, chevalier, seigneur de Moreuil est reçu sénéchal de Ponîhieu après la résignation faite à son profit par André de Rambures, après avoirjuré qu'il n'a rien promis ni donné pour obtenir la charge; réception semblable de Charles de Coutay comme sénéchal du Maine au lieu de feu Brandelys do Champagne. — X'» 4847. f. 442: 15 juin 1506, sur les observations de Burdelot, procureur général, le parlement reçoit comme bailli de Berry seulement et non comme gouverneur de ce duché, messire Pierre du Puy, seigneur de Vatan, au lieu de feu Gilbert Bertrand. — X'* 4857. f. 174: 19 juin 1514: le procureur général ne s'y opposant pas, le parlement reçoit le seigneur do Pontbriand, chevalier, comme gouverneur de Blois au lieu do feu Mery de Beauvillier.=, seigneur de la Ferté.

(2) Aubert op, cit. p. 212, 217. — Ordonn. de juillet 1493. art. 80, loc. cit. — Journal de N. de Baye. t. II, p. 242. 3 mars 1416. — Xi' 1480. f. 268. 26 janvier 1423 : défense au bailli d'Amiens « que désormais il ne condamne c es dépens delà cause d'appel ceulz qui auront obtenu jugement ou sen- « tence dont aura esté appelé par devant ycellui bailly. ». — X'' 8327. 1". 180. 18 février 1500, plaintes formulées par M^ Guill. Volant, avocat du roi,