PREUVE DES COUTUMES

fiait à ses membres ou à des commissaires spéciaux, enquête susceptible d'être complétée ou recommencée comme toute enquête (1).

Le parlement, en effet, admettait le droit écrit et le droit coutumier, et, comme le disait un jour le procureur du Roi, il estimait qu'il fallait user de droit écrit dans les pays de droit écrit et du droit coutumier dans les pays coutumiers (2) ; mais il voulait des coutumes notoires, consacrées par l'autorité seigneuriale ou royale et entrées dans les mœurs par un usage d'au moins quarante ans (3).

Coutume de Partenai refusée (Z,e C^o^ ; question GLXXVII, an. 1389) et usage de Tours accepté [Ibid., quesl. GXLIV, an. 1388).

(1) Voici pour ces enquêtes la jurisprudence du parlement: les hommes instruits et dignes de confiance appelés, l'un d'eux proposait la coutume et la mettait par écrit. Tous juraient de parler loyalement, de rapporter ce qu'ils savaient, croyaient, ou avaient vu être pratiqué sur cette coutume ; ils délibéraient ensuite à part, rapportaient les incidents de la délibération, mettaient le tout par écrit et l'envoyaient au parlement sous les sceaux des enquêteurs. [Lancjlois : textes cités, n» LVIII, an. 12701. — Arch. Nat. X'' 8, f. 257 V", 18 janvier 1343 : « recolarenturque et audirentur testes ipsarum « (partium) super dicta consuetudine de Pisseyo ». — Enquête sur coutume annulée : « pro eo quod cum mandatum fuisset senescallo Tholosano quod in- (( quireret si consuetudo esset agennensis.. dictus senescallus non inquisiverat « sed mandaverat per alium inquiri, quod facere non debueral tam rie consue- " ludine quam de jure; item ille qui pro dicto senescallo fecerat dictani « inquisilionem non fecerat jurare testes in presencia senescalli vel suorum ». (Langlois. Rouleaux d'arrêts, loc. cit., 1889, p. 46). — Enquête annulée parce que les témoins n'ont pas été suffisamment interrogés ni produits en assez grand nombre: Olim., t. III, p. 568, n" LXIII, an. 1311. — Au xiii' s. les parties ne pouvaient dans l'enquête de coutume reprocher les témoins mais, sur leur requête, le juge pouvait les écarter {Langlois. Textes cités, n°GV,§21).

(2) Arch. Nat., XI* 1474, f. 318, 6 août 1389.

(3) Ch. Mortet : Le livre des constilucions démenées el Ghastellet de Paris 41, et les notes.