ARTICLES
il est vrai répondaient à ces manœuvres en réunissant ensemble tous les articles mentionnant un même fait. Aux articles positifs d'une partie l'autre objectait des articles responsifs ; les articles qui renfermaient les faits destinés à. prouver davantage s'appelaient confortatifs.
Une autre série d'articles comprenait ceux qui ne tendaient qu'extraordinairement à l'intendit pour décider le juge à atténuer ou à aggraver la rigueur du droit strict (1).
Un article général ou relatif destiné à établir la notoriété des faits en litige afin d'en rendre la preuve plus éclatante terminait la série des articles et permettait de produire dix nouveaux témoins. Dans ce but les avocats allaient jusqu'à insérer un article général après chaque série d'articles tendant à une même fin.
Les parties mettaient à la suite de leurs articles l'offre de prouver les faits proposés mais en la restreignant à ce qui suffirait
« sur les II généraulx en tant que ils se rapportent aux articles particuliers a et ainsi a été déclairé. » (X'" 1477. f. 602 : 20 mars 1395. — cf. Papon, op. cit. L. IX, titre L n°20). — Xi' 16. f. 408, 18 mars 1357 : 16 témoins, Xi" 28. f. 137. 15 janvier 1379,20 témoins. — X'' 25 f. 3v% 24 novembre 1375 — Xi" 22 f. 245 v% 1371 : 30 témoins. — X'" 1478, f. 22 v», 23, 4 juillet 1401 : « les enquestes des II causes, c'est assavoir des testamens et de la terre de « Dueil sont reçues dès maintenant pourveu que dedans la mi aoust les parie ties pourront faire examiner tant de tesmoins que voudront. » — X'' 30, f. 299 v° : les articles étant généraux et les plaideurs de différentes coutumes, le parlement permet qu'on déroge à la règle qui n'admettait que 10 témoins sur chaque article. — X^' 1478 f. 36 : 26 septeml3re 1401 « et pourront hinc inde « produire et faire examiner tant de tesmoins qui voudront et intérim veoir « lettres et bailler contrediz et salvacions si veulent. — X'^ 8302. f. 24 v°, 9 août : 1415 enquêtes reçues « sauf que les dis deffendeurs pourront faire examiner a tant de tesmoins qu'ilz vouldront entre cy et mi caresme prochain venant.» XI' 8323. f. 73 : 27 février 1495 « Appointé est que dedans deux moys prou- « chain venant les dictes parties pourront fere oyr tant de tesmoings que « bon leur semblera tant sur le principal que sur les nouveaulx articles et « addicions par elles baillez l'un a l'autre et pourront respondre lesdiz H défendeurs ou responsif fait par lesdiz demandeurs aux défenses desdiz « défendeurs aus diz fais nouveaulz dedans XV" et pourront lesdictes par- « ties faire besongner en leurs dictes enquestes parvenu des commissions « jà levées. »
Douteiller (L. I, titre XXXI, p. 195.) enseigne qu'en cas de récréance pour nouvelleté le parlement n'admettait, quel que fût le nombre des articles, que 16 témoins en tout.
(1) Guilhiermoz, pp. 13 à 17. Ce savant auteur énumère d'autres articles secondaires.
