AVEU

Dans les autres cas, l'exposé devait être plus développé : le rapporteur insérait tous les faitscontenus dans les articles, nécessaires pour l'intelligence du dispositif; si le jugement était de droit strict, il n'admettait que les articles « necessario concludentes ad intendit ». Quand la cour se bornait à corriger la première sentence, le rapporteur énonçait parmi les faits des articles baillés en première instance ceux qui étaient nécessaires pour l'intelligence des corrections faites.

Les arrêts étaient rédigés en latin vulgaire, facile à comprendre.

Son arrêt achevé, le rapporteur le mettait à la chambre des Enquêtes pour y être corrigé, il en donnait lecture aux jugeurs, prenait note des corrections et relisait jusqu'à ce que la rédaction fut approuvée. Cette rédaction scellée par le président était remise au greffe et de là passait à la Grand'Chambre qui prononçait l'arrêt (1).

Après cette étude des principaux moyens de preuve, il n'est pas inutile de dire quelques mots d'autres moyens fréquemment employés.

L'Aveu. — La meilleure preuve, la plus certaine et la moins coûteuse résultait de l'aveu, de la Confessio du défendeur.

Après la litiscontestation, basée sur l'aveu, le juge pouvait condamner ; mais cet aveu devait être libre, spontané, avoir un objet précis, être donné en présence du juge et de l'adversaire, par une personne capable, et non par son avocat ou son procureur; fait dans de telles conditions il devenait irrévocable à moins qu'il ne fût fondé sur une erreur de fait (2).

« délay de faire enqueste sur les faiz des contredictz et responses. .. qui est « écheu le XI de ce mois est renouvelle et le renouvelle la court jusques « au lendemain des fastes de Noël prochain venant et pourront les dictes « parties besoigner par vertu des commissions jà leues ».

(1) Guilhiennoz, op. cit., pp. 151 à 157.

(2) Beaumanoir : XXXIX, § 2. — Masuer : XXI, §6, 8. — •^. Tardif, op. cit., p. 113. — Fournier. Les officialités, p. 183. — Arch. Nat., X'" 1475, f. 37 v», 1 mars 1390 : Entre l'évêque d'Orléans, son officiai Pierre Hure, son promoteur, Guillaume le Texier et l'Université d'Orléans d'une part et de l'autre Guillaume Haubois, lieutenant du bailli d'Orléans, Pierre Houdre, Jean Germain et Jean Cipot, à propos d'un clerc appelé Ladmiral qu'avaient arrêté les sergents du bailli et que le lieulenaut du bailli avait condamné à

126 SERMENT DÉCISOIRE, SUPPLÉTOIRE

L'aveu était souvent obtenu en déférant le serment, autre moyen de faire la preuve.

§ 11, Serment Décisoire, Supplctoire. — Déféré par le demandeur le serment est dit décisoire; déféré d'office par le juge on l'appelle serment supplétoire. « Il y a grand diflférence en serment fait à la « délation de partie et de celuy qui est fait à la délation du juge, « car le premier tient lieu de transaction et excède la force de « chose jugée sans que plus le déférant soit reçu à informer du « contraire, d'autant que nos droits ont expressément voulu que la « vindicte des fautes commises contre la religion de sacrement soit « laissée à Dieu. L'autre n'est pas ainsi et peut la partie intéressée a venir contre par tiltres ou témoins trouvez après » (1).

Le serment décisoire a toujours eu un rôle secondaire. Quand le demandeur t met sa demande au serment du deflfendeur, lors le « deflfendeur en doit jurer et de tout ce que par son serment en « doit et veut affermer, il doit estre creu sans jamais autre preuve « ne reproche faire, et si doit sur ce jugement asseoir pro et « contra » (2). On ne l'admettait d'ailleurs que dans les affaires peu importantes (3).

