DEMANDE — RÉSERVES

Le caractère oral de cette demande obligeait le demandeur à une grande prudence de langage, car s'il se trompait, il ne pouvait, à l'origine, recourir à une nouvelle formule à moins qu'un fait nouveau ne se soit produit (1). Un arrêt de 1267 atténua cette rigoureuse application du formalisme en permettant d'ajouter à la demande avant la litiscontestation (2). Four éviter les périlleuses conséquences de ce formalisme, il était permis de faire des réserves, des retenues, en prévision d'erreurs ou de méprises possibles, toujours avant la litiscontestation, qu'elles retardaient ainsi, même si on plaidait à toules fins (3). Ces retenues ou retenailles furent abolies par l'ordonnance de Montils-les-Tours (avril 1454 n.st.) ; dans les causes de complainte en matière de saisine et de nouvelleté, où Ton plaida désormais « à une fois, à toutes fins », dans les causes dapplègement et de contrapplègement et dans les causes d'appel (4).

L'emploi des avocats soulagea beaucoup les plaideurs qui n'eurent plus, ordinairement, qu'à amender ou à désavouer ; l'avocat se réservait aussi le droit d'amendement (5).

A la fin du xiiie siècle, vers 1291, il fut ordonné aux parties de rédiger par écrit leur demande, en tête de leurs articles. Cet écrit s'appelait libelle, il ne servait qu'à fixer les paroles prononcées de bouche, car il existait toujours au début une demande orale (6).

(1) A. Tardif, pp. 64. G5. — OUm. t. I, p. 470, n° YL

(2) OUm. t. I, p. 706, n" XXTI. — Sur ce formalisme v. Brunner : Worl und Form im ait franzôsichen Process, et la traduction de M. Hecquet de Roquemont, au tome XXXVIII (année 1872) de la Revue critique de législation et de jurisprudence.

(3) A. Tardif, pp. 66 à 68. — OUm. t. II, p. 346, n° XXX, an. 1292. — D'Ableiges, p. 490. — Douteiller, p. 101. — Cf. E. J. Tardif: Étude sur la litiscontestatio en droit romain et les effets de la demande en justice en droit français, pp. 291, 298.

(4) Ordonnance citée, article 73. — Sur les Rotenailles, v. P. Viollet: Établissements de Saint-Louis, t. IV, pp. 259, 2G0.

(5) A. Tardif pp. 68, 69. - Des Mares, n° 412. — Arch. Nat., X'» 9, f. 163 vo, 6 septembre 1341.

(6) Guilhicrmoz, article cité, p. 10. — Olim. t. III, p. 300, n" XLI, anno 1309 (n. st ) — p. 663, n° XXIX, an. 1311. — Boutaric : Actes du Parlement, n° 6705, 8 mars 1322. — D'Ableiges, p. 485 et suiv. et Bouteiller, pp. 101 suiv., 112, 113, donnent des exemples de libelles. — Cf: Arch. Nat.. X'' 7, f. 29, 5 mai 1335. — f. 69,29 juillet 1335. X'" 8, f. 255 v°, 23 décembre 1342. — Xi''9, f. 531, 18 août 1343. — Langlois : De monumentisad priorem curiso