JUGEMENT DES ENQUÊTES ET PROCÈS

sagesse en l'écrivant avec les motifs de sa détermination, brièvement, clairement, sans s'écarter des faits prop4)sé3 et prouvés, ni se laisser influencer.

Pour le rapport devant les maîtres jugeurs, afin de donner plus de garantie au rapport, on adjoignait un collègue ou évangéiisle au rapporteur, ce collègue tenait les dépositions, les écrits produits en preuve et le rapporteur apportait les articles et les extraits mis à part. Depuis la 2« moitié du xve siècle, il y eut deux évangélistes, l'un tenait les dépositions, les lettres, l'autre l'inventaire.

La chambre des Enquêtes commençait par vérifier les extraits. Le rapporteur récitait, article par article, les faits des parties, énumérait successivement, grâce à ses extraits, les témoins produits avec la valeur qu'il attribuait à chacun et son compagnon lisait quelques-unes des meilleures dépositions sur chaque article. Le rapporteur avait soin de manifester sa propre opinion, fournissait toutes les indications demandées, donnait lecture de révangile, et alors son rôle finissait (1).

§ 10. Jugement des Enquêtes et Procès. — Après le rapport, le président recueillait les opinions, commençant par les maîtres assis à côté du rapporteur, finissant par ce dernier, puis opinant lui-même. Si un jugeur se trompait sur un point de fait, et seulement dans ce cas, le rapporteur prenait la parole.

Le Parlement, à titre de cour suprême, pouvait juger soit d'après le droit strict, soit par équité ; puis le rapporteur devait rédiger chez lui l'arrêt, rédaction compliquée et minutieuse.

On sait que les arrêts du Parlement n'étaient pas motivés; en plus, dès le second quart du xiv« siècle, la cour supprima l'indication de ce qui avait été prouvé de ce qui ne l'avait pas été.

Un exposé précédait le dispositif.

Pour le renouvellement d'une commission, pour ordonner une enquête sur reproches, pour annuler une enquête, bref sur toute question particulière, et encore, en appel pour infirmer ou confirmer simplement la première sentence, l'arrêt était bref (2).

(1) Guithierinoz, op. cit., pp. 140 à 151.

(2) Cette brièveté persistait au début du xvi* siècle : Arch. Nat., X'' 1505, f. 33 V", 4 janvier 1500 « Les dits conlreditz demourronl en Testât qu'ilz sont € eld'iceulx n'en sera rien rejecté, et pourra le dit de Saint Simon adjoiister « à ses dictes salvacions ce que bon lui semblera en respondant aux articles « adjoustéz, et sans despens ». — X^' 4844, f. 2 v°, 3, 17 nov. 1502 : « le