Le défendeur pouvait refuser et déférer à son tour le serment au demandeur, et celui-ci «■ en est tenu de jurer et ne le peut ne « doit refuser » sous peine « de décheoir de sa demande et rendre » despens ». Si le défendeur ne veut ni jurer ni déférer le serment au demandeur « lors doit estre convaincu de la demande et en ce « doit estre condamné es despens t (4). Le Parlement avait une formule spéciale de serment décisoire (5).

une amende de 20 livres. Ladmiral prête le serment de vérité et avoue que le fait est vrai.

(1) Papon. L. IX, titre VI, n« 1.

(2) Bouteiller. L. II, titre V, p. 705, cf. L. I, titre CV, p. 614. — Arch, Nat., Xi" 1505, f. 73 v% 27 février 1500. — X'" 4851, f. 16 v, 17 janvier 1510 : « maistre Pierre Voisin inlerrogué par serement, s'il a eu autres comptes « que ceulx qu'il a produits céans, respond que oy, mais après que sur « production faicte il les a renduz et baillez ou solliciteur du seigneur d'Al- « bert pour les ly porter et ne les a voulus produire parce qu'il luy a semblé « qu'il en avait assez produit ».

(3) A. Tardif, op. cit., p. 110.

(4) Bouteiller, loc. cit.

(5) Dans les pays de droit coiitumier, il y avait des formules spéciales de serment décisoire. En mars 1351 une ordonnance abolit la formule de ce

SERMENT DÉCISOIRE, SUPPLÉTOIRE 127

Le demandeur qui réclamait plusieurs clioses dans le même procès, avait le droit déférer -le serment pour une ou plusieurs de ses demandes et de produire des témoins pour le reste (1).

Pour compléter une preuve trop faible le juge pouvait d'office déférer le serment à l'une des parties ajournées spécialement dans ce but. Si elle refusait, elle perdait sa cause (2). Le juge le déférait tout d'abord au défendeur, mais il pouvait aussi le déférer au demandeur. Les conditions de validité étaient les suivantes « de 9 nullo metu, vel terrore, prece, precio vel promissis inductum » (3). Les commissaires enquêteurs et juges avaient le droit de le déférer (4).

On en trouve de fréquents exemples : c'est le comte de Bretagne qui, en 1359, au parlement de la Pentecôte, se voit ainsi condamné à restituer à GeoflFroi du Piessis, chevalier, une terre qu'il lui avait prise indûment (5). C'est Pierre, dit de Vannes, bourgeois de Paris qui réclame à Pierre Clerc, Oudin Martin, Jean dit Mon, etc., ce qu'ils lui ont volé en 1358 dans sa maison de Rueil et, après avoir prêté le serment qui lui avait été déféré, il se voit adjuger la somme de 200 livres parisis (6); c'est Jean de Villaines,

serment usitée à Lille et la remplaça par celle qu'employait le Parlement de Paris. (Ordonn.. t. II, p. 399).

(1) Masuer : XX, § 9. — Si un légataire déférait le serment à un héritier institué, celui-ci devait jurer ou délivrer le legs. [Ibid., § 8). — Exemple de serment décisoire : « Sur ce que le dit deffendeur s'est rapporté au sere-

X ment du dit demandeur sur certains articles conlenuz en ses défenses

« il sera dit que le dit demandeur sera tenu d'accepter le serementà luy « deiféré par le dit défendeur autrement il sera delféré à icelluy défen- « deur... » (Arch. Nat., X3- 8, f. 97, 30 mai 1487).

(2) Du Breuil : VII, § 8, il s'occupe surtout des pays coutumiers cf. la rectification du passage d'après le Ms. lat. 4641 % f. 9 V, et la glose d'Aufreri.

(3) Olim., t. II, p. 604, n° XVII, an 1318 (n. st.).

(4) Olim, t. III, p. 1233, n° XVII, an. 1318. — p. 1357, n'' XXIII, 2 mars 1319. —Arch. Nat., X'» 21, f. 219, f. 273, 8 juillet 1358; partage de succession.

(5) Le Nain de Tillemont : Vie de saint Louis publiée par la société de l'Histoire de France, t. V, p. 90.

