SUR LES LIEUX. - EXPERTISE

I. Enquête. — Le débat oral par lequel s'ouvrait « toujours et nécessairement» devant la Grand'Chambre toute cause « de quelque nature qu'elle « fût, de quelque manière qu'elle eût été introduite », terminé, le parlement pouvait juger l'affaire immédiatement, s'il se jugeait suffisamment instruit, ou bien il entendait les plaidories t jugeait « quelques points soit préliminaires soit accessoires puis donnait un appointemenl d'' instruction -). Ce dernier cas était le plus fréquent.

§ 1. Appoi7itements. — L'appointement d'instruction était de plusieurs sortes : si la cour ne croyait avoir besoin que d'examiner les raisons proposées, de se rappeler ce qui s'était passé, sans rien plus demander aux parties, elle donnait Vappointemetit au Conseil ; si elle voulait examiner les actes écrits invoqués par les parties, l'appointement accordé différait peu du précédent; après le xive siècle, il s'appellera l'appointement à mettre ou à produire : enfin si la cour demandait que les parties lui baillassent par écrit les raisons déjà proposées oralement, elle délivrait V appointemenl à bailler par manière de mémoire (1).

(1) Cf. E.de Rozière : L'assise du bailliage de Sealis en 1340 et 1341. pp. n et 18 du tirage à part. — Au xv° siècle, les parties appointées à produire et au conseil, leurs lettres, titres et autres actes devaient le faire dans le