III. LITISGONTESTATION

L Demande. — La présentation régulièrement accomplie, le plaideur, au jour fixé par le juge, formule sa demande (1), oralement au xiiF siècle et encore au quatorzième.

L'écriture ne remplaçait pas la parole, elle la fixait pour aider la mémoire des juges (2).

Le demandeur commençait par faire sa demande oralement; même lorsque la cause était propriétaire (la demande devait alors être faite avant que le défendeur fût tenu de répondre), car alors le défendeur attendait qu'il eût, comme d'habitude, débattu l'ajournement, la procuration, et proposé ses exceptions, pour réclamer que la demande lui fût baillée par écrit, afin qu'il pût mieux l'étudier et y répondre plus facilement (3). Dans la seconde moitié du xve siècle, lorsque le caractère pétitoire de la demande était avoué, le parlement parfois appointait immédiatement que le demandeur la baillerait par écrit, sans l'avoir préalablement proposée oralement ; mais il fallait que les parties vinssent l'obtenir à l'audience (4).

La demande devait contenir la chose réclamée, les raisons à faire valoir, la requête que justice fût faite et, par avance, l'offre de fournir la preuve si le défendeur niait la demande (5).

(1) A. Tardif, op. cit., p. 63.

(2) P. Guilhiermoz : De la persistance du caractère oral dans la procédure civile française, p. 7, du tirage à part. — L. Tanon : L'ordre du procès civil au xiV s., au Châtelet de Paris, p. 18.

(3) Guilhiermoz, article cité, p. 19, 20, 21.

(4) Guilhiermoz, art. cit. p. 22, note 3.

(5) Deaumanoir, VI, § 13. — A. Tardif, op. cit., p. 64.