(6) C'est une épisode de la Jacquerie : Pierre réclamait 2 chevaux qu'il estimait 40 livres, 200 brebis valant 140 livres, 2 brebis tondues valant 60 sous, 2 vaches valant 10 livres, 18 lits garnis et du linge, le tout estimé 200 livres, de la vaisselle et divers ustensiles pour 60 livres.' Il réclamait en bloc 500 livres. L'affaire venue d'abord aux Requêtes du Palais arriva en appel à la Grand'Chambre. Le serment fut déféré à Pierre de Vannes tou-

128 SERMENT DÉCISOIRE, SUPPLÉTOIRE

procureur du roi au bailliage de Vermandois invité à jurer qu'il n'est pas coupable de la négligence à lui reprochée par Thomas Petit Clerc, à l'égard de ceux qui l'avaient maltraité (l). Dans les cas de rixe, de querelle (2), le parlement recourait à ce serment

chant la valeur de ces objets mobiliers à l'époque du pillage. Il aftirma par serment que cette valeur montait à 200 livres parisis, la cour condamna les inculpés à les lui payer et en outre à payer les dépens, v. Arch. Nat., X'' 19 f. 353, 5 mai 1369.

(1) Arch. Nat., Xi° 13, f. 295 v°, 296, 24 décembre 1351 : les témoins de Petit Clerc avaient d'abord été entendus et les articles avaient été examinés. Thomas fut condamné aune amende payable au procureur, plus aux dépens à compter du jour où il avait présenté ses articles. — Autres exemples : X^" 13, f. 157 v% 158; 18 juillet 1351 : « prestito super conlentis in diclis « litteris par dictos conjuges in curia nostra, présente dicto consiliario nostro, « sollempniter juramento... » — X'^ 1478, f. 29 v*, 9 août 1401 et Journal de N. de Baye, t. I, p. 10. — X^» 8, f. 209 : déc. 1487, « il sera dit que le dit de Ventadour sera interrègne par serment soUemnel s'il a en sa possession le dit original des dictes lettres dont il offre canceller le vidimus ».

(2) Ibid. XI* 4785, f. 355 v°, 356, 22 mai 1402. — M" Hector Drobille, fils du procureur au parlement Raoul Drobille, avait défendu à sa sœur, mariée à Maignier, huissier au parlement, d'aller en l'hôtel et au jardin de son père. Il la traita de « garse » et lui donna deux coups de poings au visage. La femme s'évanouit, l'ut ramenée chez elle à cheval « cum verecundia et infa- « mia apud videntes » et dut garder le lit. Une enquête fut ordonnée; mais Hector refusa de parler à M'« Jean de Milly et fit « la figue » à l'huissier Robert Chaure, chargé de cette enquête.

Maignier réclamait les dommages-intérêts, une indemnité de mille livres et exigeait que son beau-frère lit amende honorable devant l'hùtel et sur le lieu de la scène. Le procureur du Roi intervint parce que Maignier faisant partie du parlement, il se trouvait ainsi que sa femme sous la sauvegarde royale. A l'audience il raconta l'affaire : le jour de S' Eutrope la femme après avoir été aux vêpres à Saint-Gervais s'était rendue chez son père avec ses enfants, elle descendit au jardin et défendit aux enfants de cueillir des violettes. Hector la blâma, elle résista; il voulut la frapper mais il manqua et atteignit J. le Foulon ; pris de rage il se jeta sur elle, lui donna 3 coups de poing et la jeta par terre. A ses injures elle répondit seulement « estes vous « fol liez », Le procureur conclut à la réparation de la sauvegarde enfreinte, à ce qu'il fasse amende honorable au parlement et à l'endroit de la scène et paie 2000 livres. Le parlement défère le serment à Hector qui fit une autre relation : sa sœur était en son hôtel sans rien lui dire, lui se plaignit que son père ne lui fit pas bon visage; elle répondit que c'était justice, que la femme J. Boitel disait qu'il était fou, enragé à lier; c'est alors qu'indigné il la frappa et en se défendant elle tomba. L'avocat d'Hector dit aussi que la sœur traitait son frère de démoniaque, fou, larron ; Hector au contraire a toujours été paisible, il est licencié et comme clerc il ne doit pas amende