PREUVE DES COUTUMES

Les experts étaient choisis, en nombre impair, par le juge slles parties s'en remettaient à lui pour le choix ou si elles ne s'entendaient pas entre elles pour choisir. Dans leur rapport ils inséraient toutes les opinions ; l'avis de la majorité l'emportait (1).

§ 14. Preuve des Coutumes. — Il faut enfin parler sommairement de la preuve des coutumes, fréquente au Châtelet, plus rare au Parlement.

Lorsque les plaideurs invoquaient des coutumes ou des usages et que le parlement ne se jugeait pas suffisamment éclairé, il retardait son jugement et s'informait de ces coutumes ou de ces usages (2). On sait que les coutumes se prouvaient par tourbes ; comme il fallait au moins 2 témoins dans la preuve testimoniale, il fallait de même au moins 2 tourbes pour faire la preuve d'une coutume et chaque tourbe comprenait au moins dix témoins. Dans chacune des tourbes la question était discutée et tranchée à la pluralité des voix ; si les 2 tourbes différaient d'avis, on en appelait une troisième (3). En dernier ressort le parlement acceptait, ou revisait ou rejetait les coutumes (4), après une enquête qu'il con-

dans l'acte, alin de constater les réparations indispensables pour la rendre habitable.

(1) Drodeau : ancienne coutume de Paris, citée au tome II, pp. 491 à 495 en note des articles 184 et 185 et Coutumes notoires §75.

(2) « La court s'enformera de la coustume du pays en tant que touche la « caution que demande Florant et l'information faite et rapportée devers la <t cour, ordenera ». Arch. Nat., X^' 1472, f. 177 v% 25 juin 1384. — X*" 1470, f. 166 V*, 18 janvier 1375 : a la cour s'enformera des usages ». — X^" 1479, f . 109, 15 mars 1410 : la cour enverra deux de ses membres ou un seul avec un officier du Roi, s'informer sur les lieux, le plus vite est le plus économiquement possible de l'usage prétendu. — Langlois : Rouleaux d'arrêts, loc. cit., an. 1887 p. 545 : le parlement fixe un jour à la session suivante pour répondre à une coutume alléguée par une partie.

(3) Tanon, op. cit., p. 55. — Olim., t. II. p. 678, n" IV, an. 1318. —T. III, p. 568, nO LXIII, an. 1310. — p. 1011, n" LXVI, an. 1315. — P. 894. n» LXII, an. 1315. — p. 1162, n" LXVII, an. 1317. — Masiier : XVI, § 3. — Arch. Nat., Xi" 1485, f. 37, 12 mars 1470 : « une tourbe comptée pour ving tes- « moings ».

(4) Ohm., t. I, p. 730, n" XVI. Cf. Beautemps-Beawpré : Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au xvi^ s., t. I, pp. 29, 30. — /. le Coq : Coutumes de Poitou et de Tournai refusées par le Parlement (questions CGLIX, CCLXX, an. 1392). — Papon : L. XVIII. litre V, n-> 30. — Arrêt supprimant une mauvaise coutume : Olim., 1. 1, p. 562, n" XII, an. 1263. — Coutumes reçues et confirmées : Olim., t. II, p. 40, n° XIII, an. 1286. —